Chronique ouvrière
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Des contentieux qui montent, qui montent !

Articles de cette rubrique


Le contentieux suscité par le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs exposés à l’amiante. (Des contentieux qui montent, qui montent !)

lundi 7 mai 2012
Les actuelles dispositions de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1988 de financement de la sécurité sociale prévoient qu’une allocation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et (...)


Le Conseil d’Etat nous ressort l’incompétence du ministre pour couvrir l’exclusion des contractuels du versement de la prime de service (Le contentieux de l’exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service)

mercredi 1er avril 2009 par Pascal MOUSSY
Conseil d’Etat 23 Mars 2009.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Le Conseil d’Etat est attentif à ce que ne soient pas dilapidés les deniers publics. Par son arrêt du 23 mars 2009, il a montré sa vigilance à ce qu’ils ne soient pas gaspillés à financer le respect du principe d’égalité entre agents (...)


Le refus de l’exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service. (Des contentieux qui montent, qui montent !)

samedi 11 octobre 2008
Actuellement, le refus d’attribuer aux agents contractuels une prime de service instituée par un arrêté du 24 mars 1967 en faveur des personnels des services hospitaliers pour « rémunérer les sujétions particulières à l’hôpital et l’effort fait par l’agent pour accroitre la productivité de son travail » (...)


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