Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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A propos de la personnalité juridique du CHSCT de la fonction publique

vendredi 1er mai 2015 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Plusieurs pages du récent ouvrage, « Le guide du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) » écrit par Grégoire LOISEAU, Laurence PECAUT-RIVOLIER et Pierre-Yves VERKINDT sont consacrées au CHSCT dans la fonction publique (pp. 48 à 58). Un passage a retenu notre attention et (...)


A propos de l’abattement illégal pour frais professionnels dans la branche de la "propreté"

mardi 21 avril 2015 par Claude LEVY
CPH Paris 8 janvier 2015.pdf En toute illégalité, les entreprises de « propreté » pratiquent un abattement sur l’assiette de calcul des cotisations sociales des salariés de la branche en assimilant les ouvriers de nettoyage de locaux aux ouvriers du bâtiment, prétextant de la doctrine fiscale en la (...)


Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent

mercredi 25 février 2015 par Gérald LE CORRE (CGT) et Magali MARION (SUD)
TA Rouen Le 4 décembre 2014.pdf Les services de l’inspection du travail sont en pleine restructuration. En Haute Normandie, les conditions de mises en œuvre de la réforme le 15 septembre 2014 ont eu des effets directs sur la santé des agents dont certains ont été retrouvés en pleurs tandis que (...)


Propos militants sur le départage prud’homal

lundi 23 février 2015 par Pascal MOUSSY
Ce même article au format .pdf (Adobe Reader) Propos militants sur le départage prud’homal.pdf Le juge départiteur a été récemment mis en vedette par le projet de loi Macron. Celui-ci prévoit qu’en cas d’échec de la conciliation, le « bureau de conciliation et d’orientation » peut renvoyer les (...)


L’intégrité du consentement à la rupture conventionnelle doit être assurée au moment de de sa conclusion

lundi 9 février 2015 par Ghislain DADI
CA Versailles 16 décembre 2014.pdf La 6ème Chambre sociale de la Cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 16 décembre 2014 n°14/00880, rappelle en préambule et comme un principe que : « si l’existence, au moment de sa conclusion [la rupture conventionnelle], d’un différend entre les parties au (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Le Conseil de prud’homme ne peut connaître de la validité de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

vendredi 24 avril 2015


L’affichage du règlement intérieur à une place convenable et accessible est une condition de son opposabilité aux salariés

jeudi 12 mars 2015


La suppression d’une prime de non-accident peut constituer une sanction pécuniaire prohibée

mercredi 4 mars 2015


L’humour en justice n’est pas compatible avec les droits de l’homme

mardi 10 février 2015


Où l’on voit comment un mandat de DS qui dura moins de 4 mois, a pu entraîner plus de 60 mois de salaire de condamnations

lundi 2 février 2015

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