Chronique ouvrière
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Précarité

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Cachez cette précarité que je ne saurais voir ! (Précarité)

mercredi 23 janvier 2019 par Tiziri KANDI et Claude LEVY
Conseil de prud’hommes de Paris 22 novembre 2018.pdf Un jugement de départage bien surprenant a été rendu sur les problèmes de prescriptions liées aux contrats de travail à durée déterminée. Il faut rappeler ici que sous le quinquennat de Mr SARKOZY on était passé de 30 années à 5 années pour les (...)


Les ravages de la sous-traitance hôtelière s’étendent aux escroqueries à la formation professionnelle ! (Précarité)

mercredi 17 janvier 2018 par Tiziri KANDI
TGI Paris 9 octobre 2017.pdf Par jugement en date du 9 octobre 2017 qui vient de nous être notifié le Tribunal correctionnel de PARIS a condamné les dirigeants de la société Française de Services Groupe dont les actifs ont été rachetés par La Sté STN GROUPE à 6 mois de prison fermes et à des peines (...)


Décathlon, à fond l’exploitation ! (Précarité)

dimanche 2 mars 2014 par Claude LEVY
CPH Toulouse 3 décembe 2013.pdf La formation de départage du CPH de TOULOUSE a adressé un carton rouge à DECATHLON concernant sa pratique détestable consistant à faire des contrats de travail à durée déterminée d’été plus que douteux avec des durées hebdomadaires variables, de 0h à 34h50, lissés sur 12h (...)


Lorsque précarité et nullité font la une à France Télévision ! (Précarité)

mercredi 30 novembre 2011 par Pascal MOUSSY
CA Paris 15 septembre 2011.pdf Frédéric RINAURO, employé par la société France Télévision en qualité de chef opérateur prise de son, a vu la Cour d’appel de Paris, par son arrêt du 15 septembre 2011, requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats à durée déterminée successifs dont il était (...)


Flexibilité des temps partiels : des barrières enfin réelles ? (Précarité)

vendredi 21 janvier 2011 par Karl GHAZI
Cour de Cassation du 7 décembre 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Dans un arrêt du 7 décembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand qui condamne un employeur à payer les majorations dues pour heures (...)


Un bel exemple de requalification en emploi permanent : ce n’est pas parce que la durée du contrat de l’agent non-titulaire est courte que le besoin de l’administration est saisonnier (Précarité)

vendredi 30 octobre 2009 par Pascal MOUSSY
décision du Conseil d’Etat du 14 octobre 2009 à consulter avec Adobe Acrobat Reader Le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait prévu l’attribution d’une indemnité d’exercice des missions régionales aux agents non-titulaires affectés sur des emplois permanents, dont la rémunération (...)


Tel est précarisé qui croyait précariser (Précarité)

lundi 9 février 2009 par Alain HINOT
CA Versailles 29 janvier 2009 -Ben Abdellah.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader CA Versailles 29 janvier 2009 - Derache.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par un arrêt du 29 janvier 2009, (DERACHE et UL CGT CHATOU), la Cour d’appel de VERSAILLES 15ème chambre a rendu une décision (...)


Temps partiel : longue marche vers le temps plein... (Précarité)

lundi 3 novembre 2008 par Karl GHAZI
Cour de cassation civile Chambre sociale 24 septembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Une psychologue clinicienne, embauchée en 1972 en CDI par l’Association de protection de l’enfance et de l’adolescence, y travaillait 18h41 par semaine depuis juillet 2000. Lorsque l’employeur a (...)


Les extras ont aussi le droit de vote ! (Précarité)

mardi 28 octobre 2008 par Claude LEVY
Cour de Cassation du 24 septembre 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader La Cour de cassation continue sa construction jurisprudentielle en vue de redonner un peu de dignité aux « extra » travaillant dans les hôtels café restaurant en leur ouvrant plus largement le droit de voter aux élections (...)


Dans les hôtels, cafés et restaurants : "extra" ne doit plus nécessairement rimer avec précaire ! (Précarité)

dimanche 19 octobre 2008 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 24 septembre 2008 (extra).pdf Document Adobe Acrobat reader Par ses arrêts du 23 janvier 2008 (Chronique Ouvrière du 4 février 2008, Jurisprudence commentée, Précarité), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a finalement convenu que les contrats à durée déterminée d’usage (...)


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