CA Douai 28 janvier 2022.pdf
Dans son livre paru en 1973 Toyota. L’usine du désespoir, Satoshi Kamata nous livre son témoignage sur la vie dans une usine d’un patron insatiable qui prône à ses ouvriers la religion de l’augmentation perpétuelle de la production.
Fin 2017, la direction de (...)
Cass. Soc. 25 mars 2020.pdf
Les agissements de harcèlement sexuel ne sont pas admis dans l’entreprise.
Il résulte des termes de l’article L. 1153-1 du Code du travail que :
« Aucun salarié ne soit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à (...)
CPH Paris 17 décembre 2019.pdf
(…) Chaque groupe est ainsi prédestiné à certaines tâches et cela, non en fonction de ses compétences réelles, mais semble-t-il uniquement en fonction de son origine qui lui attribue une compétence supposée, l’empêchant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au (...)
CPH Paris 14 mars 2019.pdf
La problématique de la santé au travail est aussi ancienne que le droit du travail lui-même. Et pour cause, l’exercice de la prestation de travail engage pleinement le corps du salarié et à plus forte raison lorsque ce dernier exerce les fonctions de valet ou de femme de (...)
CA Douai 29 juin 2018.pdf
La question du caractère discriminatoire du refus de rechercher un reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail a déjà été abordée dans les colonnes de Chronique Ouvrière (voir P. MOUSSY, « Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié « (...)
CPH Créteil 26 septembre 2016.pdf CA Paris 5 décembre 2018.pdf
Il est communément admis que la France est un état de droit.
« Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Il implique l’égalité des (...)
CA Paris Le 16 octobre 2015.pdf
Les lecteurs de Chronique ouvrière sont désormais familiarisés avec les pratiques de la direction de la RATP face aux mouvements de grève. Que ce soit par la sanction disciplinaire [24], ou pécuniaire [25], celle-ci a toujours dépensé beaucoup d’énergie et de moyens (...)
CA Versailles 29 janvier 2013.pdf
Il est couramment professé çà et là qu’il existerait une méthode miracle pour faire reconnaitre la discrimination syndicale et cette « méthode » porterait le nom de son inventeur. Loin des techniques, méthodes ou autres poudres de perlimpinpin, cet arrêt nous prouve (...)
TA Nancy 7 mai 2013.pdf
Christiane NIMSGERN débutait en 1973 son activité professionnelle en qualité d’agent des services hospitaliers au Centre Hospitalier Régional de Nancy.
En 1974, elle adhérait à la CGT.
Dans le prolongement de sa participation très active aux actions collectives (réunions, (...)
CA Paris 4 juillet 2013.pdf
Victime d’une double discrimination, un militant CGT sans mandat électif ni de représentation avait obtenu en référés sa réintégration (lire sur le même site « Dans la hiérarchie des troubles manifestement illicites il vaut mieux être harcelé sexuellement qu’être militant (...)