Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! La naissance de Fédération Transnationale des Coursiers

jeudi 17 janvier 2019 par Anne DUFRESNE
Coursiers de tous les pays, unissez-vous ! (article déjà paru sur le site Smart.be) La naissance de la Fédération Transnationale des Coursiers. La « Fédération Transnationale des Coursiers » (FTC) est née le vendredi 26 octobre 2018 : un mouvement social européen initié par les travailleurs de (...)


Exploitation des travailleurs étrangers : un droit implicite ?

mardi 8 janvier 2019 par Marie-Laurence NEBULONI
CPH Créteil 26 septembre 2016.pdf CA Paris 5 décembre 2018.pdf Il est communément admis que la France est un état de droit. « Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Il implique l’égalité des (...)


Le "barème impératif" à l’épreuve de la juste réparation du préjudice causé par un licenciement sans cause réelle et sérieuse

lundi 17 décembre 2018 par Pascal MOUSSY
CPH Troyes 13 décembre 2018.pdf L’alinéa 2 de l’article L. 1235-1 du Code du travail issu de l’ordonnance 2017-4387 du 22 septembre 2017 a mis en place un « barème impératif » (prévoyant des montants minimaux et maximaux) lorsque le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur en (...)


Travail prescrit, travail réel... et le paiement des heures sup

dimanche 2 décembre 2018 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 14 novembre 2018 (17-16959).pdf Cass. Soc. 14 novembre 2018 (17-20659).pdf Il résulte des dispositions de l’article L. 3121-28 du Code du travail que « toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente (...)


La devise des signataires de l’accord de la métallurgie du 29 juin 2018 : des contrats précaires à la chaîne !

dimanche 2 décembre 2018 par Fabien GÂCHE et Pascal MOUSSY
Il est aujourd’hui de bon ton d’appeler contrats " courts " les contrats " précaires " (contrats à durée déterminée ou contrats de mission proposés aux travailleurs intérimaires). La " gestion de la main d’œuvre " ne doit pas normalement s’opérer avec ce type de contrats. Le principe est en effet posé (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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