Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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L’association
et son bulletin d’adhésion

samedi 24 janvier 2009
Les amis de Chronique Ouvrière est une association qui a pour objet la publication et la diffusion de la revue Chronique Ouvrière sur internet (revue juridique réunissant des articles de doctrine, des notes de jurisprudence et des informations concernant le droit du travail). En versant (...)


Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie "low cost" du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole

vendredi 23 janvier 2009 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
C PH Bobigny du 16 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Il ressort des dispositions de l’article L.1262-3 (ancien article L.342-4) du Code du Travail qu’ un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables à un détachement de salariés lorsque son activité est (...)


De curieux "syndicalistes" ont eu droit à un rappel : le conseil de prud’hommes est divisé en deux collèges

vendredi 23 janvier 2009 par Pascal MOUSSY
TI Fort de France 22 decembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Les élections prud’homales du 12 décembre 1979 avaient donné l’occasion d’un contentieux tentant de remettre en cause l’élection de juges prud’hommes présentés par la CGT, qui avait invité à voter pour des candidats ayant un (...)


La formation de référé intervient en temps utile en interdisant la mutation-rétrogradation destinée à punir le militant syndical coupable d’avoir soutenu devant le conseil de prud’hommes son collègue licencié

vendredi 2 janvier 2009 par Pascal MOUSSY
CPH Thionville - 10 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Lorsqu’un militant syndical vient soutenir devant le conseil de prud’hommes un collègue de travail qui a été licencié, il se livre incontestablement à une activité de défense des droits et intérêts visés par l’article L. (...)


Le Tribunal valide le plan "d’ajustement des effectifs" de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au "plan de sauvegarde de l’emploi".

vendredi 19 décembre 2008 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
le jugement du TGI de Nanterre du 12 décembre 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader Le jugement qui a été rendu le 12 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre est assez singulier. Il intrigue d’abord par sa rédaction, qui mentionne la présence à l’audience de trois magistrats et (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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