La règle selon laquelle le silence gardé par l’administration pendant un certain temps sur une demande vaut rejet fut crée, à l’aube du XXe siècle, aux fins d’ouvrir à l’administré l’accès au tribunal [1]. Par la suite, le droit de recours effectif au juge fut renforcé pas sa consécration constitutionnelle (...)
Une fois n’est pas coutume. Il m’arrivera, au cours des lignes qui vont suivre, d’employer la première personne du singulier. Il s’agit en effet d’exposer un point de vue assez particulier sur la conception de la défense dans le procès prud’homal.
En tant que militant acquis aux idées du communisme, je (...)
Le premier Conseil des prud’hommes fut créé à Lyon.
A l’origine, l’institution prud’homale, composée essentiellement d’employeurs, était considérée comme un lieu de régulation des relations de travail.
En 1848, celle-ci devint paritaire, c’est-à-dire constituée à parts égales de patrons et d’ouvriers, (...)
Mme Abarhouch membre du comité d’entreprise de la société de transport de voyageurs TVM (Groupe RATP) dont le licenciement avait été refusé par l’inspection du travail et qui ne parvenait pas à obtenir le respect de son contrat de travail (l’employeur ne lui fournissant plus de travail et ne la payant (...)
Celle-ci se déduit notamment de la décision jointe
A l’occasion de la première étape du procès prud’homal, le bureau de conciliation, conformément aux termes de l’article L.1454-18 du code du travail, fixe le calendrier de communication des pièces entre les parties que celles-ci comptent produire à (...)
L’accord de groupe « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » du 13 mars 2013 comporte un chapitre 12 intitulé « Clauses administratives et juridiques ».
Dans ce chapitre, figure le paragraphe suivant :
« Afin de garantir l’économie générale (...)
« L’austérité, ça ne fait pas redémarrer la croissance et ça fait augmenter le chômage. L’actualité nous le montre chaque jour : les mesures d’austérité ont un effet dévastateur économiquement et socialement. [73] »
A cet égard, les effets ci-dessus dénoncés sont sans doute à l’origine de « l’euroscepticisme (...)
« On peut se demander ce que pèse un dispositif juridique international à côté de la souffrance produite par la perte du travail ou l’absence d’un logement. Peu, diront certains. Les droits sociaux sont pourtant, plus que jamais, l’avenir des droits de l’homme. »
Carlos-Miguel HERRERA, (...)
L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » (annexe 1) a été salué par un journaliste érudit en matière sociale comme (...)
Drogue en entreprise : stupéfiants règlements intérieurs.
Dans certaines entreprises, le règlement intérieur prévoirait des
contrôles de consommation de stupéfiants des salariés, aléatoires et
obligatoires, pratiqués par le médecin du travail.
Le Président duConseil National de l’Ordre des Médecins, (...)