Chronique ouvrière
Sébastien BAROUX
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Articles de cet auteur
CHSCT à La Poste : le(s) siège(s) cadre/maîtrise n’existe(nt) pas !
dimanche 12 février 2012
Tous les auteurs
Pascal MOUSSY
Alain HINOT
Alain MENNESSON
Anne Dufresne et Bruno Bauraind (Gresea)
Anne GÉRAULT-MARTIN
Anthony LAMOTTE
Camille LEFEBVRE
Claude BOURDIN
Claude LEVY
Claude LEVY et Tiziri KANDI
Denis LION
Didier MALINOSKY
Dominique SICOT
Fabien GACHE
Fabien GÂCHE et Pascal MOUSSY
Gabriel JEAN-MARIE (CGTM)
Gérald LE CORRE (CGT) et Magali MARION (SUD)
Gérard BLOMME
Ghislain DADI
Guy MAURHOFER
Henri ELISABETH (CGTM)
Henri PESCHAUD
Inès MEFTAH
Jean-Claude GRAZIANI
Jean-François GRELIER
Jean-François GRELIER
Karl GHAZI
Kléber DEROUVROY
Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS
Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY
Marie-Laurence NEBULONI
Michel DESRUES
Patrick LE MOAL
Patrick TYMEN
Régis LOUAIL
Rémy POULAIN
Sandrina FOIS
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Stéphane GAMEROFF et Adrien PETTRE (CGT Schindler)
Thierry LE PAON
Tiziri KANDI
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Colloque de Chronique Ouvrière : La défense des travailleurs marquée par la confrontation permanente entre la manipulation patronale et l’agit-prop
Comité de Rédaction
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"les amis de Chronique Ouvrière"
Affaire "Prudis" (suite) : souscription pour soutenir la poursuite de la procédure devant la cour de cassation
L’association et son bulletin d’adhésion
Les brèves d’Alain HINOT
Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée
Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié
Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience
Un mandat acquis dans un établissement est perdu en cas d’acceptation d’une mutation
Un licenciement disciplinaire ne peut être prononcé plus de deux mois après l’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable
Licenciement économique : La notion et le périmètre du groupe de sociétés clarifiés par la Cour de cassation
Un intérimaire peut être nommé RSS dans une ETT, même s’il n’est pas en mission
Désignation des DS : l’OIT demande à la France de réviser sa copie
L’annulation d’un avis d’inaptitude prive de cause le licenciement intervenu
Les droits du délégué syndical sont peut être mieux protégés par le code civil que par l’OIT
Structure de la rémunération - avantage acquis - modification unilatéralement par l’employeur
Enfin une vraie mesure de Gauche : La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité de congés payés
Les congés payés sont sacrés et l’employeur qui les confisquent doit indemniser le salarié
Absence de visite médicale : Le juge prud’homal peut-il absoudre l’employeur ?
Le salarié protégé peut prendre acte de la rupture de son contrat, tant que son licenciement n’a pas été prononcé
Rupture conventionnelle : A la recherche des faux entretiens révélateurs de véritables fraudes
Une QPC contre un OJNI (la privation des congés payés en cas de faute lourde) vient d’être élevée à l’occasion d’un pourvoi
Inaptitude au travail : Le juge ne doit tenir compte que des recherches de reclassement effectuées après la seconde visite de reprise
Reçu pour solde de tout compte : La chambre sociale explique aux patrons comment spolier les salariés
Le JEX peut modifier à la baisse ou à la hausse le montant d’une créance porté sur un commandement
Des contentieux qui montent, qui montent !
Le contentieux de l’exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service
Le Conseil d’Etat nous ressort l’incompétence du ministre pour couvrir l’exclusion des contractuels du versement de la prime de service
Le contentieux suscité par le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs exposés à l’amiante.
Le refus de l’exclusion des contractuels des établissements hospitaliers du versement de la prime de service.
Doctrine
A propos de l’action en requalification du travailleur intérimaire en cas d’inobservation du délai de carence
Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la répression du travailleur refusant d’adhérer aux sacrifices voulus par la célébration consensuelle des "nécessités du fonctionnement de l’entreprise"
Liberté d’entreprendre, certes, mais qui ne nuit pas à autrui !
Retour sur une niche fiscale incompréhensible
L’ordre bourgeois règne au Conseil constitutionnel
Faut-il jeter aux orties la loi Micron ?
