Chronique ouvrière
Accueil du site > Questions d’actualité > Questions d’actualité

Questions d’actualité

Articles de cette rubrique


Le principe directeur du PSE de SANOFRIC : l’égalité de traitement est une marchandise ! (Questions d’actualité)

vendredi 16 mai 2014
Mémoire TA Versailles.pdf Les actuelles dispositions du code du travail prévoient la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi par la voie d’un accord collectif majoritaire. Il appartient à l’administration du travail et de l’emploi, en l’occurrence la DIRECCTE, de procéder à la validation (...)


PSA Aulnay : le stratagème concocté par la direction et les huissiers est déjoué. L’autorisation de licencier le délégué syndical CGT actif dans la grève est refusée ! (Questions d’actualité)

samedi 2 mars 2013 par Pascal MOUSSY
Décision I.T. du 25 février 2013.pdf Il résulte de l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2592 relative au statut des huissiers (modifié par l’article 2 de la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010) que les huissiers de justice « peuvent, commis par justice ou à la requête de particuliers, effectuer des (...)


Soyons nombreux à rejoindre la contestation devant le Conseil d’Etat des nouveaux textes sur la "surveillance médicale renforcée" ! Refusons la mise en danger de la surveillance appropriée de la santé des travailleurs ! (Questions d’actualité)

jeudi 11 octobre 2012
A la veille des dernières vacances d’été, les militants syndicaux d’une entreprise métallurgique de Haute-Savoie ont découvert l’existence d’un arrêté du 2 mai 2012 (pris en application d’un décret du 31 janvier 2012) « abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des (...)


Salaire gelés. Mobilité imposée. L’accord Sevelnord nous ressert la "solution d’avenir". (Questions d’actualité)

dimanche 9 septembre 2012 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
La rentrée devrait être rude. Chaque jour sont annoncés des fermetures d’entreprises ou d’établissements, des plan sociaux, des chiffres du chômage alarmants et ce, sur fond de morosité économique. Pourtant, les travailleurs auraient tort de s’inquiéter. L’été semble avoir été fructueux et certains (...)


Accepter ou non la convention de sécurisation professionnelle ? Marché de dupes ?" (Questions d’actualité)

lundi 25 juin 2012
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle doit être proposé au salarié ayant cotisé 4 mois au cours des 28 derniers mois dans toutes les entreprises de moins de 1000 salariés lorsque l’employeur envisage un licenciement économique (depuis le 1/9/2011). Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 (...)


Un huissier mis en demeure, cela peut payer. (Questions d’actualité)

jeudi 15 décembre 2011 par Gérard BLOMME
Réponse de la Chambre Nationale des Huissiers De plus en plus souvent, il est nécessaire de faire appel à un huissier pour le recouvrement des condamnations prononcées par les CPH ou les Cours d’appel. Il faut rappeler que, en application de l’article 11 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 (...)


Le point de vue de la CGT RENAULT sur "l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences" (Questions d’actualité)

vendredi 4 février 2011
CGT Renault GPEC 4 pages 04 02 11.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader


Négociations obligatoires à l’entreprise : ce qu’il faut savoir (Questions d’actualité)

samedi 8 janvier 2011 par Alain MENNESSON
Négociations obligatoires à l’entreprise, ce qu’il faut savoir.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader


Xavier Mathieu, le porte-parole des Conti, à l’honneur ! Le Ministre du travail l’exclut de la liste des représentants du personnel dont il a annulé l’autorisation de licenciement en s’appuyant sur un mensonge (Questions d’actualité)

mercredi 13 octobre 2010 par Pascal MOUSSY
la décision du Ministre du travail du 5 octobre 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Dans un article du 1er juin 2010, « CONTINENTAL : la lutte continue sur tous les fronts ! Les représentants du personnel contestent devant le ministre du travail l’autorisation de leur licenciement », (...)


CONTINENTAL : la lutte continue sur tous les fronts ! Les représentants du personnel contestent devant le ministre du travail l’autorisation de leur licenciement (Questions d’actualité)

mardi 1er juin 2010
Un exemple, pris au hasard, le recours hiérarchique de Xavier MATHIEU Recours hiérarchique X. MATHIEU.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 572179

     RSS fr RSSQuestions d’actualité   ?