Arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2023.pdf
Une salariée de la société Thales exerçant des fonctions de responsabilité a saisi en mars 2019 le comité d’éthique du groupe Thales pour signaler des faits susceptibles d’être qualifiés de corruption, mettant en cause l’un de ses anciens (...)
CA Grenoble 19 janvier 2023.pdf
La réforme ferroviaire de 2018 a conduit une intersyndicale à inviter les cheminots à observer des journées de grève. Celles-ci ont été programmées sur une durée de 36 jours étalés sur trois mois, du 3 avril au 28 juin 2018.
Le 18 juin 2018, Sud-Rail a organisé sur le (...)
CA Paris 24 novembre 2022.pdf
Le 7 juin 2013 huit salariés ou ex salariés de l’usine Sanofi de Vitry sur seine, avec le soutien du syndicat CGT des retraités du site, engageaient une action contre Sanofi (venant aux droits de Rhône Poulenc) auprès du conseil des prudhommes de Créteil afin que soit (...)
TJ Bobigny 8 décembre 2022.pdf
L’article 1 des statuts de l’Union départementale des syndicats CGT des Yvelines affirme que celle-ci agit pour un « syndicalisme démocratique ». L’article 4 des statuts de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT proclame que « la démocratie constitue le (...)
Conseil d’Etat, 8 décembre 2021.pdf
L’inaptitude en lien avec les obstacles mis par l’employeur à l’exercice des fonctions représentatives révèle un rapport entre la demande de licenciement pour inaptitude et les mandats, ce qui doit entraîner le refus par l’inspecteur du travail d’autoriser le (...)
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022 Légifrance.pdf
La question de la licéité de la « grève de solidarité » est présentée dans le précis Dalloz de droit du travail de la manière suivante.
« Peut-on faire grève pour défendre les intérêts professionnels d’autrui ? Ainsi se pose la (...)
Conseil d’État, CE 27 avril 2022.pdf
L’arrêt du Conseil d’Etat, Fédération Force Ouvrière des employés et cadres, rendu le 27 avril 2022, a été remarqué en ce qu’il énonce clairement qu’il ne saurait y avoir une suppression générale du « délai de carence » applicable aux contrats de travail à durée (...)
CA Douai 28 janvier 2022.pdf
Dans son livre paru en 1973 Toyota. L’usine du désespoir, Satoshi Kamata nous livre son témoignage sur la vie dans une usine d’un patron insatiable qui prône à ses ouvriers la religion de l’augmentation perpétuelle de la production.
Fin 2017, la direction de (...)
Cass. crim. 5 octobre 2021.pdf
La liberté d’expression, visée par la déclaration de 1789 comme « l’un des droits les plus précieux de l’Homme », a été présentée comme « une liberté de communication à autrui, une liberté relationnelle ». « Elle protège la faculté d’extérioriser, par l’écrit ou la parole, des (...)
CA Versailles 6 janvier 2022.pdf
Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au (...)