La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal
La médiation en matière prud’homale : un piège pour les travailleurs ?
A l’article 2 du projet de loi El Khomri, les travailleurs opposent leur article 1er : sur les principes, "on lâche rien" !
A propos des conseillers du salarié
Règlement intérieur : compétence des CHSCT locaux, pas de l’ITC !
A propos de la personnalité juridique du CHSCT de la fonction publique
Propos militants sur le départage prud’homal
La décision implicite hypocrite
La défense a rendez-vous avec le temps (à propos d’une relation dialectique entre la connivence et la rupture)
Suppression des élections prud’homales : une simple étape du déclin de la démocratie ?
"Demie-nullité" et "dé-réintégration" : des concepts nouveaux que l’on espère inféconds
L’insondable mauvaise foi du MEDEF
L’accès au principe de faveur menacé par la "nouvelle dynamique" de l’accord de compétitivité Renault
L’extermination des droits des travailleurs par le dernier traité européen
Jurisprudence commentée
Les Brèves
L’appréciation des conditions d’aptitude physique particulières pour l’admission d’un concours ne peut porter....
L’agent radié des effectifs pour inaptitude définitive à une fonction hospitalière médicale...
Le contrat de travail intermittent qui ne précise ni la durée annuelle de travail ni...
Le montant de l’indemnité de départ à la retraite due au salarié...
Tout salarié qui y a intérêt est recevable à invoquer le caractère illicite d’une clause d’une convention collective...
Le salarié qui, après un entretien d’évaluation au cours duquel son départ avait été évoqué...
Une Cour d’appel ne peut juger que le débauchage par une société d’anciens salariés...
Le respect des critères d’ordre des licenciements rend inopposable aux salariés ...
ll résulte du principe de la réparation intégrale du préjudice qu’au cas d’irrégularité de la procédure de licenciement...
La mise à pied qui n’est pas immédiatement suivie de l’engagement de la procédure ...
La réorganisation de l’entreprise consécutive à la fermeture d’un site...
Il appartient à l’employeur dont le salarié a été déclaré inapte à tout emploi dans l’entreprise...
L’employeur qui propose au salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique...
Un employeur ne peut se borner à proposer un poste proche du domicile du salarié inapte...
La décision du tribunal d’instance qui statue sur la reconnaissance...
La demande de dommages et intérêts formée contre l’employeur...
Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée prononcé au motif ...
L’absence de réponse du salarié à un questionnaire de mobilité ne dispense...
La convention de forfait dépourvue de référence horaire...
La prescription quinquennale prévue par l’article L 143-14 du Code du Travail s’applique...
A travail égal, salaire égal !
C’est parti de Bastia, pour finir en beauté à l’Assemblée Plénière : le principe "à travail égal, salaire égal" doit s’appliquer entre fonctionnaires et contractuels de La Poste !
La négociation d’établissement revisitée par le principe "à travail égal, salaire égal"
Le juridique au service de l’action syndicale
Négociation collective
Accord collectif et principe d’égalité, la Cour de Cassation intervient dans la "liberté" de négocier
L’obligation de l’employeur à une certaine loyauté dans la négociation collective : une construction jurisprudentielle qui s’affirme
Contrat de travail
Les rythmes de travail feront-ils un jour partie du contrat de travail ?
La sanction pécuniaire n’est pas consensuelle : la Cour de Cassation renouvelle l’hommage à Lénine
Lorsque PCA maltraite le principe d’exécution de bonne foi du contrat de travail
Droit syndical
A propos de l’arrêt "Syndicat Anti-Précarité"
L’action syndicale aux fins d’interdiction du transfert irrégulièrement mis en œuvre est-elle vraiment irrecevable ?
Curé, sous la soutane, tu restes un travailleur (qui a le droit de s’organiser collectivement) !
Le délégué syndical, c’est celui qui attire la sympathie des électeurs (toutes tendances confondues)
Le droit à l’information syndicale ne doit pas subir de restrictions excessives
A la recherche (victorieuse) de la représentativité perdue, ou des dangers des divisions internes à l’intérieur d’un même syndicat
Le syndicat a le droit de militer dans l’entreprise pour la République sociale !
A La Poste, la direction n’est pas en droit de voler une partie du salaire de l’agent qui s’est payé un bon moment en participant à la "délégation de masse"
Il faut respecter la liberté syndicale, tonnerre de Brest !
