Chronique ouvrière
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Panorama de jurisprudence

Articles de cette rubrique


Pas d’application directe d’un accord de branche pour annualiser le temps de travail ! (Panorama de jurisprudence)

mardi 29 avril 2008 par Alain MENNESSON
Depuis la succession des Lois Larcher et Fillion en matière de temps de travail, certains accords d’entreprise qui ne prévoyaient pas de modulation c’est-à-dire des semaines hautes ou basses sur l’ensemble de l’année, sont revues sous la pression des patrons et font l’objet d’avenants ou carrément de (...)


Prime de précarité : l’UIMM doit revoir sa copie (Panorama de jurisprudence)

mardi 11 septembre 2007 par Alain MENNESSON
Dans son article 43, la Loi du 4 mai 2004 « relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au Dialogue Social », prévoyait la possibilité d’amputer la prime de fin de contrat des CDD (prime de précarité) de 10 à 6 % de la rémunération brute perçue par le salarié pendant la totalité du (...)


Les indemnités de congés payés et leur rémunération (Panorama de jurisprudence)

mercredi 15 août 2007 par Alain MENNESSON
La jurisprudence précise les éléments entrant dans la rémunération totale brute. A plusieurs reprises, j’ai évoqué dans cette rubrique les problèmes d’indemnisation de la maladie et notamment le respect de l’article 7 de l’accord de mensualisation du 10 juillet 1970. Je reviendrai sur ce sujet car l’on (...)


Indemnisation de la maladie et des congés payés, la Cour de Cassation nous donne raison ! (Panorama de jurisprudence)

mercredi 15 août 2007 par Alain MENNESSON
Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, les salariés de la métallurgie ne retrouvent pas comme c’est prévu dans l’accord national de mensualisation, la totalité de leur rémunération (en dehors du problème CSG – CRDS qui a fait l’objet d’un avenant il y a deux ans). En effet, les patrons (...)


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