Chronique ouvrière
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Articles de cette rubrique


La surcharge de travail nuit gravement à la santé (à propos des vertus curatives du principe d’adaptation du travail à l’homme) (Doctrine)

vendredi 1er mai 2020 par Pascal MOUSSY
Ce même article au format .pdf La surcharge de travail nuit gravement à la santé.pdf Interrogé au début du mois de mars sur la crise du coronavirus dans le monde et en France au début du mois de mars, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a appelé à respecter la santé des salariés avant (...)


Qui osera signer l’accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l’évasion du travailleur ? (Doctrine)

vendredi 3 avril 2020 par Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS
ce même article au format Acrobat Reader .pdf en téléchargement Qui osera signer l’accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l’évasion du travailleur.pdf Contrairement à une idée répandue, le monde patronal n’est ni idiot ni irrationnel. Il a seulement la rationalité de ses intérêts. (...)


Le nouvel "établissement distinct" à l’épreuve de la bataille pour la proximité (Doctrine)

mardi 24 décembre 2019 par Pascal MOUSSY
ce mème article au format pdf Le nouvel "établissement distinct" à l’épreuve de la bataille pour la proximité (Pascal Moussy).pdf Annexe 1 : projet d’accord collectif d’entreprise relatif au CSE de McDonald’s Ouest Parisien Annexe 1 Annexe 2 : décision unilatérale relative à la détermination du (...)


A propos de l’action en requalification du travailleur intérimaire en cas d’inobservation du délai de carence (Doctrine)

dimanche 15 avril 2018 par Pascal MOUSSY
Il résulte des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire et plus précisément de l’article L. 1251-36 qu’ « à l’expiration d’un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un (...)


Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la répression du travailleur refusant d’adhérer aux sacrifices voulus par la célébration consensuelle des "nécessités du fonctionnement de l’entreprise" (Doctrine)

mercredi 10 janvier 2018 par Pascal MOUSSY
Les ordonnances Macron ont incontestablement pour ambition d’imprimer leur marque dans l’évolution du droit du travail. Dans la présentation qu’il a faite de ces ordonnances, Antoine LYON-CAEN a relevé que la première des préoccupations « majeures » qui les animent est de favoriser « l’essor de (...)


Liberté d’entreprendre, certes, mais qui ne nuit pas à autrui ! (Doctrine)

lundi 4 décembre 2017 par Claude LEVY
Les magistrats départiteurs du Conseil de prud’hommes de PARIS, leurs collègues du Tribunal de Grande Instance de PARIS, chambres correctionnelles, plusieurs inspecteurs du travail, sont entrés en résistance contre la jurisprudence des juges de différentes chambres sociales de la Cour d’appel de (...)


Retour sur une niche fiscale incompréhensible (Doctrine)

dimanche 5 novembre 2017 par Claude LEVY
Cet article est constitué de la dernière mouture de l’argumentaire que nous développons avec succès devant les conseils de Prud’hommes sur cette niche fiscale incompréhensible qu’a tenté de valider le précédent gouvernement macron compatible. En toute illégalité, les entreprises de propreté, dont la (...)


L’ordre bourgeois règne au Conseil constitutionnel (Doctrine)

mardi 17 octobre 2017 par Claude LEVY et Tiziri KANDI
Travail et mobilisation des femmes de chambre et des gouvernantes des hôtels Campanile et Première Classe Suresnes de 2012, sous les prismes des rapports sociaux de genre, de classe et de race. Par une décision de ce jour le Conseil constitutionnel a décidé que L’article L. 2326-2 du code du (...)


Faut-il jeter aux orties la loi Micron ? (Doctrine)

samedi 9 septembre 2017 par Marie-Laurence NEBULONI
Incident d’audience.pdf Si les atteintes à des fondements essentiels de la prud’homie, oralité, gratuité…suscitent à juste titre les critiques des universitaires et professionnels du droit militants [227] , comment est-elle vécue par les acteurs essentiels de la justice du travail que sont les (...)


La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (Doctrine)

dimanche 9 avril 2017 par Pascal MOUSSY
Ci-dessous, ce même article au format .pdf, prêt à imprimer : La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (P. Moussy).pdf La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a décidé de s’intéresser à (...)


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