CA Rouen 11 avril 2018.pdf
Dimanche 29 mai 2011, un jeune mécanicien du Département des ateliers centraux de l’usine Renault de Cléon – père de 3 enfants – s’était suicidé à son domicile. Estimant que son suicide présentait un lien de causalité avec ses conditions de travail, la majorité des membres du (...)
TGI Marseille 7 septembre 2018.pdf
Au début du mois de mai, les salariés de six restaurants McDonald’s de la région marseillaise (McDo de la Blancarde, Saint-Victoret, Grand Littoral, Plan-de-Campagne, Vitrolles et Saint-Barthélémy) ont appris qu’ils allaient bientôt changer de patron.
Les salariés (...)
CA Versailles 27 février 2018.pdf
Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au (...)
TGI Paris 9 octobre 2017.pdf
Par jugement en date du 9 octobre 2017 qui vient de nous être notifié le Tribunal correctionnel de PARIS a condamné les dirigeants de la société Française de Services Groupe dont les actifs ont été rachetés par La Sté STN GROUPE à 6 mois de prison fermes et à des peines (...)
TGI Versailles 4 juillet 2017.pdf
Les observations adressées par l’inspection du travail à la SEPUR ne sauraient être considérées comme une « tentative de chantage ».
En reprochant à trois agents de l’inspection du travail un délit grave sans fondement factuel ni juridique sérieux, l’employeur et sa (...)
TA Montreuil 14 décembre 2017.pdf
La jurisprudence est constante. Il ne suffit pas à l’employeur d’invoquer l’occupation des lieux de travail pour obtenir l’expulsion des grévistes. Il doit rapporter la preuve de violences, de dégradations, d’actes de séquestration ou d’une atteinte à la liberté de (...)
CE 30 novembre 2017.pdf
Par un arrêt remarqué du 16 juillet 2014 (n° 355201 ; AJDA 2014, 1460 ; RFDA 2014, 924 et s.) le Conseil d’Etat avait souligné que la liberté de la preuve de la faute invoquée à l’appui de l’action disciplinaire intentée contre un agent ne saurait faire abstraction du principe (...)
CPH Paris ordonnance du 29 novembre 2017.pdf
Depuis le 1er août 2016, les Conseils de Prud’hommes sont obligatoirement saisis par requête [1] .
En pratique, les parties demanderesses communiquent souvent quelques pièces et un argumentaire succinct, voire quelques lignes d’explications, sur le (...)
CPH Basse Terre 31 mars 2017 (extraits).pdf
En Martinique et en Guadeloupe, la tradition a longtemps voulu que les entreprises spécialisées dans la production de la banane emploient les ouvriers agricoles comme journaliers.
Cette pratique du paiement à la journée du salaire des ouvriers (...)
Cass. Soc. Le 23 mars 2017.pdf
Il résulte des dispositions de l’article 484 du Code de procédure civile que « l’ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d’une partie, l’autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n’est pas saisi du principal le (...)