Chronique Ouvriere

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il y est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à redaction@chronique-ouvriere.fr

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Quand le non respect de l’ordre des licenciements entraîne la nullité du licenciement économique

jeudi 24 mai 2012 par Alain HINOT
CA Versaille 9 mai 2012.pdf I : Le cas d’espèce : Mme Texeira licenciée pour motif économique demandait à la 17ème chambre de la cour d’appel de VERSAILLES de prononcer la nullité de son licenciement en raison de la discrimination dont elle estimait avoir été victime par rapport à ses deux collègues (...)


Ghislaine est relaxée. elle avait le droit d’écrire et de dire : "An band béké profité, volé, Nou ké fouté yo deho !"

CA Fort de France 3 mai 2012.pdf Les circonstances dans lesquelles Ghislaine JOACHIM-ARNAUD, secrétaire générale de la CGTM, a été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort- de-France pour « provocation à la discrimination, à la haine, à la violence à l’égard d’un groupe de (...)


Viveo : la nullité ne réussit pas à frapper la fraude que la Cour de cassation laisse s’échapper

mercredi 16 mai 2012 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Cass. Soc. 3 mai 2012.pdf Le 3 mai, l’arrêt Viveo est tombé : « L’absence de cause économique ne justifie pas l’annulation du PSE » [1]. Les commentateurs patronaux ont salué l’arrêt très chaleureusement. « La France est montrée du doigt pour la rigueur de ses règles sociales, mais la France est digne, (...)


Le contentieux suscité par le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs exposés à l’amiante.

lundi 7 mai 2012
Les actuelles dispositions de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1988 de financement de la sécurité sociale prévoient qu’une allocation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et (...)


Refus de la modulation du temps de travail : le Conseil d’Etat invite à passer la loi Warsmann sur le grill !

samedi 7 avril 2012 par Pascal MOUSSY
CE 2 avril 2012.pdf A la fin de l’année 1999, la société Autogrill Côte France a conclu un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, dite loi « Aubry I ». Cet accord prévoyait la mise en place d’une modulation de la durée hebdomadaire de (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Le TGI de CRETEIL résiste astucieusement à la jurisprudence Vivéo

jeudi 24 mai 2012


Un suppléant élu au 1er tour, peut se présenter comme titulaire au second

jeudi 24 mai 2012


Une période probatoire doit être acceptée à l’avance par le salarié

jeudi 24 mai 2012


Le licenciement disciplinaire en lien avec l’état de santé du salarié est nul

jeudi 24 mai 2012


Lorsque l’employeur rompt le contrat de travail, une clause de dédit-formation ne peut s’appliquer

mardi 22 mai 2012

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