Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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A la veille des Fêtes, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt Darty. Le principe de l’effort de reclassement est-il soluble dans l’accord à bon marché ?

mercredi 6 janvier 2016 par Pascal MOUSSY
Conseil d’État le 7 décembre 2015.pdf Le Conseil d’Etat a rendu le 7 décembre 2015 un arrêt [1], destiné à la publication au Recueil Lebon, par lequel il prend position sur l’étendue du contrôle devant être exercé par l’administration invitée à valider un accord collectif majoritaire déterminant le contenu (...)


Procès AZF : après 14 ans, le combat des sinistrés et des victimes continue !

mercredi 6 janvier 2016 par Jean-François GRELIER
par Jean-François Grelier, président de l’Association des sinistrés du 21 septembre, et auteur du livre : « La catastrophe d’AZF, Total coupable » publié aux éditions Les Bons caractères Sinistrés AZF, cela fait quinze ans que nous nous battons contre l’ogre Total. L’image de la justice, c’est une (...)


La RATP condamnée pour un énième déni au droit de grève

lundi 30 novembre 2015 par Marie-Laurence NEBULONI
CA Paris Le 16 octobre 2015.pdf Les lecteurs de Chronique ouvrière sont désormais familiarisés avec les pratiques de la direction de la RATP face aux mouvements de grève. Que ce soit par la sanction disciplinaire [27], ou pécuniaire [28], celle-ci a toujours dépensé beaucoup d’énergie et de moyens (...)


Règlement intérieur : compétence des CHSCT locaux, pas de l’ITC !

Créée par le fameux accord national interprofessionnel (ANI) entré en vigueur en janvier 2014, l’instance temporaire de coordination des comités hygiène sécurité et conditions de travail (ITC-CHSCT) en est encore à ses balbutiements. Les militant(e)s et élu(e)s syndicaux en général, et celles et ceux (...)


Reconstituer la communauté de travail : un livret mis à la disposition des organisations syndicales

jeudi 15 octobre 2015
Commentaire du syndicat CGT-HPE : Les débats sur la négociation concernant le dialogue social ont montré, s’il en était encore besoin, à quel point le patronat exècre les institutions représentatives du personnel. Déconstruire artificiellement ce qui constitue la communauté de travail est un moyen, (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Les congés payés sont sacrés et l’employeur qui les confisquent doit indemniser le salarié

dimanche 17 janvier 2016


Absence de visite médicale : Le juge prud’homal peut-il absoudre l’employeur ?

mercredi 6 janvier 2016


Le salarié protégé peut prendre acte de la rupture de son contrat, tant que son licenciement n’a pas été prononcé

lundi 14 décembre 2015


Rupture conventionnelle : A la recherche des faux entretiens révélateurs de véritables fraudes

jeudi 10 décembre 2015


Une QPC contre un OJNI (la privation des congés payés en cas de faute lourde) vient d’être élevée à l’occasion d’un pourvoi

jeudi 3 décembre 2015

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