Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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L’hébergement dans l’hôtellerie doit rester internalisé !

vendredi 18 avril 2014 par Claude LEVY
CPH Paris 14 octobre 2013.pdf Second jugement du Conseil de Prud’hommes de PARIS rendu en 2013, aujourd’hui définitif, concernant la sous traitance dans l’hôtellerie parisienne (1er jugement commenté au Droit Ouvrier de septembre 2013). Cette nouvelle décision, sans avoir eu à examiner la question (...)


"Devoir de réserve" ou tentative de répression d’une légitime solidarité ?

mardi 1er avril 2014 par Pascal MOUSSY
TA Orléans 26 novembre 2013.pdf Un conseiller clientèle de La Poste exerçant ses fonctions au bureau de Tours Champs Girault faisait l’objet le 28 juillet 2011 d’une mesure d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans dont dix-huit mois avec sursis. Les motifs de cette exclusion (...)


Il a été rappelé à Aubert & Duval que la mensualisation n’a pas encore été abrogée. En cas de maladie et pendant les congés payés, le salaire ne doit pas être amputé !

lundi 24 mars 2014 par Pascal MOUSSY
TGI Paris 18 mars 2014.pdf La société AUBERT & DUVAL, filiale du groupe minier et métallurgique ERAMET, a pour activité le développement, l’élaboration et la transformation à chaud (forgeage, matriçage et laminage, fonderie ou métallurgie des poudres) des aciers spéciaux, superalliages, alliages (...)


La défense a rendez-vous avec le temps (à propos d’une relation dialectique entre la connivence et la rupture)

lundi 10 mars 2014 par Pascal MOUSSY
Une fois n’est pas coutume. Il m’arrivera, au cours des lignes qui vont suivre, d’employer la première personne du singulier. Il s’agit en effet d’exposer un point de vue assez particulier sur la conception de la défense dans le procès prud’homal. En tant que militant acquis aux idées du communisme, je (...)


Quand Sapin se prend les pieds dans ses petits bricolages

lundi 3 mars 2014 par Karl GHAZI
Ordonnance du Conseil d’Etat du 12 février 2014.pdf « Considérant qu’il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de leurs requêtes, que les requérants sont fondés à demander la suspension du décret du 30 décembre 2013 (…) » : ces quelques mots ont résonné comme un (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Un salarié qui parvient à exécuter son travail n’aurait plus besoin de passer de visite médicale

mardi 8 avril 2014


Salarié protégé - rupture conventionnelle – nullité d’une transaction portant sur la rupture – incidences - juge compétent

vendredi 28 mars 2014


Prise d’acte par un salarié protégé : L’indemnité forfaitaire égale aux salaires jusqu’à la fin de la protection est toujours due si la rupture est imputable à l’employeur

samedi 22 mars 2014


Loi du 05 mars 2014 : Les employeurs sont incités à valoriser les parcours professionnels des salariés

dimanche 16 mars 2014


Le droit à la formation ne serait pas un droit fondamental et le licenciement prononcé en violation de ce droit n’est donc pas nul

vendredi 14 mars 2014

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