Chronique ouvrière
Accueil du site > Jurisprudence commentée > Précarité > Précarité

Précarité

Articles de cette rubrique


Décathlon, à fond l’exploitation ! (Précarité)

dimanche 2 mars 2014 par Claude LEVY
CPH Toulouse 3 décembe 2013.pdf La formation de départage du CPH de TOULOUSE a adressé un carton rouge à DECATHLON concernant sa pratique détestable consistant à faire des contrats de travail à durée déterminée d’été plus que douteux avec des durées hebdomadaires variables, de 0h à 34h50, lissés sur 12h (...)


Lorsque précarité et nullité font la une à France Télévision ! (Précarité)

mercredi 30 novembre 2011 par Pascal MOUSSY
CA Paris 15 septembre 2011.pdf Frédéric RINAURO, employé par la société France Télévision en qualité de chef opérateur prise de son, a vu la Cour d’appel de Paris, par son arrêt du 15 septembre 2011, requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats à durée déterminée successifs dont il était (...)


Flexibilité des temps partiels : des barrières enfin réelles ? (Précarité)

vendredi 21 janvier 2011 par Karl GHAZI
Cour de Cassation du 7 décembre 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Dans un arrêt du 7 décembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand qui condamne un employeur à payer les majorations dues pour heures (...)


Un bel exemple de requalification en emploi permanent : ce n’est pas parce que la durée du contrat de l’agent non-titulaire est courte que le besoin de l’administration est saisonnier (Précarité)

vendredi 30 octobre 2009 par Pascal MOUSSY
décision du Conseil d’Etat du 14 octobre 2009 à consulter avec Adobe Acrobat Reader Le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait prévu l’attribution d’une indemnité d’exercice des missions régionales aux agents non-titulaires affectés sur des emplois permanents, dont la rémunération (...)


Tel est précarisé qui croyait précariser (Précarité)

lundi 9 février 2009 par Alain HINOT
CA Versailles 29 janvier 2009 -Ben Abdellah.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader CA Versailles 29 janvier 2009 - Derache.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par un arrêt du 29 janvier 2009, (DERACHE et UL CGT CHATOU), la Cour d’appel de VERSAILLES 15ème chambre a rendu une décision (...)


Temps partiel : longue marche vers le temps plein... (Précarité)

lundi 3 novembre 2008 par Karl GHAZI
Cour de cassation civile Chambre sociale 24 septembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Une psychologue clinicienne, embauchée en 1972 en CDI par l’Association de protection de l’enfance et de l’adolescence, y travaillait 18h41 par semaine depuis juillet 2000. Lorsque l’employeur a (...)


Les extras ont aussi le droit de vote ! (Précarité)

mardi 28 octobre 2008 par Claude LEVY
Cour de Cassation du 24 septembre 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader La Cour de cassation continue sa construction jurisprudentielle en vue de redonner un peu de dignité aux « extra » travaillant dans les hôtels café restaurant en leur ouvrant plus largement le droit de voter aux élections (...)


Dans les hôtels, cafés et restaurants : "extra" ne doit plus nécessairement rimer avec précaire ! (Précarité)

dimanche 19 octobre 2008 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 24 septembre 2008 (extra).pdf Document Adobe Acrobat reader Par ses arrêts du 23 janvier 2008 (Chronique Ouvrière du 4 février 2008, Jurisprudence commentée, Précarité), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a finalement convenu que les contrats à durée déterminée d’usage (...)


Une belle victoire pour les ouvriers agricoles marocains : le juge des référés refuse la complaisance de la Préfecture permettant de perpétuer un droit au travail et au séjour à temps réduit ! (Précarité)

vendredi 18 avril 2008 par Pascal MOUSSY
Tribunal Administratif de Marseille 26 Mars 2008.pdf Document à lire avec Acrobat Reader L’ordonnance rendue le 26 mars par le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille est le fruit du travail réalisé par un collectif d’avocats marseillais en liaison avec le CODETRAS (collectif de (...)


Beau rétablissement : l’emploi sur lequel est affecté le salarié titulaire de contrats à durée déterminée d’usage successifs doit avoir un caractère temporaire ! (Précarité)

lundi 4 février 2008 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 23 janvier 2008 doc1.pdf à lire avec Acrobat Reader 23 janvier 2008 doc2.pdf à lire avec Acrobat Reader L’article L.122-1 du Code du Travail dispose que « le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif , ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir (...)


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 490778

     RSS fr RSSJurisprudence commentée RSSPrécarité   ?