Chronique Ouvriere

Pascal MOUSSY

Chronique Ouvrière : http://www.chronique-ouvriere.fr

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Articles de cet auteur

L’entretien préalable doit permettre une défense utile du salarié menacé de licenciement

mardi 15 décembre 2009

"L’affaire" du bermuda
de Cédric Monribot (suite)

mardi 9 décembre 2008

A La Poste, la direction n’est pas en droit de voler une partie du salaire de l’agent qui s’est payé un bon moment en participant à la "délégation de masse"

vendredi 13 novembre 2009

A propos de l’oralité du droit de retrait

mercredi 25 juin 2008

A propos de la légitimité de l’élection du travailleur étranger pour exercer le mandat prud’homal

samedi 16 mai 2009

A propos de la preuve du trouble manifestement illicite constitué par le licenciement intervenant dans la foulée d’une grève

samedi 16 janvier 2010

A TOYOTA, la discrimination tentait de se cacher derrière le masque de la campagne pour le "présentéisme". Elle vient d’être appréhendée et neutralisée par le juge des référés !

mardi 21 juillet 2009

Amiante

mercredi 15 août 2007

Attention ! Dans le contentieux de la « prise d’acte » de la rupture du contrat de travail, le doute ne profite pas au salarié !

dimanche 9 mars 2008

Beau rétablissement : l’emploi sur lequel est affecté le salarié titulaire de contrats à durée déterminée d’usage successifs doit avoir un caractère temporaire !

lundi 4 février 2008

Blacks, blancs beurs : à compétence égale, traitement égal !

jeudi 15 mai 2008

C’est la concomitance le premier instrument de mesure de la discrimination syndicale

mercredi 6 janvier 2010

C’est parti de Bastia, pour finir en beauté à l’Assemblée Plénière : le principe "à travail égal, salaire égal" doit s’appliquer entre fonctionnaires et contractuels de La Poste !

mardi 17 mars 2009

Chez Champion, la paye n’est pas terrible. Mais il y a une "promo" sur la lessive :
3 kg gratuits par trimestre !

mercredi 4 juin 2008

Chez Peugeot-Citroën, glissement-précarité : un tandem infernal pour le libre exercice du droit de grève.

lundi 13 août 2007

Dans les hôtels, cafés et restaurants : "extra" ne doit plus nécessairement rimer avec précaire !

dimanche 19 octobre 2008

De curieux "syndicalistes" ont eu droit à un rappel : le conseil de prud’hommes est divisé en deux collèges

vendredi 23 janvier 2009

Des co-employeurs condamnés solidairement par des juges prud’hommes ardéchois doublement compétents

vendredi 6 juin 2008

Il est manifeste qu’à l’usine du Mans, Renault a licencié pour fait de grève !
Il reste à obtenir du juge des référés une mesure de remise en état pour tous les licenciés !

mardi 27 novembre 2007

Il est ordonné au chef d’entreprise qui n’a pas consulté le comité d’entreprise sur la dénonciation d’un accord collectif de retirer sa note de service !

vendredi 28 mars 2008

Il faut payer normalement le temps de trajet effectué en période d’astreinte !

mardi 1er janvier 2008

Il faut respecter la liberté syndicale, tonnerre de Brest !

dimanche 8 novembre 2009

L’implantation syndicale et le principe d’autonomie à l’épreuve de la loi du 20 août 2008

mercredi 1er avril 2009

La CJCE n’accepte pas la médicalisation du droit à la paresse

vendredi 30 janvier 2009

La Cour d’Appel de Versailles a procédé à une parfaite remise en état qui devrait permettre à Renault Le Mans de fonctionner normalement. Les 5 licenciés pour fait de grève doivent être tous réintégrés !

jeudi 11 septembre 2008

La Cour de Cassation donne un tuyau à l’employeur pour échapper à la réintégration du salarié qui a fait l’objet d’un licenciement discriminatoire :
ne pas rédiger de lettre de licenciement

lundi 16 juin 2008

La Cour de Cassation nous livre le secret d’une "bonne gestion" capitaliste : savoir mettre la pression... sans aller jusqu’au harcèlement moral

mercredi 9 décembre 2009

La formation de référé intervient en temps utile en interdisant la mutation-rétrogradation destinée à punir le militant syndical coupable d’avoir soutenu devant le conseil de prud’hommes son collègue licencié

vendredi 2 janvier 2009

La loi du 21 août 2007 : un texte visant à sauvegarder les intérêts des voyageurs ou à organiser la continuité de la remise en cause du droit de grève des travailleurs des transports ?