Regards croisés sur l’arrêt Vigimark : <BR><BR>Le principe d’autonomie interdit à une union syndicale de supplanter le syndicat d’entreprise. <BR><BR>Arrêt Vigimark : de l’obligation de respecter les règles que l’on se (...)
Le code du travail ne s’applique pas à La Poste : tous les syndicats ont le droit de faire du syndicalisme !
L’employeur non rigoureux dans la tenue du registre du personnel ne peut remettre en cause le libre choix du délégué syndical.
Sanctions et licenciement pour motif disciplinaire
Avec le troisième témoignage, surgit le doute qui va sauver le salarié "protégé" !
L’avertissement est rattrapé par les droits de la défense
Une nouvelle fusion-absorption : faute grave - cause sérieuse de licenciement ?
Emploi
L’hébergement dans l’hôtellerie doit rester internalisé !
SNR Roulements, à l’époque filiale de Renault, avait zappé le décret du 2 mars 1848 abolissant le marchandage
L’employeur qui ne veille pas au maintien de « l’employabilité » cause un dommage… qu’il faut réparer !
Rupture du contrat de travail
L’intégrité du consentement à la rupture conventionnelle doit être assurée au moment de de sa conclusion
Le licenciement portant atteinte au droit fondamental à la paternité est nul
Le juge peut fixer les modalités d’une réintégration satisfactoire et apaisée
Lorsqu’une convention collective permet de faire condamner un employeur qui viole les droits de la défense
TOYOTA, c’est une grande famille : il doit y avoir de la place pour le reclassement de l’agent de production qu’elle a rendu inapte
Défaut de visite de "reprise" : quelles conséquences ?
A propos de la réintégration satisfactoire
Licenciement, j’annule tout !
Attention ! Dans le contentieux de la « prise d’acte » de la rupture du contrat de travail, le doute ne profite pas au salarié !
Discrimination
La RATP condamnée pour un énième déni au droit de grève
La condamnation de Renault pour discrimination syndicale, résultat d’une action militante
Attention ! Risque de contamination ! Le centre hospitalier ne voulait pas de la militante syndicale à l’école d’aides-soignants
Discriminations à l’Auberge DAB : suite et fin ?
Même dans une SAS, il ne faut pas oublier le lien avec le mandat !
Licencier une salariée <BR>en congé parental : c’est nul !
Chacun a droit au respect de ses convictions personnelles
Le droit à la santé n’est pas un droit à l’essai !
L’état de santé ne saurait être légitimement la cause d’une suppression d’emploi
TOYOTA s’est pris une tôle devant la Cour de Cassation ! Derrière la campagne pour le "présentéisme", il y avait bien un licenciement discriminatoire en raison de l’état de santé !
Retraite : les cheminots ne lâchent pas prise. En finir avec la taule, d’accord ! Mais avec une pension à taux plein !
AIRBUS à l’honneur : première entreprise condamnée en matière prud’homale pour discrimination raciale à l’embauche !
C’est la concomitance le premier instrument de mesure de la discrimination syndicale
A TOYOTA, la discrimination tentait de se cacher derrière le masque de la campagne pour le "présentéisme". Elle vient d’être appréhendée et neutralisée par le juge des référés !
ED l’Epicier et la femme du syndicaliste CGT
Le juge prud’homal refuse de tenir pour légitime le "rapatriement" pour cause d’activité syndicale du travailleur polonais détaché
La Cour de Cassation donne un tuyau à l’employeur pour échapper à la réintégration du salarié qui a fait l’objet d’un licenciement discriminatoire : ne pas rédiger de lettre de licenciement
Blacks, blancs beurs : à compétence égale, traitement égal !
Le refus de réembauche d’un militant syndical constitue un trouble manifestement illicite
Le juge des référés condamne la discrimination syndicale à Citröen Aulnay
Élections professionelles
Reconstitution de la communauté de travail, on lâche rien !
A propos du droit de vote des TAM aux élections professionnelles
La Cour d’appel de Paris n’admet pas la remise en cause conventionnelle de la communauté de travail
CHSCT à La Poste : le(s) siège(s) cadre/maîtrise n’existe(nt) pas !
L’avenant de la honte annulé par le TGI de Paris
Listes communes et répartition des suffrages : qui informer ?
