Chronique ouvrière

La consommation d’alcool par un salarié n’est pas forcément une faute

vendredi 29 juin 2012 par Alain HINOT
Cass Soc 20 juin 2012.pdf

En relevant qu’à plusieurs reprises l’employeur avait admis l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans l’établissement à l’occasion de la fête des rois et de réunions de fin d’année ou d’anniversaires sur le temps et au lieu du travail, un cour d’appel peut décider que la consommation à une seule reprise d’une très faible quantité d’alcool par des salariés avant la prise du travail ne rendait pas impossible leur maintien dans l’entreprise et que les licenciements sont sans cause réelle et sérieuse.


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