Chronique ouvrière

De curieux "syndicalistes" ont eu droit à un rappel : le conseil de prud’hommes est divisé en deux collèges

vendredi 23 janvier 2009 par Pascal MOUSSY
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TI Fort de France 22 decembre 2008.pdf
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Les élections prud’homales du 12 décembre 1979 avaient donné l’occasion d’un contentieux tentant de remettre en cause l’élection de juges prud’hommes présentés par la CGT, qui avait invité à voter pour des candidats ayant un parti pris contre « l’injustice » et la volonté d’une défense des salariés « sans compromission avec le patronat ». La Cour d’Appel de Montpellier avait rejeté la demande d’invalidation qui lui était présentée en sachant faire la différence entre le « parti pris » attaché au paritarisme et à l’élection organisée dans deux collèges distincts et le « mandat impératif » (voir CA Montpellier, 5 février 198O, Dr. Ouv. 1980, 300).

Les élections du 3 décembre 2008 ont montré qu’il y a toujours des déçus des résultats qui essaient de remettre en question le vote des salariés en faveur de candidats affichant leur souci de consacrer leur activité prud’homale à la défense des droits des salariés.

Ici, la situation était quelque peu surréaliste.

Le mandataire d’une liste présentée par une organisation s’inscrivant a priori dans la défense des intérêts et droits des salariés, la CGTM /FSM, a pris l’initiative (après avoir mûrement réfléchi ou après un « décollage » de trop ?...) de s’associer à la démarche d’électeurs insatisfaits qui contestaient la sincérité et la régularité du scrutin en produisant des professions de foi qui invitaient les électeurs du collège « salarié » à voter pour d’autres salariés sachant faire valoir leurs droits.

Les requérants faisaient valoir que les termes de ces professions de foi étaient de nature à créer un doute sur le rôle des conseillers prud’homaux en les présentant comme des représentants des salariés.

Le Tribunal d’Instance de Fort-de-France a dû faire oeuvre pédagogique et expliquer en quoi la contestation pêchait par confusion.

« En effet, les candidats se positionnent en qualité de salariés pour la défense des salariés au sein du conseil des Prud’hommes qui est par essence une institution paritaire. Chaque conseiller prud’homal est élu dans le collège et la section dont il relève. C’est en qualité de salarié veillant au respect des règles du droit du travail que le conseiller prud’homal siège au conseil des Prud’hommes ».

Les participants aux opérations électorales du 3 décembre dernier ont eu du nez en n’élisant pas majoritairement au conseil de Fort-de-France dans le collège salarié des juges à l’esprit un peu confus qui risquaient de condamner à des dommages et intérêts pour rupture abusive le demandeur salarié venant obtenir réparation d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.


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