Chronique ouvrière
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Salaire

Articles de cette rubrique


La Cour de cassation attaque la mensualisation. Un arrêt à jeter au panier ! (Salaire)

mercredi 18 janvier 2017 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. le 11 janvier 2017.pdf I. La prise en compte du « phénomène de la mensualisation » dans la construction de la jurisprudence sur la rémunération des sujétions particulières de l’emploi. Depuis le début des années 1970, le droit du salaire a été marqué par l’émergence du principe de la (...)


Le bonheur n’était pas dans le (Petit) Pré : l’ouvrière agricole ne recevait pas à la fin du mois la totalité du salaire dû (Salaire)

jeudi 3 mars 2016 par Pascal MOUSSY
CPH Fort-de-France 29 septembre 2014.pdf CA Fort-de-France 8 janvier 2016.pdf La mensualisation du salaire a pour effet d’obliger l’employeur de payer le salaire à la fin du mois. Si l’employeur ne verse pas le salaire dû lorsque le mois de travail s’est achevé, ce « défaut de ponctualité » dans (...)


A propos de l’abattement illégal pour frais professionnels dans la branche de la "propreté" (Salaire)

mardi 21 avril 2015 par Claude LEVY
CPH Paris 8 janvier 2015.pdf En toute illégalité, les entreprises de « propreté » pratiquent un abattement sur l’assiette de calcul des cotisations sociales des salariés de la branche en assimilant les ouvriers de nettoyage de locaux aux ouvriers du bâtiment, prétextant de la doctrine fiscale en la (...)


Il a été rappelé à Aubert & Duval que la mensualisation n’a pas encore été abrogée. En cas de maladie et pendant les congés payés, le salaire ne doit pas être amputé ! (Salaire)

lundi 24 mars 2014 par Pascal MOUSSY
TGI Paris 18 mars 2014.pdf La société AUBERT & DUVAL, filiale du groupe minier et métallurgique ERAMET, a pour activité le développement, l’élaboration et la transformation à chaud (forgeage, matriçage et laminage, fonderie ou métallurgie des poudres) des aciers spéciaux, superalliages, alliages (...)


Chez CARREFOUR, discount sur le SMIC ! Le juge présente la facture : 3,66 millions d’euros d’amendes avec de substantiels dommages-intérêts en prime (Salaire)

lundi 12 septembre 2011 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Cass. Crim. 15 février 2011.pdf Trib. Pol. Evry. 14 06 11.pdf I. La Chambre criminelle de la Cour de cassation pose le principe que CARREFOUR n’a pas à intégrer la rémunération des pauses dans l’assiette du SMIC. La détermination des sommes devant rentrer dans la base de calcul de ce (...)


Chez Champion, la paye n’est pas terrible. Mais il y a une "promo" sur la lessive :
3 kg gratuits par trimestre !
(Salaire)

mercredi 4 juin 2008 par Pascal MOUSSY
La décision de la Cour de Cassation du 21 mai 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader S’appuyant sur les dispositions de l’article L.231-11 (L.4122-2 recod.) du Code du Travail, aux termes desquelles « les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun (...)


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