Chronique ouvrière
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Licenciement pour motif économique

Articles de cette rubrique


La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Les Conti ont bien été licenciés sans motif économique légitime. Ils ont perdu leur emploi. Il leur reste leur indemnité. (Licenciement pour motif économique)

dimanche 10 juillet 2016 par Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 6 juillet 2016.pdf La Cour de cassation a rendu le 6 juillet 2016 son arrêt dans l’affaire Continental. Il ne s’agit pas de revenir ici sur les circonstances du licenciement des Conti et sur la motivation des précédentes décisions judiciaires qui ont condamné ces licenciements pour (...)


L’absence de cause réelle et sérieuse des licenciements des Conti confirmée en appel (Licenciement pour motif économique)

mercredi 8 octobre 2014 par Pascal MOUSSY
CA Amiens 30 septembre 2014.pdf Par ses arrêts rendus le 30 septembre dernier, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé les jugements du 30 août 2013 par lesquels le Conseil de prud’hommes de Compiègne avait déclaré sans cause réelle et sérieuse les licenciements pour « motif économique » de 680 Conti. La (...)


L’usine de Clairoix a été fermée pour accroître les profits ! 680 Conti obtiennent du juge prud’homal une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (Licenciement pour motif économique)

mardi 3 septembre 2013 par Pascal MOUSSY
CPH Compiègne 30 août 2013.pdf Le 14 février dernier, le Tribunal administratif d’Amiens avait rendu un jugement remarqué en annulant l’autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU et d’autres représentants du personnel, après avoir considéré que la fermeture du site de Clairoix n’avait pas été (...)


En annulant l’autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU, le Tribunal administratif d’Amiens désavoue WOERTH et SAPIN. Ce n’est pas la sauvegarde de la compétitivité de CONTINENTAL qui a été à l’origine de la fermeture de l’usine de CLAIROIX ! (Licenciement pour motif économique)

mercredi 20 février 2013 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
TA Amiens 14 février 2013.pdf I. Les services de WOERTH et de SAPIN ont participé à la campagne de communication de CONTINENTAL qui a présenté les licenciements des salariés de Clairoix comme nécessaires à la sauvegarde de sa compétitivité. A l’annonce de la fermeture du site de Clairoix de la société (...)


Quand le non respect de l’ordre des licenciements entraîne la nullité du licenciement économique (Licenciement pour motif économique)

jeudi 24 mai 2012 par Alain HINOT
CA Versaille 9 mai 2012.pdf I : Le cas d’espèce : Mme Texeira licenciée pour motif économique demandait à la 17ème chambre de la cour d’appel de VERSAILLES de prononcer la nullité de son licenciement en raison de la discrimination dont elle estimait avoir été victime par rapport à ses deux collègues à (...)


Viveo : la nullité ne réussit pas à frapper la fraude que la Cour de cassation laisse s’échapper (Licenciement pour motif économique)

mercredi 16 mai 2012 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Cass. Soc. 3 mai 2012.pdf Le 3 mai, l’arrêt Viveo est tombé : « L’absence de cause économique ne justifie pas l’annulation du PSE » [1]. Les commentateurs patronaux ont salué l’arrêt très chaleureusement. « La France est montrée du doigt pour la rigueur de ses règles sociales, mais la France est digne, (...)


Les Pages Jaunes épinglées pour leur manque de compétitivité dans la recherche du reclassement des "salariés protégés" (Licenciement pour motif économique)

dimanche 6 février 2011 par Pascal MOUSSY
CE 12 janvier 2011.pdf La société Pages Jaunes a défrayé la chronique en donnant l’occasion à la Chambre sociale de la Cour de cassation de rendre au début de l’année 2006 un arrêt affirmant que « l’entreprise peut anticiper les difficultés économiques » (Liaisons Sociales du 13 janvier 2006, n° 14543), (...)


Plan d’ajustement des effectifs de Renault : la Cour de Cassation entérine la thèse qui impute au salarié la responsabilité du départ (Licenciement pour motif économique)

vendredi 29 octobre 2010 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Cass. Soc. 26 octobre 2010.pdf La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans le contentieux suscité par le plan « d’ajustement des effectifs » de Renault. La Chambre Sociale a rejeté le pourvoi formé par la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et les syndicats CGT des salariés (...)


Fermeture de la station Esso Duquesnay au Marin : la SADAG, instrument de Esso Antilles Guyane, condamnée ! (Licenciement pour motif économique)

samedi 28 août 2010 par Gabriel JEAN-MARIE (CGTM)
La compagnie pétrolière ESSO est propriétaire de toutes les stations service portant cette enseigne en Martinique. Mais pour les exploiter, elle conclut des contrats dits de location-gérance avec des personnes physiques ou morales qui exploitent le fonds à leurs risques et périls. Ces locataires (...)


Lorsque la séparation des pouvoirs conduit à une opposition des souverainetés dans l’appréciation de la réalité de la cessation d’activité (Licenciement pour motif économique)

samedi 16 janvier 2010 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 8 juillet 2009.pdf CE 16 décembre 2009.pdf Interprétant le fameux « notamment » qui caractérise la définition donnée par la loi (article L. 321-1 ancien et L. 1233-3 nouveau du Code du Travail), les juges admettent la cessation d’activité comme un motif économique de licenciement. Mais (...)


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