Chronique ouvrière

Le juge des référés suspend l’exécution de la retenue sur salaire infligée à l’enseignant "désobéisseur". Ce n’est pas une rébellion que d’attendre des instructions... qui ne viennent pas !

mardi 21 juillet 2009 par Pascal MOUSSY
PDF - 367.9 ko
Tribunal Administratif de Montpellier 9 juillet 2009.pdf
à consulter avec Adobe Acrobat Reader

2 807 professeurs des écoles refusent actuellement d’appliquer les réformes du primaire, notamment l’aide personnalisée de deux heures hebdomadaires. Ils considèrent en effet que ce temps de travail supplémentaire revient à charger la journée de classe des élèves en difficulté au-delà du raisonnable (la journée scolaire atteignant six heures trente).

Bastien Cazals fait partie des enseignants « désobéisseurs » à l’encontre desquels ont été engagés des procédures disciplinaires voulues exemplaires. Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, a récemment justifié cette réponse disciplinaire à l’action collective menée par les professeurs des écoles en des termes particulièrement fermes : « La désobéissance, ça me paraît assez peu compatible avec ce qu’est le métier d’enseignant ».

Bastien Cazals a tout de suite été mis au pain sec. L’inspecteur d’académie a reçu pour consigne de lui retirer 24 jours de salaire pour « service non fait ».

Le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier, saisi d’une demande de suspension de la mesure visant à mettre Bastien Cazals économiquement à genoux, a accueilli favorablement la requête.

Il a relevé l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité du retrait de traitement contesté.

Le troisième alinéa de l’article 4 de la loi du 29 juillet 1961 est clair. Les modalités d’exécution des obligations de service doivent être définies par l’autorité compétente dans le cadre des lois et règlements.

En l’espèce, il ne pouvait qu’être constaté que les modalités des obligations de service que devait exécuter Bastien Cazals dans la mise en œuvre de l’aide personnalisée n’avaient pas été précisées.

Le ministre qui présente l’obéissance comme le principe premier qui doit être enseigné et appliqué par le pédagogue a encore à apprendre de son collègue chargé des armées.

Le juteux qui fait marcher au pas le troufion précise toujours quel est le pied qui doit être actionné le premier.


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 491319

     RSS fr RSSJurisprudence commentée RSSRéféré   ?