Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

redaction@chronique-ouvriere.fr

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Regards croisés sur l’arrêt Vigimark : <BR><BR>Le principe d’autonomie interdit à une union syndicale de supplanter le syndicat d’entreprise. <BR><BR>Arrêt Vigimark : de l’obligation de respecter les règles que l’on se donne...

lundi 5 octobre 2009 par Pascal MOUSSY, Karl GHAZI

La décision du 8 juillet 2009 fait finalement l’objet de deux commentaires exprimant des points de vue différents.



Le juge des référés face à la recodification et au droit local

vendredi 18 septembre 2009 par Guy MAURHOFER
CPH THIONVILLE 6 mai 2009.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Les articles 63 du code de commerce local et 616 du code civil local sont devenus depuis la recodification du 1er mai 2008 respectivement L1226-24 et L1226-23 du code du travail. En Alsace-Moselle les employeurs sont tenus de (...)


Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle

vendredi 11 septembre 2009 par Pascal MOUSSY
Vous pouvez, si vous le désirez, télécharger ce même article pour le consulter ou l’imprimer ( format Adobe Acrobat Reader (PDF)) Propos critiques sur l’interdiction faite à un salarié d’arrêter le travail pour soutenir une revendication professionnelle La grève d’un seul est a priori insuffisante (...)


Référé-liberté : lorsque le dogme de l’infaillibilité pontificale conduit le juge des référés du Conseil d’Etat à consacrer une discrimination envers les "salariés protégés"

dimanche 23 août 2009 par Pascal MOUSSY
Par son ordonnance du 20 juillet 2009 (voir annexe 1), le juge des référés du Conseil d’Etat a considéré que c’était à bon droit que le juge des référés du Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE avait le 6 juillet 2009 rejeté comme irrecevable la requête en référé-liberté déposée par Sylvie VERDIER, (...)


Yo chèché y, yo trouvé y !
(Ils l’ont cherché, ils l’ont trouvé !)

vendredi 21 août 2009 par Gabriel JEAN-MARIE (CGTM)
Quelques mois après le grand mouvement social de février mars 2009, les employés de stations-service de la Martinique ont mené un mouvement du 17 au 20 août 2009. Il s’agissait pour eux d’obtenir principalement le versement de la quote-part « Employeur de la prime de vie chère » issue de l’accord de (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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