Chronique ouvrière

ED l’Epicier
et la femme du syndicaliste CGT

mercredi 3 décembre 2008 par Anne GÉRAULT-MARTIN
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Conseil de Prud’hommes de Caen du 25 novembre 2008.pdf
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Le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de CAEN le 25 novembre 2008 a connu un important retentissement médiatique. Saluée par la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité (HALDE), laquelle, fait assez inhabituel, intervenait sur la procédure, cette décision serait une première en France en ce qu’elle consacrerait la discrimination par association.

Les faits étaient les suivants :

Le groupe CARREFOUR, exploite un magasin ED à CAEN dont le chef de magasin est aussi délégué syndical CGT. Très actif dans l’exercice de son mandat, ce militant, qui assistait régulièrement des salariés lors d’entretiens préalables en vue d’une sanction, était très en vue de sa direction quand, au mois de septembre 2005, des négociations sur les salaires s’engageaient.

La société imagina alors atteindre son tenace délégué en procédant au licenciement de sa compagne, également salariée du même magasin en qualité de « pilote », poste qui peut être qualifié d’adjoint au chef de magasin.

Alors que ce dernier était en récupération, la société envoya ses sbires en la personne du chef des ventes et du chef de secteur, pour procéder à un contrôle inopiné du magasin. Sur place, se trouvait non seulement la compagne du délégué mais aussi une autre salariée également pilote comme elle.

Cependant, le chef de secteur et le chef du magasin ne choisirent comme unique interlocutrice que la femme du délégué, à laquelle ils reprochaient l’état du magasin. Cette dernière protestait calmement.

Bien décidés à mener à son terme sa décision arbitraire, l’employeur convoqua la salariée à un entretien préalable en vue de son licenciement et prononça effectivement cette mesure pour deux motifs : le premier lié à la prétendue mauvaise exécution du contrat de travail (la désorganisation du magasin imputable, selon la direction, à la salariée pilote en l’absence du chef de magasin) et le second à de prétendues invectives qui auraient été proférées par la salariée à l’encontre de ses supérieurs hiérarchiques.

La salariée saisit alors le conseil de prud’hommes, faisant valoir qu’elle avait été victime d’un licenciement discriminatoire, et comme tel frappé de nullité. Sa demande était fondée sur les dispositions de l’ancien article L 122-45 du Code du Travail (devenu L’article 1132-1) qui interdit à l’employer de prononcer une mesure de licenciement contre un salarié en raison notamment de sa situation de famille.

La salariée expliquait en effet que les fautes reprochées étaient purement imaginaires et que son licenciement était en fait motivé par les liens qui l’unissaient au délégué syndical CGT.

La salariée a été entendue par le juge départiteur du conseil de prud’hommes qui écartait la fable inventée par ED L’Epicier pour annuler le licenciement.

Ainsi, le conseil a d’abord attentivement examiné le premier grief reproché à la salariée pour conclure qu’elle ne pouvait être considérée comme seule responsable du magasin en l’absence de son compagnon puisqu’une autre « pilote » était présente, et rejetait également l’argument de l’employeur qui soutenait avoir interrogé presque par hasard la salariée et non sa collègue de même grade au motif qu’il se serait agi « de la première personne de grade de pilote rencontrée dans le magasin ». Il relevait en outre que la prétendue désorganisation du magasin n’était pas établie.

Le conseil de prud’hommes constatait ensuite qu’aucun élément objectif ne pouvait justifier cette mesure prononcée contre une salariée qui n’avait jamais fait l’objet de reproches sur la qualité de son travail.

Il en déduisait logiquement qu’il existait des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination au préjudice de la jeune femme.

S’agissant du second grief, à savoir les invectives, le conseil considérait qu’il aurait pu seul expliquer la différence de traitement entre la salariée et sa collègue. Toutefois, il jugeait que les faits, qui étaient fermement contestées par la salariée, n’étaient pas établis.

La conclusion du caractère discriminatoire du licenciement s’imposait, la salariée ayant été « victime d’un traitement défavorable en raison du mandat syndical dont son compagnon est investi ».

L’on relèvera que le conseil n’a pas explicitement qualifié la discrimination en cause dans l’espèce qui lui était soumise.

La salariée avait invoqué la discrimination liée à sa situation de famille. Il n’est guère douteux à notre époque que cette formule ne vise pas seulement la famille légitime et peut viser aussi bien l’épouse que la compagne. L’intéressée vivait avec le délégué syndical CGT et le couple avait eu peu de temps auparavant un enfant.

C’est donc bien en raison de ce lien familial qu’elle avait été visée par une mesure de licenciement abusive.

Néanmoins, il est possible de soutenir qu’en abstenant de qualifier la discrimination subie par la salariée, le conseil a permis de sanctionner la discrimination par association comme la HALDE l’y invitait.

Il convient de rappeler que cette dernière, saisie de la même affaire par la salariée, avait rendu un avis en date du 26 mars 2007, considérant que la salariée avait été victime de discrimination liée à son état de famille mais invitant le législateur à étendre le champ d’application de l’article L 122-45 ancien à la discrimination par association.

La proposition de la HALDE garde tout son intérêt. Les salariés savent bien ce qu’il leur en coûte parfois de côtoyer de trop près les militants syndicaux.

La morale de l’histoire serait finalement encourageante : désormais, il ne faut plus craindre d’être l’ami du délégué CGT !


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