mercredi 7 novembre 2007

La négociation d’établissement revisitée par le principe "à travail égal, salaire égal"

mercredi 4 mars 2009

La Poste et l’Usine sucrière et rhumière du Galion condamnées pour intermittence sauvage !

mercredi 2 janvier 2008

La RATP suspendue pour excès de vitesse dans sa répression disciplinaire des agents grévistes !

jeudi 14 février 2008

L’employeur non rigoureux dans la tenue du registre du personnel ne peut remettre en cause le libre choix du délégué syndical.

dimanche 20 avril 2008

L’employeur qui ne veille pas au maintien de « l’employabilité » cause un dommage… qu’il faut réparer !

jeudi 20 décembre 2007

L’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé ne peut être arrêtée en cas d’erreur dans l’application ou l’interprétation d’une règle de droit.

mardi 4 mars 2008

Le Conseil d’Etat nous ressort l’incompétence du ministre pour couvrir l’exclusion des contractuels du versement de la prime de service

mercredi 1er avril 2009

Le contentieux des grèves

lundi 13 août 2007

Le délégué syndical suppléant de groupe ne peut pas être licencié sans l’autorisation de l’Inspecteur du Travail.

jeudi 15 novembre 2007

Le droit de grève
ne s’achète pas avec 1000 € !

samedi 26 avril 2008

Le juge des référés condamne la discrimination syndicale à Citröen Aulnay

lundi 13 août 2007

Le juge des référés suspend l’exécution de la retenue sur salaire infligée à l’enseignant "désobéisseur". Ce n’est pas une rébellion que d’attendre des instructions... qui ne viennent pas !

mardi 21 juillet 2009

Le juge social doit préserver la libre volonté des salariés de partir de l’entreprise et de pratiquer le self-reclassement visant à améliorer la profitabilité de Renault. C’est le poisson d’avril de la Cour de Versailles

lundi 6 avril 2009

Le licenciement du travailleur qui préserve son droit à l’existence est nul

mardi 10 février 2009

Le refus de réembauche d’un militant syndical constitue un trouble manifestement illicite

mercredi 15 août 2007

Le Tribunal valide le plan "d’ajustement des effectifs" de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au "plan de sauvegarde de l’emploi".

vendredi 19 décembre 2008

Les facteurs doivent être indemnisés pour le temps consacré à mettre et ôter l’uniforme !

samedi 19 janvier 2008

Lorsque la séparation des pouvoirs conduit à une opposition des souverainetés dans l’appréciation de la réalité de la cessation d’activité

samedi 16 janvier 2010

Lorsque PCA maltraite le principe d’exécution de bonne foi du contrat de travail

mardi 9 décembre 2008

On a le droit de manifester...
en dehors de son temps de travail !

mercredi 15 août 2007

Pour la Cour de Strasbourg, le libre choix du travailleur de son mode de défense devant la Cour de cassation doit-il être revu et corrigé par le principe d’égalité ou par la démocratie censitaire ?

lundi 30 juin 2008

Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle

vendredi 11 septembre 2009

Quand Intranet est utilisé pour mettre à mal le principe de l’autonomie syndicale

jeudi 20 novembre 2008

Quelques interrogations sur les agents de la protection de l’exercice des libertés dans l’entreprise

mercredi 10 septembre 2008

Référé-liberté : lorsque le dogme de l’infaillibilité pontificale conduit le juge des référés du Conseil d’Etat à consacrer une discrimination envers les "salariés protégés"

dimanche 23 août 2009

Regards croisés sur l’arrêt Vigimark :

Le principe d’autonomie interdit à une union syndicale de supplanter le syndicat d’entreprise.

Arrêt Vigimark : de l’obligation de respecter les règles que l’on se donne...

lundi 5 octobre 2009

Sur la preuve des heures supplémentaires

mercredi 15 août 2007

Un bel exemple de requalification en emploi permanent : ce n’est pas parce que la durée du contrat de l’agent non-titulaire est courte que le besoin de l’administration est saisonnier

vendredi 30 octobre 2009

Une belle victoire pour les ouvriers agricoles marocains : le juge des référés refuse la complaisance de la Préfecture permettant de perpétuer un droit au travail et au séjour à temps réduit !

vendredi 18 avril 2008

Une bonne mesure de prévention en matière de santé et de sécurité au travail : la suspension, en référé, de la réorganisation patronale !

mercredi 19 mars 2008

Une conception « moderne » de l’action syndicale : participer à la défense de l’intérêt du patron à fixer une limite au prix de la souffrance du travailleur licencié.

dimanche 3 février 2008

Une nouvelle fusion-absorption : faute grave - cause sérieuse de licenciement ?

jeudi 11 octobre 2007

Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie "low cost" du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole

vendredi 23 janvier 2009
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