Chronique ouvrière

La CGT a fait sauter le bouchon : son délégué a retrouvé en référé la clé d’une vie meilleure !

lundi 22 mars 2010 par Pascal MOUSSY
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Conseil de Prud’hommes de Châteauroux du 12 mars 2010.pdf
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La SAS COLIEGE METALCO EMBALLAGES, spécialisée dans la fabrication de capsules de tout type a un établissement de production dans la région de Châteauroux, connu sous l’enseigne commerciale « LE BOUCHAGE METALLIQUE ».

« Le savoir-faire de cette entreprise et des salariés, acquis au fil du temps dans les domaines de la métallurgie, du formage, du graphisme, permet de répondre aux besoins d’une clientèle variée, exigeante, pour habiller et personnaliser des bouteilles de vin, sur un marché de petites et moyennes séries, très hautes gammes, en France comme à l’International ».

La direction de l’entreprise se voulait également habile dans l’art d’exercer la discrimination syndicale.

Elle infligeait sa première sanction, un avertissement, à un salarié présent depuis une quinzaine d’années dans l’entreprise sans avoir fait l’objet d’aucun reproche, quatre jours après sa désignation comme délégué syndical CGT.

Elle multipliait les demandes de justification des heures de délégation.

Le PDG de l’entreprise demandait au représentant de la CGT de se prononcer sur un choix difficile : un départ négocié de l’entreprise ou le prononcé d’une « mise à pied conservatoire ». L’intéressé ne voulait pas choisdir et se reprenait un avertissement.

Le délégué CGT se voyait notifier un autre avertissement pour ne pas avoir rattrapé un retard, alors qu’il était en arrêt-maladie.

Il faisait l’objet d’une mesure de mise à pied pour avoir mis du retard à effectuer une des ses tâches, la saisie des données de production. Ce retard, constaté le 1er décembre 2009, avait été largement rattrapé le 14 décembre, jour de l’entretien préalable à la sanction…

La direction faisait preuve de raffinement en reprochant à l’intéressé des défaillances dans la saisie informatique qui lui incombait, après lui avoir enjoint de restituer la clef du bureau où était effectuée cette opération.

Le délégué syndical CGT, chef d’atelier adjoint, n’avait pas droit à un ordinateur pour effectuer ses tâches de saisie. Il était seulement autorisé à utiliser l’ordinateur d’un chef d’atelier, situé dans le bureau de ce même chef d’atelier.

Pour ne pas déranger ledit chef, le délégué syndical CGT s’était vu remettre une clef du bureau où était l’ordinateur. Ce qui lui permettait d’effecteur les opérations de saisie sans perturber l’occupant légitime du bureau dans son intense activité.

En ordonnant au chef d’atelier adjoint de restituer la chef du bureau, on le contraignait à changer ses horaires d’accès au bureau, et, par là-même, à l’ordinateur indispensable à la réalisation de son travail. Et s’il voulait accéder au bureau pendant l’absence de son occupant officiel, il devait demander l’autorisation de prendre la clé à un responsable de l’entreprise.

Le délégué syndical CGT a vu ainsi quelque peu perturbées les conditions d’exécution de sa mission de saisie informatique des données. Et c’est, bien sûr, en toute innocence que l’employeur s’est étonné de constater du retard dans la réalisation par l’intéressé des opérations de saisie…

En tout état de cause, l’employeur ne pouvait imposer le changement des conditions de travail du délégué syndical en lui enjoignant de restituer la clé. Il lui appartenait, devant la non acceptation de ce retrait de clef, de déposer une demande d’autorisation de licenciement auprès de l’inspection de travail. Mais cela présentait le désavantage pour la direction d’ouvrir un débat sur le caractère discriminatoire de la procédure d’exclusion du représentant de la CGT.

Dans la présente espèce, l’employeur a poussé le bouchon un peu trop loin.

Après avoir procédé au retrait des sanctions, dont le caractère discriminatoire était manifeste, le juge des référés prud’homal a enjoint de restituer à l’intéressé la clé qui lui avait été confisquée, sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance.

Les conditions vexatoires imposées au délégué syndical CGT pour accéder à l’ordinateur nécessaire à l’exécution d’une partie de son travail ont été ainsi levées.

Le bruit court qu’un commercial, devant la publicité faite au « BOUCHAGE METALLIQUE » dans la région de Châteauroux par la décision prud’homale ordonnant de restituer la clé permettant de débloquer la situation du délégué syndical CGT, aurait suggéré à la direction de l’entreprise de se lancer dans le décapsulage.


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