Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Le licenciement portant atteinte au droit fondamental à la paternité est nul

jeudi 23 octobre 2014 par Alain HINOT, Ghislain DADI
CPH Nanterre 26 septrembre 2014.pdf Une toute petite protection contre les licenciements a été instituée par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (article 9) au bénéfice des pères salariés. Le nouvel article L 1225-4-1 du code du travail édicte : « Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail (...)


Interview de Léon CREMIEUX, syndicaliste SUD AERIEN, "Les pilotes d’Air France ont eu raison de refuser le droit du travail low cost. Il s’agit maintenant d’imposer pour tous le respect du principe "à travail égal, salaire égal"

mardi 14 octobre 2014
Chronique Ouvrière : Quel est le point de vue de SUD AERIEN sur le tout récent mouvement de grève des pilotes ? Quels étaient les enjeux de de ce mouvement ? Léon Crémieux : Le mouvement de grève des pilotes mené en septembre est d’une grande importance pour tous les salariés d’Air France. Souvent, (...)


L’absence de cause réelle et sérieuse des licenciements des Conti confirmée en appel

mercredi 8 octobre 2014 par Pascal MOUSSY
CA Amiens 30 septembre 2014.pdf Par ses arrêts rendus le 30 septembre dernier, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé les jugements du 30 août 2013 par lesquels le Conseil de prud’hommes de Compiègne avait déclaré sans cause réelle et sérieuse les licenciements pour « motif économique » de 680 Conti. La (...)


La décision implicite hypocrite

samedi 27 septembre 2014 par Marie-Laurence NEBULONI
La règle selon laquelle le silence gardé par l’administration pendant un certain temps sur une demande vaut rejet fut crée, à l’aube du XXe siècle, aux fins d’ouvrir à l’administré l’accès au tribunal [1]. Par la suite, le droit de recours effectif au juge fut renforcé pas sa consécration constitutionnelle (...)


En matière de preuve, la voix de son maître ne vaut pas

jeudi 11 septembre 2014
CPH Cahors 20 juin 2014.pdf Le juge a déclaré que le salarié n’a pas commis de faute grave et que le licenciement est nul. Il condamne FGA a payé environ 15 000 € (nullité du licenciement, indemnité de préavis, congés etc…) + 2000 € pour les frais de justice engagés par le salarié. Ce qu’il faut (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Lorsqu’une clause contractuelle entrave l’exercice d’une activité professionnelle par le salarié, l’employeur est redevable d’une contrepartie financière

vendredi 24 octobre 2014


Rupture conventionnelle et accident du travail : Ils ont franchi le Rubicon

samedi 4 octobre 2014


La lettre de licenciement fixe toujours les limites du litige

samedi 4 octobre 2014


Le représentant d’une partie peut-il saisir le TASS en son nom ?

mercredi 20 août 2014


Maternité : La protection joue même si la grossesse intervient après le licenciement

mercredi 20 août 2014

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