Elections au CHSCT : la règle de la plus forte moyenne, un principe absolu
Salaire
Les 63 de Bois Debout ne se sont pas laissés faire. Le patron de l’exploitation bananière a été condamné à mensualiser les ouvriers agricoles à "la tâche".
La Cour de cassation attaque la mensualisation. Un arrêt à jeter au panier !
Le bonheur n’était pas dans le (Petit) Pré : l’ouvrière agricole ne recevait pas à la fin du mois la totalité du salaire dû
A propos de l’abattement illégal pour frais professionnels dans la branche de la "propreté"
Il a été rappelé à Aubert & Duval que la mensualisation n’a pas encore été abrogée. En cas de maladie et pendant les congés payés, le salaire ne doit pas être amputé !
Chez CARREFOUR, discount sur le SMIC ! Le juge présente la facture : 3,66 millions d’euros d’amendes avec de substantiels dommages-intérêts en prime
Chez Champion, la paye n’est pas terrible. Mais il y a une "promo" sur la lessive : 3 kg gratuits par trimestre !
Procédure
De l’audience de mise en l’état en matière prud’homale
Prescription des demandes, c’est bien 5 ans jusqu’au 17 juin 2016 !
Prescription, piège à c...
En matière de preuve, la voix de son maître ne vaut pas
Dans le contentieux de l’excès de pouvoir, le Conseil d’Etat ne fait pas peser sur le demandeur la charge de la preuve
La justice prud’homale de l’urgence est en danger ! Les patrons et l’Etat sont co-responsables !
A propos des arrêts "SAS" du 19 novembre 2010 : "le salarié est-il toujours un sujet de droit ?"
Qui veut la mort de la défense syndicale ?
Travail dissimulé et omission de statuer
Où l’on apprend que la SAS (Société par Actions Simplifiée) n’est peut-être pas la Société capitalistique mirifique
A propos du procès-verbal de conciliation. Le remède de l’habitude : l’habitude contraire
Le référé médiation
A propos du "délai raisonnable"
De l’utilisation abusive de l’article 700 du NCPC à des fins dissuasives et corporatistes
Précarité
Les ravages de la sous-traitance hôtelière s’étendent aux escroqueries à la formation professionnelle !
Décathlon, à fond l’exploitation !
Lorsque précarité et nullité font la une à France Télévision !
Flexibilité des temps partiels : des barrières enfin réelles ?
Un bel exemple de requalification en emploi permanent : ce n’est pas parce que la durée du contrat de l’agent non-titulaire est courte que le besoin de l’administration est saisonnier
Tel est précarisé qui croyait précariser
Temps partiel : longue marche vers le temps plein...
Les extras ont aussi le droit de vote !
Dans les hôtels, cafés et restaurants : "extra" ne doit plus nécessairement rimer avec précaire !
Une belle victoire pour les ouvriers agricoles marocains : le juge des référés refuse la complaisance de la Préfecture permettant de perpétuer un droit au travail et au séjour à temps réduit !
Beau rétablissement : l’emploi sur lequel est affecté le salarié titulaire de contrats à durée déterminée d’usage successifs doit avoir un caractère temporaire !
La Poste et l’Usine sucrière et rhumière du Galion condamnées pour intermittence sauvage !
Continuer la lutte pour faire appliquer l’ordonnance de référé
Référé
Exploitation à la façon McDo ou à la mode halal ? Le juge des référés marseillais face à un sacré pastis.
L’interdiction de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt du "lanceur d’alerte" sur les menaces pesant sur la liberté syndicale n’a pas été validée par le juge des référés
Pour évacuer les déchets, l’expulsion des travailleurs du nettoyage en grève n’est pas une "mesure utile"
Le juge des référés administratif n’accepte pas le licenciement de l’auteur de l’ enregistrement indélicat
En ordonnant à l’employeur d’annuler la sanction illicite, le juge des référés prescrit la mesure ad hoc
Le juge des référés intervient pour que le n° 1 mondial du voyage arrête de balader l’expert du C.E.
En violant l’accord collectif, France télévisions a semé le trouble : le journal télévisé était sans images !
Le directeur du McDo de Passy a un problème avec la grammaire et avec la CGT
Un CHSCT du Ministère du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre l’administration à mener l’enquête obligatoire suite à une alerte Danger Grave et Imminent
Le référé-liberté lancé par le patron n’a pas marché ! Le préfet avait raison de fermer temporairement l’établissement nettoyé par un faux "auto-entrepreneur"
Xavier MATHIEU obtient 5000 € à titre de provision sur dommages et intérêts. Le juge des référés refuse d’admettre l’atteinte au principe d’égalité de traitement dont a été victime le porte-parole de la lutte des Conti (...)
