Pascal MOUSSY

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  Chronique Ouvrière"
  • L’association
    et son bulletin d’adhésion
• Des contentieux qui montent, qui montent !
  • Le contentieux suscité par le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs exposés à l’amiante.
  • Le refus de l’exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service.
  • Le contentieux de l’exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service
• Doctrine
  • L’entretien préalable doit permettre une défense utile du salarié menacé de licenciement
  • A l’intention de ceux qui veulent lutter contre la précarité des emplois saisonniers
  • A propos de la légitimité de l’élection du travailleur étranger pour exercer le mandat prud’homal
  • A propos de la preuve du trouble manifestement illicite constitué par le licenciement intervenant dans la foulée d’une grève
  • Chez Peugeot-Citroën, glissement-précarité : un tandem infernal pour le libre exercice du droit de grève.
  • Contre l’accord UIMM, pour les 35 heures et le droit à la formation, le long combat de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT continue de porter ses fruits.
  • Crime de grève à la RATP :
    condamnation sans appel
  • Déplafonner la garantie des AGS
  • De la défense syndicale au barreau : l’accès direct
  • Grippe A H1N1 et droit du travail
  • L’employeur, l’huissier,
    le salarié et le juge
  • L’entretien d’évaluation : comment dévaluer les salariés pour mieux les jeter
  • L’implantation syndicale et le principe d’autonomie à l’épreuve de la loi du 20 août 2008
  • La loi du 21 août 2007 : un texte visant à sauvegarder les intérêts des voyageurs ou à organiser la continuité de la remise en cause du droit de grève des travailleurs des transports ?
  • La rupture d’un commun accord, avatar manqué de la "CRP"
  • Le contentieux des grèves
  • Maîtriser le temps de travail pour un saisonnier dans les HCR
  • Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : quid en cas de divergences médicales ?
  • Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle
  • Quelques interrogations sur les agents de la protection de l’exercice des libertés dans l’entreprise
  • Quelques pistes pour mettre fin au temps partiel variable subi
  • Référé-liberté : lorsque le dogme de l’infaillibilité pontificale conduit le juge des référés du Conseil d’Etat à consacrer une discrimination envers les "salariés protégés"
  • Une conception « moderne » de l’action syndicale : participer à la défense de l’intérêt du patron à fixer une limite au prix de la souffrance du travailleur licencié.
• Jurisprudence commentée
  • A travail égal, salaire égal !
  • Élections professionelles
  • Conditions de travail
  • Contrat de travail
  • Discrimination
  • Droit syndical
  • Durée du travail
  • Emploi
  • Libertés publiques
  • Licenciement économique
  • Licenciement discplinaire
  • Négociation collective
  • Précarité
  • Procédure
  • Référé
  • Rupture du contrat de travail
  • Salaire
• Santé au travail
  • Pressions contre les accidentés du travail à RENAULT Cléon
• Panorama de jurisprudence
  • Indemnisation de la maladie et des congés payés, la Cour de Cassation nous donne raison !
  • Les indemnités de congés payés et leur rémunération
  • Pas d’application directe d’un accord de branche pour annualiser le temps de travail !
  • Prime de précarité : l’UIMM doit revoir sa copie
• Droits des sans-papiers
  • Circulaire de règlementation des travailleurs sans papiers : ça ne tourne toujours pas rond !
  • Exécution et rupture du contrat de travail d’un travailleur sans papiers
  • L’assurance de garantie des salaires (AGS) doit aussi garantir les sommes dues aux travailleurs sans papiers
  • Travailleurs sans papiers
    mais pas sans droits (suite)
  • Travailleurs sans papiers
    mais pas sans droits
• La bataille pour l’accès au tribunal
  • La Cour de cassation poursuit la construction du barrage anti-justiciable
  • Pétition
  • Pour la Cour de Strasbourg, le libre choix du travailleur de son mode de défense devant la Cour de cassation doit-il être revu et corrigé par le principe d’égalité ou par la démocratie censitaire ?
  • Requête de Claude PERRAUD
  • Requête de Jérémy CAVECIN
  • Requête du Syndicat CGT des salariés de LOUVRE HOTELS
• Forum syndical
  • Heures supplémentaires :
    l’arnaque se fait jour
  • Le retour du réel pour un Président nouvellement élu. Un slogan n’a jamais fait une politique
  • Mettre la formation au coeur de l’émancipation de l’individu
  • Pour comprendre les débats sur les heures supplémentaires et leur contingent, une mise au point est nécessaire
  • Répression anti-syndicale à EDF Guyane
• Interviews
  • Bas salaires et Précarité le commerce se rebiffe !
  • Entretien avec Tino FORTUNAT, conseiller du salarié CGT
  • Il faut se battre pour une réelle indépendance du médecin du travail !
  • Interview de Noël HENNEQUIN. Retour sur le contentieux de la discrimination salariale et syndicale avec un ancien de Peugeot Sochaux
  • La bataille pour la réintégration des cinq de Renault Le Mans
  • Le mouvement des contractuels de la faculté d’EVRY
  • Les inspecteurs du travail refusent de devenir les auxiliaires du ministre des expulsions !
  • Quelques interrogations sur la position commune du 9 avril 2008
• Questions d’actualité
  • A l’approche des élections du 3 décembre, une table ronde avec six conseillers prud’hommes CGT
  • Appel contre la mise en oeuvre de l’accord du 11 janvier 2008
  • Appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne.
  • Calculez vous-même le montant de l’exonération de cotisations patronales sur votre salaire.
  • Chômage partiel : attention à l’arnaque des congés anticipés !
  • De curieux "syndicalistes" ont eu droit à un rappel : le conseil de prud’hommes est divisé en deux collèges
  • L’avenant de la honte
  • La CGT saisit le juge des référés pour obtenir la suspension du plan "d’amélioration de la profitabilité" de Renault !
  • La position commune du 9 Avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme
  • Les accords obtenus par la lutte des travailleurs guadeloupéens
  • Les accords obtenus par la lutte des travailleurs martiniquais
  • Quelques réflexions sur la proposition commune du 9 avril 2008 sur la représentativité...
  • Questions sur mes congés
  • Yo chèché y, yo trouvé y !
    (Ils l’ont cherché, ils l’ont trouvé !)