Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent

mercredi 25 février 2015 par Gérald LE CORRE (CGT) et Magali MARION (SUD)
TA Rouen Le 4 décembre 2014.pdf Les services de l’inspection du travail sont en pleine restructuration. En Haute Normandie, les conditions de mises en œuvre de la réforme le 15 septembre 2014 ont eu des effets directs sur la santé des agents dont certains ont été retrouvés en pleurs tandis que (...)


Propos militants sur le départage prud’homal

lundi 23 février 2015 par Pascal MOUSSY
Ce même article au format .pdf (Adobe Reader) Propos militants sur le départage prud’homal.pdf Le juge départiteur a été récemment mis en vedette par le projet de loi Macron. Celui-ci prévoit qu’en cas d’échec de la conciliation, le « bureau de conciliation et d’orientation » peut renvoyer les (...)


L’intégrité du consentement à la rupture conventionnelle doit être assurée au moment de de sa conclusion

lundi 9 février 2015 par Ghislain DADI
CA Versailles 16 décembre 2014.pdf La 6ème Chambre sociale de la Cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 16 décembre 2014 n°14/00880, rappelle en préambule et comme un principe que : « si l’existence, au moment de sa conclusion [la rupture conventionnelle], d’un différend entre les parties au (...)


Solidarité avec le CHSCT !

lundi 26 janvier 2015
tract CGT 76.pdf


Le référé-liberté lancé par le patron n’a pas marché ! Le préfet avait raison de fermer temporairement l’établissement nettoyé par un faux "auto-entrepreneur"

mardi 6 janvier 2015 par Pascal MOUSSY
Conseil d’État Le 11 Novembre 2014.pdf Il résulte des dispositions de l’article L. 8221-6 du Code du travail que l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsqu’il est fourni directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d’ordre dans des conditions qui placent (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


L’affichage du règlement intérieur à une place convenable et accessible est une condition de son opposabilité aux salariés

jeudi 12 mars 2015


La suppression d’une prime de non-accident peut constituer une sanction pécuniaire prohibée

mercredi 4 mars 2015


L’humour en justice n’est pas compatible avec les droits de l’homme

mardi 10 février 2015


Où l’on voit comment un mandat de DS qui dura moins de 4 mois, a pu entraîner plus de 60 mois de salaire de condamnations

lundi 2 février 2015


Le contrat d’un salarié à temps partiel qui exécute un temps plein, même sur un seul mois, doit être requalifié en temps plein à compter de cette date, "à tout le moins"

lundi 2 février 2015

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