Chronique ouvrière
Accueil du site > Doctrine > Doctrine

Doctrine

Articles de cette rubrique


La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (Doctrine)

dimanche 9 avril 2017 par Pascal MOUSSY
Ci-dessous, ce même article au format .pdf, prêt à imprimer : La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (P. Moussy).pdf La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a décidé de s’intéresser à (...)


La médiation en matière prud’homale : un piège pour les travailleurs ? (Doctrine)

lundi 7 novembre 2016 par Marie-Laurence NEBULONI
Prônée, voire imposée quasi systématiquement par les juges de la chambre sociale des Cours d’Appel, au prétexte de privilégier un accord amiable à un jugement aléatoire, la médiation est devenue, ces dernières années, quasiment incontournable à ce stade de la procédure. Elle figure sur toutes les (...)


A l’article 2 du projet de loi El Khomri, les travailleurs opposent leur article 1er : sur les principes, "on lâche rien" ! (Doctrine)

dimanche 12 juin 2016 par Pascal MOUSSY
« The times they are a changing, « les temps changent ». C’est ainsi, ils changent toujours et l’accordéon des droits se resserre parfois jusqu’à rester sans souffle. Mais ensuite les bras s’étirent et l’air revient dans le soufflet » (Erri De Luca, La parole contraire, Gallimard, 2015, p. 32). Le projet (...)


A propos des conseillers du salarié (Doctrine)

mercredi 23 mars 2016 par Rémy POULAIN
deux annexes : Le mémoire.pdf Annexes du mémoire.pdf Introduction du mémoire de Rémy POULAIN. Les conseillers du salarié, État des lieux en 2014 Lors d’un licenciement, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Seuls les licenciements de dix salariés ou plus pour motif économique sur une (...)


Règlement intérieur : compétence des CHSCT locaux, pas de l’ITC ! (Doctrine)

Créée par le fameux accord national interprofessionnel (ANI) entré en vigueur en janvier 2014, l’instance temporaire de coordination des comités hygiène sécurité et conditions de travail (ITC-CHSCT) en est encore à ses balbutiements. Les militant(e)s et élu(e)s syndicaux en général, et celles et ceux (...)


A propos de la personnalité juridique du CHSCT de la fonction publique (Doctrine)

vendredi 1er mai 2015 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Plusieurs pages du récent ouvrage, « Le guide du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) » écrit par Grégoire LOISEAU, Laurence PECAUT-RIVOLIER et Pierre-Yves VERKINDT sont consacrées au CHSCT dans la fonction publique (pp. 48 à 58). Un passage a retenu notre attention et (...)


Propos militants sur le départage prud’homal (Doctrine)

lundi 23 février 2015 par Pascal MOUSSY
Ce même article au format .pdf (Adobe Reader) Propos militants sur le départage prud’homal.pdf Le juge départiteur a été récemment mis en vedette par le projet de loi Macron. Celui-ci prévoit qu’en cas d’échec de la conciliation, le « bureau de conciliation et d’orientation » peut renvoyer les (...)


La décision implicite hypocrite (Doctrine)

samedi 27 septembre 2014 par Marie-Laurence NEBULONI
La règle selon laquelle le silence gardé par l’administration pendant un certain temps sur une demande vaut rejet fut crée, à l’aube du XXe siècle, aux fins d’ouvrir à l’administré l’accès au tribunal [106]. Par la suite, le droit de recours effectif au juge fut renforcé pas sa consécration (...)


La défense a rendez-vous avec le temps (à propos d’une relation dialectique entre la connivence et la rupture) (Doctrine)

lundi 10 mars 2014 par Pascal MOUSSY
Une fois n’est pas coutume. Il m’arrivera, au cours des lignes qui vont suivre, d’employer la première personne du singulier. Il s’agit en effet d’exposer un point de vue assez particulier sur la conception de la défense dans le procès prud’homal. En tant que militant acquis aux idées du communisme, je (...)


Suppression des élections prud’homales : une simple étape du déclin de la démocratie ? (Doctrine)

jeudi 6 février 2014 par Marie-Laurence NEBULONI
Le premier Conseil des prud’hommes fut créé à Lyon. A l’origine, l’institution prud’homale, composée essentiellement d’employeurs, était considérée comme un lieu de régulation des relations de travail. En 1848, celle-ci devint paritaire, c’est-à-dire constituée à parts égales de patrons et d’ouvriers, (...)


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 435890

     RSS fr RSSDoctrine   ?