Chronique ouvrière

Curé, sous la soutane, tu restes un travailleur (qui a le droit de s’organiser collectivement) !

lundi 13 février 2012 par Pascal MOUSSY
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CEDH 31 janvier 2012.pdf

L’arrêt Painsecq du 17 avril 1991 avait donné l’occasion à la Cour de cassation, soucieuse de la protection de la vie privée, de rassurer l’Eglise catholique. L’homosexualité de l’aide-sacristain n’est pas nécessairement la marque du diable (Cass. Soc 17 avril 1991, Bull. V, n° 201 ; voir Ph. WAQUET, L’entreprise et les libertés du salarié, Editions Liaison, 2003, 117). La décision rendue le 31 janvier 2012, en matière de libertés publiques, par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire du syndicat « Le bon Pasteur » exprime le souci de tranquilliser l’Eglise orthodoxe. L’entrée des prêtres dans le syndicalisme n’est pas forcément animée par des visées hérétiques.

En 2008, avec l’arrivée du printemps, trente-cinq membres du clergé et du personnel laïc de l’Eglise orthodoxe roumaine, réunis en assemblée générale, ont décidé de fonder le syndicat « Le bon Pasteur » afin d’assurer la représentation et la défense des droits et des intérêts professionnels, économiques, sociaux et culturels des clercs et laïcs membres du syndicat dans leurs rapports avec la hiérarchie de l’Eglise et le ministère de la Culture et des Cultes.

Cette initiative n’a pas suscité l’adhésion du représentant de l’Archevêché qui a fait valoir que le statut interne de l’Eglise orthodoxe conditionnait la création du syndicat à la bénédiction de l’employeur (qui, en l’espèce, ne fût pas accordée).

En désaccord avec cette philosophie de syndicalisme jaune (ou, si l’on préfère, de communion), les aspirants à l’organisation collective indépendante persistèrent dans leur démarche. Ce qui les conduisit au contentieux.

Le Tribunal de première instance reconnut la légitimité de la démarche des créateurs du syndicat et accorda la personnalité morale à celui-ci.

Mais, sur pourvoi formé par l’Archevêché, le Tribunal départemental a censuré la décision des premiers juges et a validé le refus d’enregistrement du syndicat « Le bon Pasteur », en relevant notamment que « l’interdiction de créer toute forme d’association au sein de l’Eglise en l’absence d’accord de la hiérarchie était justifiée par le besoin de protéger la tradition chrétienne orthodoxe et ses dogmes fondateurs et que, si un syndicat venait à être créé, la hiérarchie de l’Eglise serait obligée de collaborer avec un nouvel organisme étranger à la tradition et aux règles canoniques de prise des décisions ».

Le syndicat « Le bon Pasteur » a refusé de s’incliner et a décidé de saisir la Cour de Strasbourg pour violation de l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi libellé :
« 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

2. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Le présent article n’interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l’administration de l’Etat ».

La Cour européenne des droits de l’homme a donné une suite favorable à la requête qui lui était présentée et a jugé que le rejet de la demande d’enregistrement du syndicat « Le bon Pasteur » n’était pas nécessaire dans une société démocratique.

Après avoir admis qu’un employeur dont l’éthique est fondée sur la religion peut imposer à ses employés des obligations de loyauté spécifiques, la Cour de Strasbourg a souligné que le statut du syndicat requérant ne renfermait aucun passage critique à l’égard de la foi ou de l’Eglise et que les revendications de ce syndicat se plaçaient exclusivement sur le terrain de la défense des droits et des intérêts économiques, sociaux et culturels des employés salariés de l’Eglise.

Il n’y avait en conséquence pas de « besoin social impérieux » à interdire la naissance du syndicat « Le bon Pasteur ».

L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme est apparemment porteur d’une dynamique œcuménique.

Les informateurs de Chronique Ouvrière nous ont appris que l’émotion avait gagné la dernière assemblée de la curie romaine, informée d’une certaine agitation chez les membres de l’encadrement de l’Eglise catholique.

Après avoir procédé à l’étude de l’arrêt du 31 janvier et des « passages pertinents » des statuts du syndicat « Le bon Pasteur » reproduits par la décision, des évêques ont retenu que la grève pouvait légitimement être affirmée comme moyen de défense des intérêts du personnel clérical.

Or, l’actuelle revendication d’une revalorisation de l’indemnité de nettoyage de la mitre a du mal à être prise en considération. Décidés à ne plus mettre leurs mains à leurs poches, des évêques ont pris l’initiative de se lancer dans l’organisation et l’action collectives. Un tract circule, dont le titre est annonciateur du prochain avènement de la Sociale : « Crosse en l’air et rompons les rangs ! ».


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