L’accord de compétitivité Renault s’est fait épingler : l’atteinte au principe de faveur constitue un trouble manifestement illicite !
Lorsque le juge de référés intervient efficacement pour préserver la liberté de parole
Dans la hiérarchie des troubles manifestement illicites, il vaut mieux être harcelé sexuellement qu’être militant syndical !
Fralib : pour une fois, l’Eléphant ne (se) trompe pas énormément !
Le message reçu par La Poste est clair. Il n’y a pas besoin de mandat pour demander (et obtenir) à l’audience de référé la suspension de la mutation dangereuse pour le mandat syndical
RENAULT rappelé à l’ordre pour avoir dépouillé le "compte épargne formation" de ses salariés
Il est urgent de faire annuler les mises à pied illicites !
Le juge des référés a fait preuve de timidité devant les "prétextes" mis en avant par PCA pour bombarder les militants de la CGT de sanctions disciplinaires
Il y a urgence à mettre fin à la confusion ! La Poste entendait profiter de la réorganisation de l’ établissement pour restructurer la section syndicale en déplaçant d’office sa principale animatrice (...)
Conditions de travail
Renault-Cléon : les juges retiennent que la dégradation des conditions de travail est à l’origine d’un suicide
La Poste désavouée pour son absence de mesure dans la répression du printemps social suscité par la marguerite
Le cancer du bitume est une maladie professionnelle et l’employeur qui expose consciemment ses salariés sans protection commet une faute inexcusable
L’organisation du travail de RENAULT et sa finalité du profit maximal ont été condamnées
La Cour de Cassation nous livre le secret d’une "bonne gestion" capitaliste : savoir mettre la pression... sans aller jusqu’au harcèlement moral
Procès AZF : il suffit d’effacer les preuves pour ne pas être puni... quand on s’appelle TOTAL
Le licenciement du travailleur qui préserve son droit à l’existence est nul
La CJCE n’accepte pas la médicalisation du droit à la paresse
A l’usine de Flins, un accident mortel du travail dû à la "faute inexcusable" de Renault
A propos de l’oralité du droit de retrait
La condamnation pénale de l’empoyeur qui met en danger la santé des salariés en se bornant à une approche formelle de la prévention
Amiante
Licenciement pour motif économique
Victoire pour les GM&S : le PSE est annulé en appel !
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Les Conti ont bien été licenciés sans motif économique légitime. Ils ont perdu leur emploi. Il leur reste leur indemnité.
L’absence de cause réelle et sérieuse des licenciements des Conti confirmée en appel
L’usine de Clairoix a été fermée pour accroître les profits ! 680 Conti obtiennent du juge prud’homal une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
En annulant l’autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU, le Tribunal administratif d’Amiens désavoue WOERTH et SAPIN. Ce n’est pas la sauvegarde de la compétitivité de CONTINENTAL qui a été à l’origine de la fermeture de l’usine de CLAIROIX (...)
Quand le non respect de l’ordre des licenciements entraîne la nullité du licenciement économique
Viveo : la nullité ne réussit pas à frapper la fraude que la Cour de cassation laisse s’échapper
Les Pages Jaunes épinglées pour leur manque de compétitivité dans la recherche du reclassement des "salariés protégés"
Plan d’ajustement des effectifs de Renault : la Cour de Cassation entérine la thèse qui impute au salarié la responsabilité du départ
Fermeture de la station Esso Duquesnay au Marin : la SADAG, instrument de Esso Antilles Guyane, condamnée !
Lorsque la séparation des pouvoirs conduit à une opposition des souverainetés dans l’appréciation de la réalité de la cessation d’activité
Le juge social doit préserver la libre volonté des salariés de partir de l’entreprise et de pratiquer le self-reclassement visant à améliorer la profitabilité de Renault. C’est le poisson d’avril de la Cour de (...)
Le Tribunal valide le plan "d’ajustement des effectifs" de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au "plan de sauvegarde de l’emploi".
Des co-employeurs condamnés solidairement par des juges prud’hommes ardéchois doublement compétents
Licenciement du salarié "protégé"
Après plus de dix ans de bras de fer, le délégué syndical CGT fait crascher Servair !
