Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

redaction@chronique-ouvriere.fr

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L’implantation syndicale et le principe d’autonomie à l’épreuve de la loi du 20 août 2008

mercredi 1er avril 2009 par Pascal MOUSSY, Karl GHAZI
Dans son évaluation du projet qui allait aboutir à la Position commune du 9 avril 2008, la délégation CGT relevait que « la non prise en compte des salariés des petites entreprises constitue une faiblesse importante du texte » mais que « cela étant, elle autorise la poursuite de nos revendications en (...)


Les heures de grève des salariés
au forfait jour

vendredi 27 mars 2009 par Alain MENNESSON
Décision de la Cour de Cassation du 4 mars 2009.pdf Le 8 juin 2005, des cadres en forfaits jours chez Schneider ont arrêté le travail, de 10h00 à 11h30, pour participer à un mouvement de grève de deux heures. Les absences des cadres en forfait jours ne pouvant, conformément à la loi (C.trav, art L. (...)


C’est parti de Bastia, pour finir en beauté à l’Assemblée Plénière : le principe "à travail égal, salaire égal" doit s’appliquer entre fonctionnaires et contractuels de La Poste !

mardi 17 mars 2009 par Pascal MOUSSY
CPH Bastia du 20 décembre 2000.pdf Cour de cassation 27 février 2009 08-40.059.pdf documents à consulter avec Adobe Acrobat Reader En 1993, le conseil d’administration de La Poste décidait d’attribuer à ses agents fonctionnaires un « complément poste », regroupant l’ensemble des primes et (...)


Les accords obtenus par la lutte des travailleurs martiniquais

mardi 17 mars 2009
Accord sur les salaires.pdf Accord cadre Projet 13 mars 2009.pdf ces deux documents sont à consulter avec Adobe Acrobat reader


Les accords obtenus par la lutte des travailleurs guadeloupéens

dimanche 8 mars 2009
Notre camarade Henri ELISABETH, militant de la CGTM et du Collectif du 5 février (et membre du comité de rédaction de la revue), a adressé à Chronique Ouvrière le texte des accords récemment signés en Guadeloupe. Il nous enverra peut-être bientôt le texte des accords qui auront été gagnés par la lutte (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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