Chronique Ouvriere

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il y est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à redaction@chronique-ouvriere.fr

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Danièle HANRYON, déléguée ICTS Roissy :"Le mouvement de grève observé en décembre 2011 sur les aéroports par les agents de sûreté a été un bel exemple de détermination"

mardi 24 janvier 2012
Le 24 janvier, l’Assemblée nationale doit commencer à examiner la proposition de loi déposée par Eric DIARD (député UMP), relative « à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers ». Ce texte est « sorti du chapeau » lors du mouvement de (...)


Chacun a droit au respect de ses convictions personnelles

mercredi 18 janvier 2012 par Claude LEVY
CPH Paris 3 novembre 2011.pdf En ces temps de montées de certaines idéologies nauséabondes et de perte de repères fondamentaux, certains employeurs se voient pousser des ailes jusqu’à motiver leur lettre de licenciement de reproches dignes des pires éditoriaux d’une certaine presse racoleuse. Un (...)


Le délégué syndical, c’est celui qui attire la sympathie des électeurs (toutes tendances confondues)

mardi 20 décembre 2011 par Pascal MOUSSY
Cass-_Soc-_28_septembre_2011 Les dispositions de l’actuel article L. 2143-3 du Code du Travail prévoient que « chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement de cinquante salariés ou plus, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux (...)


Un huissier mis en demeure, cela peut payer.

jeudi 15 décembre 2011 par Gérard BLOMME
Réponse de la Chambre Nationale des Huissiers De plus en plus souvent, il est nécessaire de faire appel à un huissier pour le recouvrement des condamnations prononcées par les CPH ou les Cours d’appel. Il faut rappeler que, en application de l’article 11 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 (...)


Le temps d’habillage et de déshabillage des agents hospitaliers est assimilé à du temps de travail effectif : il doit être payé

samedi 3 décembre 2011 par Pascal MOUSSY
TA Pau 19 juillet 2011.pdf Le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas a priori considéré comme un temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel. Le premier alinéa de l’article L. 3121-3 du Code du travail précise en effet que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Une période d’essai d’un an instituée par accord collectif n’est pas valable

mardi 24 janvier 2012


Il est discriminatoire de réduire des primes à raison d’absences maladie

mardi 24 janvier 2012


Modifier unilatéralement le contrat de travail et bloquer ou supprimer des éléments de rémunération sont des manquements signes de harcèlement moral, justifiant la résiliation du contrat

vendredi 20 janvier 2012


Le licenciement "boucles d’oreille" rapporté au sexe est discriminatoire

jeudi 19 janvier 2012


Recherche de compétitivité - secteur d’activité - licenciement économique

mardi 17 janvier 2012

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