Chronique ouvrière

Les heures de grève des salariés
au forfait jour

vendredi 27 mars 2009 par Alain MENNESSON
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Décision de la Cour de Cassation du 4 mars 2009.pdf

Le 8 juin 2005, des cadres en forfaits jours chez Schneider ont arrêté le travail, de 10h00 à 11h30, pour participer à un mouvement de grève de deux heures.
Les absences des cadres en forfait jours ne pouvant, conformément à la loi (C.trav, art L. 3121-45), être comptabilisées que par journées complètes ou demi journées, l’employeur a retenu une demi journée d’absence sur leur rémunération, soit une retenue supérieure à la durée de l’arrêt de travail.

Cette retenue sur salaire liée à la participation à un mouvement de grève soulève des difficultés à l’égard des salariés soumis à un système de forfait jours annuel lorsque l’absence pour fait de grève est d’une durée inférieure à la journée complète ou à la demi-journée, la durée de travail de ces salariés n’étant pas exprimée en heures.

Lorsque l’absence pour fait de grève d’un salarié au forfait jours est d’une durée non comptabilisable en journée et en demi-journée, la retenue opérée doit être identique à celle pratiquée pour toute autre absence d’une même durée. C’est ce que rappelle la Cour de cassation.

Or, en l’espèce, l’accord collectif applicable (article 14.3 de l’accord Métallurgie sur le temps de travail, juillet 1998) précisait « qu’aucune suspension du contrat de travail inferieure à une journée entière ou à une demi-journée, selon la répartition choisie par le contrat de travail, ne peut entrainer une retenue sur salaire ».

Selon la Cour de cassation, il résulte de cet accord, qu’aucune retenue ne peut être effectuée à l’encontre des salariés en forfait jours qui ont fait grève pendant une heure et demi. En conséquence, l’employeur qui avait retenu une demi-journée d’absence sur leur salaire devra leur verser un rappel de salaire.

Cela faisait un moment que le sujet portait à controverse entre les patrons, les salariés et leurs syndicats.
Cet arrêt extrêmement important et attendu par de nombreux ingénieurs et cadres va favoriser leur intervention. Ils ne manquent pas de revendications à défendre depuis l’avènement du forfait jour. (Juin 1998 loi Aubry)

Les charges de travail, les objectifs, les heures supplémentaires, le stress et l’agression des conditions de vie familiale restent au cœur des contestations qui s’organisent et prennent de l’ampleur.


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