Le Conseil d’Etat a reviré en restituant tout son sens au contrôle
"L’autorité de la chose jugée" ne doit pas servir à faire la peau du délégué combatif
La fin du déni pour le salarié dit "protégé" ?
Le dépôt d’une main courante n’interrompt pas la prescription disciplinaire
Le considérant superfétatoire n’a pas à repêcher la décision d’autorisation insuffisamment motivée
Libertés publiques
Tefal a été désavouée. La condamnation de l’inspectrice du travail "lanceuse d’alerte" n’a pas été validée en cassation
Il ne faut pas confondre "tentative de chantage" et observations adressées par l’Inspection du travail
Une inspection du travail bicéphale
On touche pas à la liberté d’agir en justice !
Le droit de grève doit être respecté dans l’hôtellerie !
"Devoir de réserve" ou tentative de répression d’une légitime solidarité ?
Le cumul des atteintes au droit de grève par l’entreprise publique RATP
La protection attachée au mandat prud’homal soumise à un renversement de la charge de la preuve
Ghislaine est relaxée. elle avait le droit d’écrire et de dire : "An band béké profité, volé, Nou ké fouté yo deho !"
Xavier MATHIEU relaxé ! Les syndicalistes au combat n’ont pas à donner leur ADN !
La Cour de cassation a fait une bonne lecture : les dispositions du Code du Travail ne permettent pas aux intérimaires déjà en poste de remplacer des grévistes
Actualités coloniales. Aujourd’hui, à Fort-de-France, ne pas se laisser exploiter en silence coûte 5001 €
De la nullité pour fait de grève du terme d’un CDD requalifié en CDI
Réquisitions : premières remarques après les ordonnances de ces dernières semaines
Zone réservée de l’aéroport de Roissy (suite) : le juge des référés s’attache à cautionner les graves atteintes portées à la liberté syndicale
Zone réservée : l’Huluberlu du Conseil d’Etat se fait l’auxiliaire des services de l’ex-chef du RAID dans leur guerre contre la liberté syndicale
"Zone réservée" de l’aéroport de Roissy : le préfet a du mal à faire la distinction entre l’action terroriste et l’activité syndicale
Continental : pour la Cour d’Amiens, il fallait punir, mais symboliquement
Continental : quand le juge cède à la tentation de s’arranger avec la loi
Salarié protégé, plutôt la résiliation que la compromission !
Durée du travail
Travail prescrit, travail réel... et le paiement des heures sup
Quand Sapin se prend les pieds dans ses petits bricolages
Forfaits jours : la grande distribution épinglée
Refus de la modulation du temps de travail : le Conseil d’Etat invite à passer la loi Warsmann sur le grill !
Le temps d’habillage et de déshabillage des agents hospitaliers est assimilé à du temps de travail effectif : il doit être payé
Le travail de nuit... à la santé
Arnaques sur la journée de solidarité
Un coup de gomme ne suffit pas à faire disparaître les heures impayées
Le forfait jours ne peut s’appliquer dans la branche des hôtels cafés restaurants
HCR, c’était bien 35h dès février 2000 !
Les facteurs doivent être indemnisés pour le temps consacré à mettre et ôter l’uniforme !
Sur la preuve des heures supplémentaires
Quand la justice met un frein aux us et abus de la modulation
Affaire "Prudis" : la Cour d’appel a fait le choix d’être côté du manche. Le combat continue !
A la veille des Fêtes, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt Darty. Le principe de l’effort de reclassement est-il soluble dans l’accord à bon marché ?
Santé au travail
Pressions contre les accidentés du travail à RENAULT Cléon
Panorama de jurisprudence
Pas d’application directe d’un accord de branche pour annualiser le temps de travail !
Prime de précarité : l’UIMM doit revoir sa copie
Les indemnités de congés payés et leur rémunération
Indemnisation de la maladie et des congés payés, la Cour de Cassation nous donne raison !
Droits des sans-papiers
L’imagination débordante des exploiteurs de sans-papiers remisée au placard
Travailleurs sans papiers : de l’utilité de la grève
Travailleurs sans papiers : la voie est ouverte pour une régularisation banalisée
Circulaire de règlementation des travailleurs sans papiers : ça ne tourne toujours pas rond !
