Chronique ouvrière
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Discrimination

Articles de cette rubrique


Harcèlement sexuel, discrimination : la relaxe pour "défaut d’élément intentionnel" n’immunise pas contre le risque prud’homal (Discrimination)

jeudi 2 juillet 2020 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 25 mars 2020.pdf Les agissements de harcèlement sexuel ne sont pas admis dans l’entreprise. Il résulte des termes de l’article L. 1153-1 du Code du travail que : « Aucun salarié ne soit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à (...)


Les actions collectives animées par la CGT ont permis la condamnation prud’homale de la discrimination raciale systémique (Discrimination)

samedi 8 février 2020 par Marilyne POULAIN
CPH Paris 17 décembre 2019.pdf (…) Chaque groupe est ainsi prédestiné à certaines tâches et cela, non en fonction de ses compétences réelles, mais semble-t-il uniquement en fonction de son origine qui lui attribue une compétence supposée, l’empêchant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au (...)


L’hôtel Campanile La Villette licencie pour état de santé : c’est nul ! (Discrimination)

lundi 8 avril 2019 par Claude LEVY
CPH Paris 14 mars 2019.pdf La problématique de la santé au travail est aussi ancienne que le droit du travail lui-même. Et pour cause, l’exercice de la prestation de travail engage pleinement le corps du salarié et à plus forte raison lorsque ce dernier exerce les fonctions de valet ou de femme de (...)


A propos du licenciement discriminatoire d’un travailleur handicapé (Discrimination)

samedi 2 février 2019 par Pascal MOUSSY
CA Douai 29 juin 2018.pdf La question du caractère discriminatoire du refus de rechercher un reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail a déjà été abordée dans les colonnes de Chronique Ouvrière (voir P. MOUSSY, « Le refus de rechercher sérieusement un reclassement d’un salarié « (...)


Exploitation des travailleurs étrangers : un droit implicite ? (Discrimination)

mardi 8 janvier 2019 par Marie-Laurence NEBULONI
CPH Créteil 26 septembre 2016.pdf CA Paris 5 décembre 2018.pdf Il est communément admis que la France est un état de droit. « Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Il implique l’égalité des (...)


La RATP condamnée pour un énième déni au droit de grève (Discrimination)

lundi 30 novembre 2015 par Marie-Laurence NEBULONI
CA Paris Le 16 octobre 2015.pdf Les lecteurs de Chronique ouvrière sont désormais familiarisés avec les pratiques de la direction de la RATP face aux mouvements de grève. Que ce soit par la sanction disciplinaire [24], ou pécuniaire [25], celle-ci a toujours dépensé beaucoup d’énergie et de moyens (...)


La condamnation de Renault pour discrimination syndicale, résultat d’une action militante (Discrimination)

samedi 26 octobre 2013 par Inès MEFTAH
CA Versailles 29 janvier 2013.pdf Il est couramment professé çà et là qu’il existerait une méthode miracle pour faire reconnaitre la discrimination syndicale et cette « méthode » porterait le nom de son inventeur. Loin des techniques, méthodes ou autres poudres de perlimpinpin, cet arrêt nous prouve (...)


Attention ! Risque de contamination ! Le centre hospitalier ne voulait pas de la militante syndicale à l’école d’aides-soignants (Discrimination)

lundi 30 septembre 2013 par Pascal MOUSSY
TA Nancy 7 mai 2013.pdf Christiane NIMSGERN débutait en 1973 son activité professionnelle en qualité d’agent des services hospitaliers au Centre Hospitalier Régional de Nancy. En 1974, elle adhérait à la CGT. Dans le prolongement de sa participation très active aux actions collectives (réunions, (...)


Discriminations à l’Auberge DAB : suite et fin ? (Discrimination)

jeudi 29 août 2013 par Claude LEVY
CA Paris 4 juillet 2013.pdf Victime d’une double discrimination, un militant CGT sans mandat électif ni de représentation avait obtenu en référés sa réintégration (lire sur le même site « Dans la hiérarchie des troubles manifestement illicites il vaut mieux être harcelé sexuellement qu’être militant (...)


Même dans une SAS, il ne faut pas oublier le lien avec le mandat ! (Discrimination)

dimanche 17 juin 2012 par Claude LEVY
CAA Paris 29 mai 2012.pdf Il aura fallu qu’une représentante syndicale CGT au Comité d’entreprise et son syndicat « montent » jusqu’à la Cour d’appel administrative de PARIS pour faire respecter un principe bien établi selon lequel l’administration, avant d’accorder l’autorisation administrative de (...)


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