Chronique ouvrière

Procès AZF : nous ne laisserons pas bâillonner !

dimanche 31 mai 2015 par Jean-François GRELIER

Je suis le Président de l’association des Sinistrés du 21 septembre, qui est désormais la principale association non inféodée à Total de victimes de l’explosion de l’usine AZF. Je rappelle que l’usine AZF, filiale du groupe Total a explosé à Toulouse le 21 septembre 2001, et que c’est la plus grave catastrophe industrielle survenue en Europe depuis la seconde guerre mondiale. L’enquête judiciaire a démontré une grave faute industrielle, rendue possible par une carence de prévention et de surveillance, c’est-à-dire d’économies qui se sont révélées criminelles. Le premier procès en première instance qui s’est déroulé en 2009, s’est conclu sur une relaxe générale, aussi bien pour la filiale Grande Paroisse que pour le groupe Total que nous avions réussi à réintroduire dans le procès grâce à une citation directe. Cette relaxe était motivée par l’absence de preuve formelle, la benne ayant servi au transport du mélange incriminé ayant disparu, alors qu’elle figurait sur une photo prise le 24 septembre 2001 ! Ce qui a fait dire à un de nos avocats que le groupe Total utilisait ses turpitudes pour s’exonérer de ses charges. Par contre en appel « les petits juges toulousains » n’ont pas tremblé et ont condamné Grande Paroisse et Serge Biechlin son directeur au moment des faits. Mais depuis Total a introduit un pourvoi en cassation, le jugement a été cassé, et le nouveau procès en appel a été fixé à Paris, ce qui nous interdit de fait à y participer.

Voici la lettre que j’ai écrite à ce sujet à Christiane Taubira, garde des sceaux :

Madame la ministre

Je vous écris au nom de l’Association des Sinistrés du 21 septembre dont je suis le Président.

Cette association créée au lendemain de l’explosion de l’usine AZF a été rapidement agréée par vos services, et a pu ainsi se porter partie civile en tant que personne morale pour les deux procès qui viennent d’être cassés. Elle est encore aujourd’hui active, avec une cinquantaine d’adhérents à jour de leurs cotisations.
Cette lettre pour vous communiquer plusieurs observations :

1 — La cassation du procès AZF prononcée le 13 janvier 2015 est une catastrophe judiciaire sans précédent. Le moyen de cassation retenu, de forme comme il se doit, est extérieur au procès. La conseillère Maryse Le Men Régnier a informé dans le temps de récusation le premier président de la cour d’appel de Toulouse d’un possible conflit d’intérêt. Et celui-ci, sûr de son fait, a maintenu la composition de la cour. Le plus extravaguant serait qu’il ait fait ce choix pour suivre la politique institutionnelle de soutien aux victimes, de même que Maryse Le Men Régnier a accepté le poste honorifique de vice-présidente de l’Inavem pour apporter une caution institutionnelle à l’association regroupant tous les Savim.

2 — Le travail exemplaire du collège d’experts, ainsi que le travail des trois magistrats de la cour d‘appel de Toulouse, auquel il n’est fait aucun reproche sur le fond est ainsi annulé. Ne serait-ce que du point de vue d’une bonne gestion de l’argent public, c’est un fiasco retentissant. Quant aux victimes, la faute professionnelle du premier président les replonge dans les souffrances, les empêchant de tourner la page.
3 — La cour de cassation a pris une deuxième décision lourde de conséquences. Elle a fixé l’appel à Paris. Or il est d’usage après cassation de fixer l’appel dans une juridiction de proximité, en l’espèce Bordeaux ou Montpellier. Cet appel aurait même pu être rejugé à Toulouse, puisque le premier président fautif a été muté il y a un an environ. En l’absence de motivations de la cour de cassation, nous ne pouvons comprendre ce choix que comme un acte hostile à la présence des victimes dans ce genre de procès
4 — Mais nous avons appris que c’est quinze jours avant la décision de cassation du procès AZF, le 26 décembre 2014, que vos services ont signé le décret n° 2014-1634 fixant la liste et le ressort des juridictions interrégionales spécialisées en matière d’accidents collectifs. Désormais la loi désire que ce type d’accident relevant de la juridiction toulousaine soit jugé au TGI de Paris. Les juges de la cour de cassation sont donc dédouanés dans le choix de Paris, la responsabilité en revenant à votre ministère.
5 — La règle du contradictoire exige que les parties civiles à un procès puissent assister aux audiences. Vos services vont donc devoir concevoir une logistique qui permette que cette règle s’applique effectivement. Cela suppose pour toutes les parties civiles un voyage aller-retour hebdomadaire Toulouse-Paris, et gîte et couvert dans la capitale pendant quatre mois et demi. Vous devez répondre à ce défi.
Les sinistrés AZF ont reçu la décision de casser le procès AZF comme une deuxième peine, aussi injuste que la première, l’explosion de l’usine AZF, qui a détruit durablement tout leur environnement matériel et affectif. Je sais que vous ne pouvez commenter publiquement une décision de justice, et je comprends que vous ne puissiez répondre sur le fond à mes observations. J’aimerai cependant avoir votre avis sur le point 5, de manière à pouvoir faire face au conséquences de cette décision de cassation, et compte tenu de la singularité de cette affaire, nous tenons à être reçus par vous pour que vous puissiez nous en faire part personnellement.
Au nom de l’Association des Sinistrés du 21 septembre, je vous remercie d’être attentive au bon déroulement de la justice.
Jean-François Grelier

Réponse du ministère et conclusion

Ses services m’ont répondu par un rappel des dispositions de la loi en matière de remboursement des frais des parties civiles. La loi prévoit un maximum journalier de 90 € 50 pour le gîte et le couvert, et le tarif SNCF deuxième classe pour le transport. Dans tous les cas les remboursements se feront sur facture, et sur présentation d’un mémoire qui sera remis à la fin des audiences. J’ai calculé qu’un sinistré qui voudrait participer à l’intégralité du procès devrait avancer environ 8000 €, avec l’espoir d’en être remboursé en partie un ou deux ans plus tard. Pour les deux procès à Toulouse, de 400 à 600 sinistrés des quartiers populaires voisins assistaient quotidiennement aux audiences. Et leur présence polie et assidue a pesé sur les débats. Aucun d’entre eux ne pourra aller à Paris. Par contre Mémoire et Solidarité qui regroupe les ex-salariés AZF qui ont pris faits et causes pour Total a lancé une souscription que Total s’est engagé à abonder. C’est l’assurance d’avoir pour le nouveau procès en appel une salle entièrement acquise à Total.

Nous allons nous battre d’abord pour faire savoir comment les droits des victimes sont bafoués par ces nouvelles dispositions, et ensuite pour obtenir un pré-financement qui nous permettrait de participer au moins par roulement aux audiences. Face à la machine Total, nous ne baisserons pas les bras !

Jean-François Grelier

Annexe :

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Cass. Crim. 13 janvier 20105.pdf

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