L’assurance de garantie des salaires (AGS) doit aussi garantir les sommes dues aux travailleurs sans papiers
Travailleurs sans papiers mais pas sans droits (suite)
Travailleurs sans papiers mais pas sans droits
Exécution et rupture du contrat de travail d’un travailleur sans papiers
La bataille pour l’accès au tribunal
Pour la Cour de Strasbourg, le libre choix du travailleur de son mode de défense devant la Cour de cassation doit-il être revu et corrigé par le principe d’égalité ou par la démocratie censitaire (...)
La Cour de cassation poursuit la construction du barrage anti-justiciable
Pétition
Requête du Syndicat CGT des salariés de LOUVRE HOTELS
Requête de Jérémy CAVECIN
Requête de Claude PERRAUD
Forum syndical
Syndicats / Employeurs / Salariés : une relation triangulaire toxique ?
Représentativité. Un délégué syndical désigné à moins de 10 % : que faire ?
Pour comprendre les débats sur les heures supplémentaires et leur contingent, une mise au point est nécessaire
Mettre la formation au coeur de l’émancipation de l’individu
Heures supplémentaires : l’arnaque se fait jour
Répression anti-syndicale à EDF Guyane
Le retour du réel pour un Président nouvellement élu. Un slogan n’a jamais fait une politique
Interviews
une interview de Serge SANCHES, auteur du livre "INTERIM. L’esclavage moderne ?"
Interview de Léon CREMIEUX, syndicaliste SUD AERIEN, "Les pilotes d’Air France ont eu raison de refuser le droit du travail low cost. Il s’agit maintenant d’imposer pour tous le respect du principe "à travail égal, salaire (...)
Interview de Karl GHAZI, secrétaire général de l’US CGT Commerce de Paris : Salaires de misère. Salariés "volontaires" pour travailler le dimanche ou/et la nuit ?
Danièle HANRYON, déléguée ICTS Roissy :"Le mouvement de grève observé en décembre 2011 sur les aéroports par les agents de sûreté a été un bel exemple de détermination"
"Mon licenciement pour état de santé a été mis en échec grâce à un combat collectif" (Eddy CAIL)
Le 15 décembre prochain, les békés veulent un procès colonial pour faire payer le mouvement de février et mars 2009
Il faut se battre pour une réelle indépendance du médecin du travail !
Interview de Noël HENNEQUIN. Retour sur le contentieux de la discrimination salariale et syndicale avec un ancien de Peugeot Sochaux
Entretien avec Tino FORTUNAT, conseiller du salarié CGT
Quelques interrogations sur la position commune du 9 avril 2008
Bas salaires et Précarité le commerce se rebiffe !
Les inspecteurs du travail refusent de devenir les auxiliaires du ministre des expulsions !
Le mouvement des contractuels de la faculté d’EVRY
La bataille pour la réintégration des cinq de Renault Le Mans
Questions d’actualité
La devise des signataires de l’accord de la métallurgie du 29 juin 2018 : des contrats précaires à la chaîne !
Quand les salariés rédigent la loi
De la Belgique à l’Allemagne : que reste-t-il de la réduction collective du temps de travail ?
Le 8 mars, à Paris, rencontre autour du livre "Un monde à gagner. La lutte de classes au tribunal"
Solidarité financière avec les grévistes de l’Holiday Inn Clichy !
A lire et à faire lire : "Un monde à gagner (la lutte de classes au tribunal) de Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS !"
L’ubérisation du contrat de travail
Macron et la sécurisation : la banalisation du mal
Le 22 novembre, devant la Cour d’appel de Paris : la poursuite d’un combat de plus de 10 ans pour le respect du droit de grève et de la liberté d’expression
Prud’hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d’Etat
Le "lanceur d’alerte" sur les menaces pesant sur la liberté syndicale est interdit de séjour sur le Technocentre Renault de Guyancourt. Il demande réparation !
Non à la répression à l’usine de Renault de Maubeuge ! Le salarié licencié pour avoir participé à la grève contre le projet de loi El Khomri doit être réintégré !
La légalisation de la délinquance patronale
Procès AZF : après 14 ans, le combat des sinistrés et des victimes continue !
Reconstituer la communauté de travail : un livret mis à la disposition des organisations syndicales
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Comptabilisation des temps de délégation : les socialistes volent au secours d’Air France contre la liberté syndicale !
Procès AZF : nous ne laisserons pas bâillonner !
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