Chronique ouvrière
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Emploi

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L’hébergement dans l’hôtellerie doit rester internalisé ! (Emploi)

vendredi 18 avril 2014 par Claude LEVY
CPH Paris 14 octobre 2013.pdf Second jugement du Conseil de Prud’hommes de PARIS rendu en 2013, aujourd’hui définitif, concernant la sous traitance dans l’hôtellerie parisienne (1er jugement commenté au Droit Ouvrier de septembre 2013). Cette nouvelle décision, sans avoir eu à examiner la question (...)


SNR Roulements, à l’époque filiale de Renault, avait zappé le décret du 2 mars 1848 abolissant le marchandage (Emploi)

mercredi 21 août 2013 par Pascal MOUSSY
CA Grenoble 27 juin 2013.pdf La « fausse sous-traitance » consiste pour une entreprise « à recourir aux services de salariés qui ne sont pas les siens mais dans des conditions d’organisation du travail (parfaite intégration, autorité, contrôle) les assimilant à ses propres salariés sans en supporter (...)


L’employeur qui ne veille pas au maintien de « l’employabilité » cause un dommage… qu’il faut réparer ! (Emploi)

jeudi 20 décembre 2007 par Pascal MOUSSY
Décision de la Cour de Cassation du 23 octobre 2007.pdf Le 25 février 1992, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation avait, par un arrêt remarqué, posé le principe que « l’employeur, tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de (...)


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