Chronique ouvrière
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Droit syndical

Articles de cette rubrique


A propos de l’arrêt
"Syndicat Anti-Précarité"
(Droit syndical)

jeudi 6 décembre 2012 par Alain HINOT, Karl GHAZI
Cass. Soc 15 novembre 2012.pdf Quelle place pour l’activité juridique dans l’action syndicale ? par Karl GHAZI La Cour de cassation a rendu, le 15 novembre 2012, une décision qui ne manque pas de paradoxes : pour dénier au Syndicat Anti Précarité (SAP) le droit de se constituer en se donnant (...)


L’action syndicale aux fins d’interdiction du transfert irrégulièrement mis en œuvre est-elle vraiment irrecevable ? (Droit syndical)

vendredi 28 septembre 2012 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 11 sept 2012.pdf L’article L. 2132-3 du Code du travail dispose que : « Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice. Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou (...)


Curé, sous la soutane, tu restes un travailleur (qui a le droit de s’organiser collectivement) ! (Droit syndical)

lundi 13 février 2012 par Pascal MOUSSY
CEDH 31 janvier 2012.pdf L’arrêt Painsecq du 17 avril 1991 avait donné l’occasion à la Cour de cassation, soucieuse de la protection de la vie privée, de rassurer l’Eglise catholique. L’homosexualité de l’aide-sacristain n’est pas nécessairement la marque du diable (Cass. Soc 17 avril 1991, Bull. V, n° (...)


Le délégué syndical, c’est celui qui attire la sympathie des électeurs (toutes tendances confondues) (Droit syndical)

mardi 20 décembre 2011 par Pascal MOUSSY
Cass-_Soc-_28_septembre_2011 Les dispositions de l’actuel article L. 2143-3 du Code du Travail prévoient que « chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement de cinquante salariés ou plus, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux (...)


Le droit à l’information syndicale ne doit pas subir de restrictions excessives (Droit syndical)

mardi 1er février 2011 par Pascal MOUSSY
Cassation Sociale 18 janvier 2011.pdf Le droit de diffusion de tracts syndicaux dans l’entreprise n’avait « aucune base textuelle » avant la loi du 27 décembre 1968 (voir J.M. VERDIER, Syndicats et droit syndical, 2ème éd., volume II, Dalloz, 1984, 184). Cette loi a donné naissance à l’article L. (...)


A la recherche (victorieuse) de la représentativité perdue, ou des dangers des divisions internes à l’intérieur d’un même syndicat (Droit syndical)

lundi 17 janvier 2011 par Claude LEVY
TI Renault Douai 29 décembre 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader La SAS RENAULT possède plusieurs établissements sur le territoire national dont l’établissement de Douai qui emploie 5 150 salariés. Au sein de l’établissement RENAULT DOUAI existe depuis 1974, le syndicat dénommé « syndicat (...)


Le syndicat a le droit de militer dans l’entreprise pour la République sociale ! (Droit syndical)

dimanche 28 février 2010 par Pascal MOUSSY
TI Boissy Saint Léger 11 février 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader L’article L. 2142-1-1 du Code du Travail, issu de la loi du 20 août 2008, permet à un syndicat ayant constitué une section syndicale dans une entreprise ou un établissement de cinquante salariés ou plus, s’il n’a pas été (...)


A La Poste, la direction n’est pas en droit de voler une partie du salaire de l’agent qui s’est payé un bon moment en participant à la "délégation de masse" (Droit syndical)

vendredi 13 novembre 2009 par Pascal MOUSSY
Arrêt du Conseil d’Etat du 28 octobre 2009 à lire avec Adobe Acrobat reader A La Poste, la pratique des « délégations de masse » consiste, pour les agents qui y participent, à se présenter en groupe sans préavis dans le bureau d’un chef de service pour lui présenter leurs revendications. Cette forme (...)


Il faut respecter la liberté syndicale, tonnerre de Brest ! (Droit syndical)

dimanche 8 novembre 2009 par Pascal MOUSSY
T.I. Brest 27 Octobre 2009.pdf Le nouvel article L. 2143-3 du Code du Travail, qui reprend le principe posé par l’article 10-3 de la Position commune, prévoit que le délégué syndical doit être désigné parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages (...)


Regards croisés sur l’arrêt Vigimark : <BR><BR>Le principe d’autonomie interdit à une union syndicale de supplanter le syndicat d’entreprise. <BR><BR>Arrêt Vigimark : de l’obligation de respecter les règles que l’on se donne... (Droit syndical)

lundi 5 octobre 2009 par Pascal MOUSSY, Karl GHAZI

La décision du 8 juillet 2009 fait finalement l’objet de deux commentaires exprimant des points de vue différents.



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