Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Comptabilisation des temps de délégation : les socialistes volent au secours d’Air France contre la liberté syndicale !

mercredi 10 juin 2015 par Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS
La liberté syndicale est consacrée par la Constitution sous sa double forme de la liberté individuelle d’adhérer à un syndicat et de la liberté d’agir syndicalement. Cette liberté fondamentale est garantie par les règles inscrites dans le Code du travail. A ce titre, le chef d’entreprise ou (...)


Procès AZF : nous ne laisserons pas bâillonner !

dimanche 31 mai 2015 par Jean-François GRELIER
Je suis le Président de l’association des Sinistrés du 21 septembre, qui est désormais la principale association non inféodée à Total de victimes de l’explosion de l’usine AZF. Je rappelle que l’usine AZF, filiale du groupe Total a explosé à Toulouse le 21 septembre 2001, et que c’est la plus grave (...)


Reconstituer la communauté de travail : un livret mis à la disposition des organisations syndicales

jeudi 28 mai 2015
Commentaire du syndicat CGT-HPE : Les débats sur la négociation concernant le dialogue social ont montré, s’il en était encore besoin, à quel point le patronat exècre les institutions représentatives du personnel. Déconstruire artificiellement ce qui constitue la communauté de travail est un moyen, (...)


A propos de la personnalité juridique du CHSCT de la fonction publique

vendredi 1er mai 2015 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Plusieurs pages du récent ouvrage, « Le guide du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) » écrit par Grégoire LOISEAU, Laurence PECAUT-RIVOLIER et Pierre-Yves VERKINDT sont consacrées au CHSCT dans la fonction publique (pp. 48 à 58). Un passage a retenu notre attention et (...)


A propos de l’abattement illégal pour frais professionnels dans la branche de la "propreté"

mardi 21 avril 2015 par Claude LEVY
CPH Paris 8 janvier 2015.pdf En toute illégalité, les entreprises de « propreté » pratiquent un abattement sur l’assiette de calcul des cotisations sociales des salariés de la branche en assimilant les ouvriers de nettoyage de locaux aux ouvriers du bâtiment, prétextant de la doctrine fiscale en la (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Qui peut forcer l’exécution d’une décision prud’homale, sinon le juge de l’exécution ?

samedi 20 juin 2015


Entretien préalable : Le salarié doit bénéficier d’un délai de cinq jours ouvrables pleins pour "préparer sa défense"

jeudi 11 juin 2015


Non bis in idem : Une demande d’explication est une sanction

mercredi 10 juin 2015


Le Conseil de prud’hommes d’Evreux annule un licenciement pour "non respect des droits de la défense"

mardi 9 juin 2015


La Cour de cassation liste les trois conditions de validité de la mutation géographique d’un salarié

mardi 9 juin 2015

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