Chronique ouvrière
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Libertés publiques

Articles de cette rubrique


Une inspection du travail bicéphale (Libertés publiques)

mercredi 14 septembre 2016 par Simon ROLLAND
CA Paris, 2 mars 2016.pdf Dans un arrêt du 2 mars 2016, la Cour d’Appel de Paris déclare irrecevable l’appel interjeté par un inspecteur du travail sur une ordonnance rendue en référé le 29 janvier 2016 annulant sa décision d’arrêt de chantier. En effet, l’article 901 du code de procédure civile (...)


On touche pas à la liberté d’agir en justice ! (Libertés publiques)

mardi 1er mars 2016 par Claude LEVY
CPH Paris 27 janvier 2016.pdf Aux termes d’un jugement plaidé à l’audience du 25 juin 2012, prononcé en date du 23 octobre 2012, le conseil de prud’hommes de Paris a requalifié les CDD d’un professeur de lettres en CDI et condamné son employeur à lui payer différentes sommes pour environ 12 000 €. Ce (...)


Le droit de grève doit être respecté dans l’hôtellerie ! (Libertés publiques)

lundi 3 novembre 2014 par Claude LEVY
TGI Paris 28 octobre 2014.pdf Le juge des référés du Tribunal de grande instance de PARIS vient de rappeler le 28 octobre 2014 la société ROYAL MONCEAU à ses obligations quant à l’interdiction d’employer des « extra » pour remplacer des salariés en grève. Si la loi n’interdit pas à l’employeur (...)


"Devoir de réserve" ou tentative de répression d’une légitime solidarité ? (Libertés publiques)

mardi 1er avril 2014 par Pascal MOUSSY
TA Orléans 26 novembre 2013.pdf Un conseiller clientèle de La Poste exerçant ses fonctions au bureau de Tours Champs Girault faisait l’objet le 28 juillet 2011 d’une mesure d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans dont dix-huit mois avec sursis. Les motifs de cette exclusion (...)


Le cumul des atteintes au droit de grève par l’entreprise publique RATP (Libertés publiques)

samedi 29 juin 2013 par Marie-Laurence NEBULONI
CPH Paris 14 mars 2013.pdf « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » [1] Pourtant, une fois de plus, la RATP est sortie du cadre légal. Les lecteurs de Chronique ouvrière ne seront pas surpris par le contenu de la décision jointe, prononcée le 14 mars 2013 par le (...)


La protection attachée au mandat prud’homal soumise à un renversement de la charge de la preuve (Libertés publiques)

mardi 30 octobre 2012 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 14 septembre 2012.pdf Les articles L. 2411-1-17° et L. 2411-22 du Code du travail confèrent au conseiller prud’homme une protection spéciale contre le licenciement. Celui-ci ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. En cas de mise à la retraite, le conseiller (...)


Ghislaine est relaxée. elle avait le droit d’écrire et de dire : "An band béké profité, volé, Nou ké fouté yo deho !" (Libertés publiques)

CA Fort de France 3 mai 2012.pdf CA Fort de France 10 janvier 2013.pdf CA Fort de France arrêt rectificatif du 10 janvier 2013 Les circonstances dans lesquelles Ghislaine JOACHIM-ARNAUD, secrétaire générale de la CGTM, a été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort- (...)


Xavier MATHIEU relaxé ! Les syndicalistes au combat n’ont pas à donner leur ADN ! (Libertés publiques)

vendredi 1er juillet 2011 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
TGI Compiègne 28 juin 2011.pdf Nous nous souvenons tous de l’« affaire Continental », commencée le 11 mars 2009 avec l’annonce à la presse de la fermeture définitive de son usine de CLAIROIX par la direction générale allemande de la société, alors qu’en 2007 elle s’était engagée par voie d’accord à (...)


La Cour de cassation a fait une bonne lecture : les dispositions du Code du Travail ne permettent pas aux intérimaires déjà en poste de remplacer des grévistes (Libertés publiques)

lundi 14 mars 2011 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 2 mars 2011.pdf Le premier article de doctrine mis en ligne sur le site de Chronique Ouvrière (Pascal MOUSSY, « Chez Peugeot-Citroën, glissement-précarité : un tandem infernal pour le libre exercice du droit de grève », Chronique Ouvrière du 13 août 2007) s’attachait à montrer que le (...)


Actualités coloniales. Aujourd’hui, à Fort-de-France, ne pas se laisser exploiter en silence coûte 5001 € (Libertés publiques)

TGI_Fort-de-France_2mars2011.pdf Ghislaine JOACHIM-ARNAUD, secrétaire générale de la CGTM, a été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort de France pour « provocation à la discrimination, à la haine, à la violence à l’égard d’un groupe de personnes, en l’occurrence les békés à (...)


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