Chronique ouvrière
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Questions d’actualité

Articles de cette rubrique


Comptabilisation des temps de délégation : les socialistes volent au secours d’Air France contre la liberté syndicale ! (Questions d’actualité)

mercredi 10 juin 2015 par Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS
La liberté syndicale est consacrée par la Constitution sous sa double forme de la liberté individuelle d’adhérer à un syndicat et de la liberté d’agir syndicalement. Cette liberté fondamentale est garantie par les règles inscrites dans le Code du travail. A ce titre, le chef d’entreprise ou (...)


Procès AZF : nous ne laisserons pas bâillonner ! (Questions d’actualité)

dimanche 31 mai 2015 par Jean-François GRELIER
Je suis le Président de l’association des Sinistrés du 21 septembre, qui est désormais la principale association non inféodée à Total de victimes de l’explosion de l’usine AZF. Je rappelle que l’usine AZF, filiale du groupe Total a explosé à Toulouse le 21 septembre 2001, et que c’est la plus grave (...)


Solidarité avec le CHSCT ! (Questions d’actualité)

lundi 26 janvier 2015
tract CGT 76.pdf


Haro sur la motivation ! (Lorsque le nouveau contentieux administratif du PSE déclenche les passions) (Questions d’actualité)

dimanche 15 juin 2014 par Pascal MOUSSY
La presse spécialisée a remarqué un jugement du 22 avril 2014 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a annulé pour insuffisance de motivation une décision d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (voir Liaisons sociales quotidien n° 16589 du 13 mai 2014, jurisprudence hebdo). Dans (...)


Le principe directeur du PSE de SANOFRIC : l’égalité de traitement est une marchandise ! (Questions d’actualité)

vendredi 16 mai 2014
Mémoire TA Versailles.pdf Les actuelles dispositions du code du travail prévoient la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi par la voie d’un accord collectif majoritaire. Il appartient à l’administration du travail et de l’emploi, en l’occurrence la DIRECCTE, de procéder à la validation (...)


PSA Aulnay : le stratagème concocté par la direction et les huissiers est déjoué. L’autorisation de licencier le délégué syndical CGT actif dans la grève est refusée ! (Questions d’actualité)

samedi 2 mars 2013 par Pascal MOUSSY
Décision I.T. du 25 février 2013.pdf Il résulte de l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2592 relative au statut des huissiers (modifié par l’article 2 de la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010) que les huissiers de justice « peuvent, commis par justice ou à la requête de particuliers, effectuer des (...)


Soyons nombreux à rejoindre la contestation devant le Conseil d’Etat des nouveaux textes sur la "surveillance médicale renforcée" ! Refusons la mise en danger de la surveillance appropriée de la santé des travailleurs ! (Questions d’actualité)

jeudi 11 octobre 2012
A la veille des dernières vacances d’été, les militants syndicaux d’une entreprise métallurgique de Haute-Savoie ont découvert l’existence d’un arrêté du 2 mai 2012 (pris en application d’un décret du 31 janvier 2012) « abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des (...)


Salaire gelés. Mobilité imposée. L’accord Sevelnord nous ressert la "solution d’avenir". (Questions d’actualité)

dimanche 9 septembre 2012 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
La rentrée devrait être rude. Chaque jour sont annoncés des fermetures d’entreprises ou d’établissements, des plan sociaux, des chiffres du chômage alarmants et ce, sur fond de morosité économique. Pourtant, les travailleurs auraient tort de s’inquiéter. L’été semble avoir été fructueux et certains (...)


Accepter ou non la convention de sécurisation professionnelle ? Marché de dupes ?" (Questions d’actualité)

lundi 25 juin 2012
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle doit être proposé au salarié ayant cotisé 4 mois au cours des 28 derniers mois dans toutes les entreprises de moins de 1000 salariés lorsque l’employeur envisage un licenciement économique (depuis le 1/9/2011). Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 (...)


Un huissier mis en demeure, cela peut payer. (Questions d’actualité)

jeudi 15 décembre 2011 par Gérard BLOMME
Réponse de la Chambre Nationale des Huissiers De plus en plus souvent, il est nécessaire de faire appel à un huissier pour le recouvrement des condamnations prononcées par les CPH ou les Cours d’appel. Il faut rappeler que, en application de l’article 11 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 (...)


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