Chronique ouvrière

CHSCT à La Poste : le(s) siège(s) cadre/maîtrise n’existe(nt) pas !

dimanche 12 février 2012 par Sébastien BAROUX
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TI Paris 9ème 30 janvier 2012.pdf

Suite au décret du 31 mai 2011, les CHSCT à La Poste sont régis par le droit commun et la partie 4 du code du travail. Seule la désignation des membres du CHSCT est dérogatoire au droit commun. En effet, sans dépouillement séparé ni collège désignatif, les organisations syndicales désignent librement les représentants du personnel au sein de cette instance.

Le 9 novembre 2011, une circulaire de La Poste "instruction du 7 octobre 2011" relative à l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des CHSCT à La Poste, paraît et, de manière surprenante, se calque sur le code du travail en créant un siège cadre/maîtrise (voire 2 à 3 sièges en fonction de l’effectif de l’établissement et donc du CHSCT).

Le syndicat SUD Postaux Paris conteste cette obligation et refuse de désigner obligatoirement un encadrant ou un agent de maîtrise dans les CHSCT. SUD Postaux Paris étant le premier syndicat à La Poste sur Paris, ce litige est porté sur un grand nombre de CHSCT. La Poste assigne ainsi devant les différents TI de la capitale la quasi totalité des CHSCT. Ce sont principalement les syndicats SUD et CGT qui sont visés par l’employeur.

En date du 30 janvier 2012, le Tribunal d’Instance de Paris 09 réfute l’argumentaire de La Poste et soutient les moyens soulevés par SUD. Il n’y a pas de sièges cadre/maîtrise dans les CHSCT de La Poste car les syndicats désignent librement leurs représentants dans cette instance !

Par ce biais, La Poste a tenté d’influencer la délégation du personnel dans les CHSCT. Le juge judiciaire lui a rappelé la totale liberté de désignation des syndicats. Un acquis pour le syndicalisme de lutte.


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