Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

redaction@chronique-ouvriere.fr

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En matière de preuve, la voix de son maître ne vaut pas

jeudi 11 septembre 2014
CPH Cahors 20 juin 2014.pdf Le juge a déclaré que le salarié n’a pas commis de faute grave et que le licenciement est nul. Il condamne FGA a payé environ 15 000 € (nullité du licenciement, indemnité de préavis, congés etc…) + 2000 € pour les frais de justice engagés par le salarié. Ce qu’il faut (...)


"L’autorité de la chose jugée" ne doit pas servir à faire la peau du délégué combatif

mercredi 10 septembre 2014 par Pascal MOUSSY
CE Le 11 juin 2014.pdf Il arrive qu’une décision de refus d’autorisation de licenciement d’un salarié exerçant une activité syndicale et représentative soit contestée devant le juge administratif par l’employeur déterminé à obtenir le départ de l’entreprise du délégué estimé trop encombrant. Si le (...)


Haro sur la motivation ! (Lorsque le nouveau contentieux administratif du PSE déclenche les passions)

dimanche 15 juin 2014 par Pascal MOUSSY
La presse spécialisée a remarqué un jugement du 22 avril 2014 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a annulé pour insuffisance de motivation une décision d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (voir Liaisons sociales quotidien n° 16589 du 13 mai 2014, jurisprudence hebdo). Dans (...)


Le principe directeur du PSE de SANOFRIC : l’égalité de traitement est une marchandise !

vendredi 16 mai 2014
Mémoire TA Versailles.pdf Les actuelles dispositions du code du travail prévoient la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi par la voie d’un accord collectif majoritaire. Il appartient à l’administration du travail et de l’emploi, en l’occurrence la DIRECCTE, de procéder à la validation (...)


L’hébergement dans l’hôtellerie doit rester internalisé !

vendredi 18 avril 2014 par Claude LEVY
CPH Paris 14 octobre 2013.pdf Second jugement du Conseil de Prud’hommes de PARIS rendu en 2013, aujourd’hui définitif, concernant la sous traitance dans l’hôtellerie parisienne (1er jugement commenté au Droit Ouvrier de septembre 2013). Cette nouvelle décision, sans avoir eu à examiner la question (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Le représentant d’une partie peut-il saisir le TASS en son nom ?

mercredi 20 août 2014


Maternité : La protection joue même si la grossesse intervient après le licenciement

mercredi 20 août 2014


Le régime jurisprudentiel probatoire des heures supplémentaires ne pourrait-il pas être revu ?

samedi 19 juillet 2014


Conséquences de la désignation d’un primo DS sur certaines décisions unilatérales de l’employeur ?

mardi 15 juillet 2014


Le non-respect du délai de carence a pour effet de transformer le CTT en un CDD requalifiable en CDI

mardi 15 juillet 2014

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