Chronique ouvrière

Chronique ouvrière

Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

redaction@chronique-ouvriere.fr

Articles les plus récents


Articles les plus récents


Pour évacuer les déchets, l’expulsion des travailleurs du nettoyage en grève n’est pas une "mesure utile"

dimanche 24 décembre 2017 par Pascal MOUSSY
TA Montreuil 14 décembre 2017.pdf La jurisprudence est constante. Il ne suffit pas à l’employeur d’invoquer l’occupation des lieux de travail pour obtenir l’expulsion des grévistes. Il doit rapporter la preuve de violences, de dégradations, d’actes de séquestration ou d’une atteinte à la liberté de (...)


Le juge des référés administratif n’accepte pas le licenciement de l’auteur de l’ enregistrement indélicat

vendredi 22 décembre 2017 par Pascal MOUSSY
CE 30 novembre 2017.pdf Par un arrêt remarqué du 16 juillet 2014 (n° 355201 ; AJDA 2014, 1460 ; RFDA 2014, 924 et s.) le Conseil d’Etat avait souligné que la liberté de la preuve de la faute invoquée à l’appui de l’action disciplinaire intentée contre un agent ne saurait faire abstraction du principe (...)


De l’audience de mise en l’état en matière prud’homale

dimanche 17 décembre 2017 par Marie-Laurence NEBULONI
CPH Paris ordonnance du 29 novembre 2017.pdf Depuis le 1er août 2016, les Conseils de Prud’hommes sont obligatoirement saisis par requête [1] . En pratique, les parties demanderesses communiquent souvent quelques pièces et un argumentaire succinct, voire quelques lignes d’explications, sur le (...)


Liberté d’entreprendre, certes, mais qui ne nuit pas à autrui !

lundi 4 décembre 2017 par Claude LEVY
Les magistrats départiteurs du Conseil de prud’hommes de PARIS, leurs collègues du Tribunal de Grande Instance de PARIS, chambres correctionnelles, plusieurs inspecteurs du travail, sont entrés en résistance contre la jurisprudence des juges de différentes chambres sociales de la Cour d’appel de (...)


A lire et à faire lire : "Un monde à gagner (la lutte de classes au tribunal) de Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS !"

jeudi 9 novembre 2017
Un monde à gagner.pdf Couverture du livre La lutte des classes au tribunal À travers une dizaine de combats emblématiques, l’auteur raconte la violence inouïe de la gestion de la « masse salariale » par les dirigeants. À l’âge de 33 ans, Marie-Laure Dufresne-Castets a commencé des études de droit. (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 95554

     RSS fr   ?