Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Haro sur la motivation ! (Lorsque le nouveau contentieux administratif du PSE déclenche les passions)

dimanche 15 juin 2014 par Pascal MOUSSY
La presse spécialisée a remarqué un jugement du 22 avril 2014 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a annulé pour insuffisance de motivation une décision d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (voir Liaisons sociales quotidien n° 16589 du 13 mai 2014, jurisprudence hebdo). Dans (...)


Le principe directeur du PSE de SANOFRIC : l’égalité de traitement est une marchandise !

vendredi 16 mai 2014
Mémoire TA Versailles.pdf Les actuelles dispositions du code du travail prévoient la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi par la voie d’un accord collectif majoritaire. Il appartient à l’administration du travail et de l’emploi, en l’occurrence la DIRECCTE, de procéder à la validation (...)


L’hébergement dans l’hôtellerie doit rester internalisé !

vendredi 18 avril 2014 par Claude LEVY
CPH Paris 14 octobre 2013.pdf Second jugement du Conseil de Prud’hommes de PARIS rendu en 2013, aujourd’hui définitif, concernant la sous traitance dans l’hôtellerie parisienne (1er jugement commenté au Droit Ouvrier de septembre 2013). Cette nouvelle décision, sans avoir eu à examiner la question (...)


"Devoir de réserve" ou tentative de répression d’une légitime solidarité ?

mardi 1er avril 2014 par Pascal MOUSSY
TA Orléans 26 novembre 2013.pdf Un conseiller clientèle de La Poste exerçant ses fonctions au bureau de Tours Champs Girault faisait l’objet le 28 juillet 2011 d’une mesure d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans dont dix-huit mois avec sursis. Les motifs de cette exclusion (...)


Il a été rappelé à Aubert & Duval que la mensualisation n’a pas encore été abrogée. En cas de maladie et pendant les congés payés, le salaire ne doit pas être amputé !

lundi 24 mars 2014 par Pascal MOUSSY
TGI Paris 18 mars 2014.pdf La société AUBERT & DUVAL, filiale du groupe minier et métallurgique ERAMET, a pour activité le développement, l’élaboration et la transformation à chaud (forgeage, matriçage et laminage, fonderie ou métallurgie des poudres) des aciers spéciaux, superalliages, alliages (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Le représentant d’une partie peut-il saisir le TASS en son nom ?

mercredi 20 août 2014


Maternité : La protection joue même si la grossesse intervient après le licenciement

mercredi 20 août 2014


Le régime jurisprudentiel probatoire des heures supplémentaires ne pourrait-il pas être revu ?

samedi 19 juillet 2014


Conséquences de la désignation d’un primo DS sur certaines décisions unilatérales de l’employeur ?

mardi 15 juillet 2014


Le non-respect du délai de carence a pour effet de transformer le CTT en un CDD requalifiable en CDI

mardi 15 juillet 2014

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