Chronique ouvrière

Le directeur du McDo de Passy a un problème avec la grammaire et avec la CGT

vendredi 18 septembre 2015 par Pascal MOUSSY
CA Paris 10 septembre 2015.pdf

Benoît est étudiant en art dramatique. Comme l’apprentissage du théâtre ne nourrit pas forcément son homme, il gagne quelques maigres subsides en travaillant comme équipier polyvalent au restaurant de Passy de la société McDonald’s Paris Sud.

Benoît était souvent amené à participer à des représentations théâtrales qui avaient lieu le samedi, soit dans le courant de l’après-midi, soit en début de soirée. Il était également planifié pour travailler le samedi au McDo. Mais comme McDonalds a à cœur d’encourager les jeunes talents, des arrangements étaient trouvés pour que la planification des (brillantes) interventions de Benoît en qualité d’équipier polyvalent tienne compte des changements intervenant dans le moment des représentations théâtrales (passant du samedi soir au samedi après-midi ou inversement).

C’est dans ce contexte qu’à la mi-février 2014, Benoît apprenait que la programmation du théâtre allait changer et qu’il était prévu qu’il participe à des représentations prévues pour les samedis 15 et 22 mars 2014 en début de soirée.

Benoît demandait alors au directeur du restaurant s’il lui était possible de prendre en en compte ce changement. Il lui était répondu que cela ne posait pas de problème et il lui était demandé d’écrire les dates des deux représentations sur un bout de papier pour pouvoir organiser la modification de la planification de Benoît.

Il était convenu que Benoît et le directeur du restaurant se revoient le 1er mars 2014 pour entériner le changement de disponibilité de Benoît. Cette rencontre n’ayant pu avoir lieu à l’heure prévue, Benoît laissait un courrier rappelant son indisponibilité pour les 15 et 22 mars en début de soirée et demandant un changement de sa planification à partir du mois d’avril.

N’ayant pas vu le planning modifié, Benoît demandait au directeur du restaurant si celui-ci se rappelait de son indisponibilité pour le 15 mars. Il lui était répondu oralement que c’était bon, qu’il n’y avait pas de problème.

Le 15 mars 2014 à 20 h 45, Benoît participait au théâtre du Nord-Ouest à la représentation de Richard II. Il se présentait ensuite au restaurant à 22 h 28 pour assurer la suite de son service. Il ne lui était alors adressé aucun courrier lui demandant des explications ou formulant des reproches à propos de son horaire d’arrivée le 15 mars.

Benoît n’est pas seulement un étudiant passionné par l’art dramatique. C’est également un salarié conscient. Le 18 mars 2014, il répondait à l’appel des organisations syndicales et participait à la journée de grève interprofessionnelle organisée pour protester contre le « pacte de responsabilité ».

Ce qui provoquait un mouvement de mauvaise humeur de la part du directeur du restaurant qui, par son courrier du 11 avril 2014, informait Benoît qu’il était dans l’impossibilité d’accepter sa demande de changement de disponibilité à partir du mois d’avril.

Mais Benoît devait aussi se révéler comme un syndicaliste consciencieux.

Le 14 avril 2014, le directeur du restaurant prenait connaissance du courrier de Benoît lui demandant l’autorisation de s’absenter pour participer à un stage organisé par la « formation syndicale CGT ».

La coupe était pleine.

Le 24 avril 2014, Benoît était convoqué à un entretien préalable à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement et, par courrier du 15 mai 2014, le directeur du restaurant notifiait à Benoît son licenciement pour faute grave. La lettre de licenciement reprochait à Benoît le retard injustifié à son poste de travail survenu le samedi 15 mars 2014.

Le retard du 15 mars, qui n’avait jusqu’alors fait l’objet d’aucune remontrance particulière de la part de la direction du restaurant, devenait subitement un drame, plus d’un mois après, mais quelques jours après la découverte du sérieux avec lequel Benoît entendait se lancer dans le syndicalisme avec la CGT.

La Cour d’appel de Paris, intervenant en qualité de juge des référés, n’a pu que constater le trouble manifestement illicite constitué par un licenciement en réalité motivé par l’activité syndicale de Benoît.

Pour tenter de convaincre d’une absence de discrimination, la société McDonald’s a plaidé devant les juges que Benoît avait été traité avec impartialité, dans le cadre de la « lutte contre l’absentéisme », quatre de ses collègues de travail ayant été licenciés pour le même motif que celui inscrit dans la lettre de licenciement de Benoît.

La Cour d’appel a relevé que les autres salariés cités par McDonald’s avaient été licenciés pour « retards injustifiés et répétés » ou pour « absence injustifiée ».

Et les juges ont rappelé que l’article 8 du règlement intérieur applicable au McDo de Passy, consacré aux « retards et absences », distingue les « retards injustifiés et répétés » et « l’absence injustifiée » du premier retard et que celui-ci n’est pas considéré comme une cause de sanction disciplinaire.

C’est à la suite de son premier retard que Benoît a fait l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Aveuglé par son anticégétisme primaire, le directeur du McDo de Passy, commettant une grosse faute de grammaire, a lu le règlement intérieur en ne faisant pas la distinction entre le pluriel et le singulier.

La Cour d’appel a également souligné la concomitance entre la demande de congé pour suivre la formation syndicale et l’engagement de la procédure de licenciement.

La discrimination syndicale a donc été appréhendée par le juge des référés et la société McDonald’s Paris Sud a été condamnée à poursuivre le contrat de travail de Benoît.

Le directeur du McDo de Passy va peut-être prendre le temps de lire l’arrêt rendu par la Cour d’appel et d’en retenir la leçon.

Lors de son prochain retour sur son lieu de travail et d’activité syndicale, Benoît peut connaître la joie de se voir accueilli par son directeur lui tendant les bras et déclamant : « Reviens, je ne te hais point ! »


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 147324

     RSS fr RSSJurisprudence commentée RSSRéféré   ?