TGI Nanterre 24 novembre 2011.pdf
La formation représente un enjeu important pour les salariés et les entreprises. La pérennité de leur emploi peut en dépendre pour les premiers, pour les secondes, il s’agit d’un élément important pour leur vitalité et d’un poste budgétaire non négligeable. Les (...)
CA Paris 15 septembre 2011.pdf
Frédéric RINAURO, employé par la société France Télévision en qualité de chef opérateur prise de son, a vu la Cour d’appel de Paris, par son arrêt du 15 septembre 2011, requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats à durée déterminée successifs dont il était (...)
CA Paris 11 OCTOBRE 2011 SARL FRACAR.pdf CA Paris 11 octobre 2011 SAS SUPERETTE PARIS.pdf
La concurrence féroce que se livrent les grandes chaînes de la distribution fait voler en éclat les limites au temps de travail dans le commerce.
Deux décisions similaires de la cour d’appel de Paris, (...)
Cass. Crim. 15 février 2011.pdf Trib. Pol. Evry. 14 06 11.pdf I. La Chambre criminelle de la Cour de cassation pose le principe que CARREFOUR n’a pas à intégrer la rémunération des pauses dans l’assiette du SMIC.
La détermination des sommes devant rentrer dans la base de calcul de ce (...)
Conseil de Prud’hommes de Paris du 13 juillet 2011.pdf
Par ordonnance de référé en date du 13 juillet 2011, le Conseil de Prud’hommes de Paris a prononcé la nullité de la rupture de la période d’essai d’un salarié pour avoir été prononcée le 8/02/2011 après qu’il ait informé le 3/02/2011 son service d’un (...)
CPH Paris 5 juillet 2011.pdf
Par ordonnance en date du 5 juillet 2011 la formation de référé départage du Conseil de prud’hommes de PARIS à annulé une sanction de mise à pied d’une journée infligée à un salarié de l’hôtel Prince de Galles à PARIS pour illicéité des dispositions du règlement intérieur (...)
TGI Compiègne 28 juin 2011.pdf
Nous nous souvenons tous de l’« affaire Continental », commencée le 11 mars 2009 avec l’annonce à la presse de la fermeture définitive de son usine de CLAIROIX par la direction générale allemande de la société, alors qu’en 2007 elle s’était engagée par voie d’accord à (...)
Arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 22 avril 2011.pdf
A la fin de l’année 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis l’accent sur la nécessité du contrôle judiciaire de la discrimination en raison de l’état de santé, même si le motif illicite n’est pas mentionné dans la (...)
Cass Soc arrêt du 3 mai 2011.pdf
La sanction est définie par le Code du travail comme « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non (...)
Cass. Soc. 28 avril 2011.pdf
Un salarié est licencié pour abandon de poste pour ne pas s’y être présenté à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, il entame alors un parcourt judiciaire en contestation de la rupture, qui après la Cour d’appel de NANCY ( arrêt du 05 décembre 2008 ), le conduit devant (...)