Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Apparemment, le préfet de Seine Saint Denis n’apprécie pas la solidarité avec les familles touchées financièrement par un mouvement de grève

lundi 22 septembre 2008
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise du 24 juin 2008 à lire avec Acrobat Reader A la suite du mouvement de grève observé au printemps 2007 à l’usine d’Aulnay-sous-Bois par des salariés de l’entreprise PSA, de nombreuses familles vivant à Saint-Denis se retrouvaient dans une situation d’une grande (...)


La Cour d’Appel de Versailles a procédé à une parfaite remise en état qui devrait permettre à Renault Le Mans de fonctionner normalement. Les 5 licenciés pour fait de grève doivent être tous réintégrés !

jeudi 11 septembre 2008 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
CA VERSAILLES 9 septembre 2008 SAS RENAULT C/ Patrick CHATAIN Yoann ROUSSEAU Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Pascal COMPAIN C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Hervé DERENNE C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 (...)


Quelques interrogations sur les agents de la protection de l’exercice des libertés dans l’entreprise

mercredi 10 septembre 2008 par Pascal MOUSSY
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Le juge prud’homal refuse de tenir pour légitime le "rapatriement" pour cause d’activité syndicale du travailleur polonais détaché

samedi 30 août 2008 par Didier MALINOSKY
décision du Conseil de Prud’hommes de Mantes La Jolie du 17 juillet 2008 Salariés de l’Union Européenne, le droit français et les conventions collectives s’appliquent. Le rapatriement, pour avoir dénoncé par voies syndicales et publiques leur non-application, s’assimile à une atteinte au droit (...)


Elections au CHSCT : la règle de la plus forte moyenne, un principe absolu

mercredi 9 juillet 2008 par Anne GÉRAULT-MARTIN
Cass. Soc. 16 avril 2008 (CHSCT).pdf à lire avec Acrobat Reader A la différence de l’élection des membres du comité d’entreprise qui font l’objet de dispositions détaillées de la loi, les modalités de désignation des membres composant le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail font (...)


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Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


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vendredi 17 mars 2017


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