Chronique ouvrière

Après plus de dix ans de bras de fer, le délégué syndical CGT fait crascher Servair !

mardi 30 octobre 2018 par Pascal MOUSSY
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Servair est une filiale du groupe Air France - KLM spécialisée dans la restauration aérienne.

Manuel GONCALVES est entré dans cette entreprise à la fin de l’année 1991 en qualité d’ajusteur professionnel logistique. A partir de 1994, il a débuté avec la CGT une activité syndicale et représentative dont l’intensité ne plaisait guère à la direction de Servair. Entre le printemps 2007 et le printemps 2008, Manuel GONCALVES faisait l’objet de quatre procédures de licenciement.

Chacune des quatre demandes d’autorisation de licenciement présentées par Servair donnait lieu à une décision de refus de la part de l’Inspection du travail.

Ces décisions refusant à la société Servair l’autorisation de procéder au licenciement de Manuel GONCALVES allaient être à l’origine d’un interminable chassé-croisé entre les décisions de l’Inspection du travail et celles rendues par les juridictions administratives.

Le 23 mars 2010, le Tribunal administratif de Montreuil rejetait les requêtes de Servait tendant à l’annulation des quatre décisions de refus prises par l’Inspection du travail.

Le 4 octobre 2011, la Cour administrative d’appel de Versailles confirmait le refus d’annuler deux des décisions de refus d’autorisation de licenciement de Manuel GONCALVES mais procédait à l’annulation des deux autres décisions de refus, considérant que l’intéressé s’était rendu coupable de faits constituant une faute d’une gravité suffisante pour justifier une mesure de licenciement.

Servair se précipitait donc pour demander à nouveau l’autorisation de procéder au licenciement de l’indésirable représentant du personnel et délégué syndical CGT.

Mais l’« autorité de la chose jugée » attachée aux arrêts de la Cour administrative d’appel n’imposait pas à l’Inspection du travail de délivrer une autorisation de licenciement. Celle-ci devait rechercher si les éléments de fait et de droit nouveaux qui lui étaient présentés et qui n’avaient pas été soumis à l’appréciation de l’autorité administrative en février et en avril 2008 étaient de nature à révéler l’existence d’un lien entre la nouvelle tentative d’obtenir l’autorisation de licenciement de Manuel GONCALVES et l’activité syndicale et représentative de l’intéressé.

Après s’être livrée à ce contrôle, l’Inspection du travail, par sa décision du 6 décembre 2011, opposait un refus à la nouvelle demande d’autorisation de licenciement de Manuel GONCALVES présentée par Servair. Il lui apparaissait, en effet, que la nouvelle demande d’autorisation de licenciement n’était pas sans rapport avec l’exercice actif de ses mandats par Manuel GONCALVES. L’employeur formait un recours hiérarchique qui n’aboutissait pas, le Ministre du travail confirmant le refus de délivrer l’autorisation de licenciement tant désirée.

Le Tribunal administratif de Montreuil, qui allait au fil des années systématiquement se montrer en communion avec la volonté de Servair d’expulser Manuel GONCALVES de l’entreprise, annulait les décisions de refus prises par l’Inspection du travail et le Ministre du travail et enjoignait à l’Inspection du travail de réexaminer la demande de Servair tendant au licenciement de Manuel GONCALVES.

Le recours formé par l’infortuné délégué syndicat auprès de la juridiction d’appel n’ayant pas d’effet suspensif, l’Inspection du travail se retrouvait une nouvelle fois saisie du dossier.

De 2011 à 2018, le même scénario allait se répéter.

L’Inspection du travail, après avoir pris connaissance des éléments de droit et de fait existant à la date à laquelle elle devait prendre sa nouvelle décision, considérait être en présence d’une demande d’autorisation de licenciement en lien avec l’activité syndicale et représentative de Manuel GONCALVES. Le Tribunal administratif de Montreuil jugeait inlassablement que la demande de licenciement présentée par Servair était sans aucun rapport avec les mandats de l’actif délégué CGT, enjoignant à l’Inspection du travail de reprendre le dossier afin de le traiter plus convenablement. Les services de l’Inspection du travail ne se laissaient pas démonter, continuant à relever l’« acharnement » antisyndical de Servair. Et le Tribunal administratif continuait à joyeusement censurer les décisions de refus.

Il a fallu attendre l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2018 pour qu’il soit reconnu, de manière définitive, que c’était à tort que le Tribunal administratif de Montreuil avait jugé, pour annuler la décision de refus prise par l’Inspection du travail le 6 décembre 2011, que la demande d’autorisation de licenciement présentée par Servair était sans rapport avec les mandats de Manuel GONCALVES.

Servair ne manque pas de persévérance. Elle a tenté à neuf reprises d’obtenir l’autorisation de licencier le délégué CGT, ressassant encore en 2018 des faits survenus en 2008 et n’ayant pas véritablement perturbé la vie de l’entreprise.

L’arrêt du 24 octobre 2018 est censé avoir mis un coup d’arrêt à cette offensive de la filiale d’Air France à l’anti syndicalisme quelque peu survolté.

Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se crasche.


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