Chronique ouvrière

Tout salaire mérite travail

mercredi 16 mai 2012 par Alain HINOT
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Cass Soc 3 Mai 2012.pdf

Si l’’employeur a comme principale obligation de payer le salaire à échéance, il doit aussi fournir à ses salariés du travail à effectuer correspondant à leurs emplois.

Lorsqu’un salarié (protégé en l’espèce) qui a refusé une mutation se retrouve sans affectation sans que l’employeur ne se préoccupe de son sort, ce dernier commet une faute contractuelle qui génère nécessairement un préjudice qui peut être considérable.

En effet, même si l’employeur continue à régler le salaire, le salarié qui ne peut plus exercer son métier perd son savoir faire et ses connaissances, c’est à dire son employabilité que l’employeur à l’obligation de maintenir.


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