Chronique ouvrière

Chronique ouvrière

Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

redaction@chronique-ouvriere.fr

Articles les plus récents


Articles les plus récents


Le juge des référés intervient pour que le n° 1 mondial du voyage arrête de balader l’expert du C.E.

mercredi 23 novembre 2016 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS, Sandrina FOIS
TGI Créteil 10 novembre 2016.pdf Il résulte de l’article L. 2323-34 du Code du travail qu’au cours de la réunion qui voit l’employeur l’informer que l’entreprise est partie à une opération de concentration, le comité d’entreprise se prononce sur le recours à un expert dans les conditions prévues aux (...)


Reconstitution de la communauté de travail, on lâche rien !

lundi 14 novembre 2016 par Claude LEVY
TI Paris 15ème Le 14 novembre 2016.pdf La moutarde va monter au nez de REBSAMEN ! Profitant de la période estivale (loi du 17/8/2015) l’ancien ministre du travail, non content d’étendre à 300 salariés la Balladurienne délégation unique du personnel, voire au-delà de 300 salariés en cas d’accord (...)


En violant l’accord collectif, France télévisions a semé le trouble : le journal télévisé était sans images !

vendredi 11 novembre 2016 par Pascal MOUSSY
CA Versailles 8 novembre 2016.pdf Le droit de la durée du travail s’est récemment fait remarquer, avec le fameux article 2 de la loi El Khomri, par une consécration de la négociation collective comme le vecteur d’une « refondation » accueillant la revendication patronale d’une plus grande flexibilité (...)


La médiation en matière prud’homale : un piège pour les travailleurs ?

lundi 7 novembre 2016 par Marie-Laurence NEBULONI
Prônée, voire imposée quasi systématiquement par les juges de la chambre sociale des Cours d’Appel, au prétexte de privilégier un accord amiable à un jugement aléatoire, la médiation est devenue, ces dernières années, quasiment incontournable à ce stade de la procédure. Elle figure sur toutes les (...)


Le 22 novembre, devant la Cour d’appel de Paris : la poursuite d’un combat de plus de 10 ans pour le respect du droit de grève et de la liberté d’expression

mercredi 2 novembre 2016
L’invitation pour l’audience du 22 novembre


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Un mandat acquis dans un établissement est perdu en cas d’acceptation d’une mutation

mardi 6 décembre 2016


Un licenciement disciplinaire ne peut être prononcé plus de deux mois après l’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable

samedi 26 novembre 2016


Licenciement économique : La notion et le périmètre du groupe de sociétés clarifiés par la Cour de cassation

samedi 19 novembre 2016


Un intérimaire peut être nommé RSS dans une ETT, même s’il n’est pas en mission

jeudi 26 mai 2016


Désignation des DS : l’OIT demande à la France de réviser sa copie

mardi 3 mai 2016

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 392031

     RSS fr   ?