Chronique ouvrière

Le principe directeur du PSE de SANOFRIC : l’égalité de traitement est une marchandise !

vendredi 16 mai 2014
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Mémoire TA Versailles.pdf

Les actuelles dispositions du code du travail prévoient la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi par la voie d’un accord collectif majoritaire.

Il appartient à l’administration du travail et de l’emploi, en l’occurrence la DIRECCTE, de procéder à la validation de l’accord qui organise le licenciement collectif (pour appeler les choses par leur nom), après s’être assuré que la procédure d’information et de consultation des instances de représentation du personnel a été respectée, que le contenu du plan de « sauvegarde » témoigne d’un effort sérieux de recherche de reclassements et, cela va sans dire, que les principes généraux du droit du travail n’ont pas été oubliés dans l’œcuménisme ayant conduit à la signature de l’accord.

La récente validation de l’accord collectif « majoritaire » mettant en œuvre le « plan de sauvegarde de l’emploi » de SANOFI AVENTIS Recherche & Développement a vu la DIRECCTE confondre contrôle « restreint » et contrôle « superficiel » et donner le feu vert à des dispositions conventionnelles qui ont notamment mis en place des « catégories professionnelles » de laboratoire permettant à l’employeur de s’affranchir sans aucun complexe du respect du principe d’égalité de traitement.

Des salariés de SANOFI en lutte pour la défense de leurs emplois et le syndicat SUD CHIMIE ont déposé devant le Tribunal administratif de Versailles une requête sommaire puis un mémoire un peu plus détaillé demandant l’annulation de la décision de validation peu exigeante envers l’employeur et les syndicats qui ont mis dans leur poche les principes fondamentaux du droit du travail et du droit des licenciements collectifs.

Avec leur aimable autorisation, Chronique Ouvrière vous propose la lecture de leur mémoire.

L’audience du Tribunal administratif de Versailles aura lieu le 26 juin 2014 à 10 H.


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