Cass. Soc. 4 mars 2020.pdf
L’utilisation des véhicules de tourisme avec chauffeur est aujourd’hui marquée du sceau de l’« ubérisation ». « La firme californienne Uber a donné son nom au modèle social de la nouvelle économie. Le système consiste à capter un marché de reprise grâce à une application et à (...)
Arrêts du 20 octobre 2010, n°s 08-44594 à 08-44596, publiés au bulletin
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Vu la connexité, joint les pourvois n° N 08 44594, P 08 44595 et Q 08 44596 ;
Sur le moyen unique, commun aux pourvois :
Attendu, selon les arrêts attaqués (...)
Cour de Cassation du 20 octobre 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader
L’article 10 du contrat de travail d’un VRP prévoyait qu’en cas de non-réalisation de son chiffre d’affaires, il serait retenu sur son salaire une participation mensuelle proportionnelle au coût du véhicule de l’entreprise (...)
CPH Versailles 2 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader
Mustapha BOUALANAR paraissait promis à un brillant avenir au sein de la société PCA.
Titulaire d’un Bac S, il était embauché comme opérateur à l’usine d’Aulnay. Après avoir obtenu un BTS d’électrotechnique, il devenait moniteur. (...)