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Jurisprudence commentée

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Technocentre Renault Guyancourt : le "lanceur d’alerte" dénonçant l’atteinte à la liberté syndicale a gagné ! (Référé)

mardi 26 décembre 2023 par Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY
Cass. soc. 20 décembre 2023.pdf Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein (...)


La Cour de cassation donne une leçon de démocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT (Droit syndical)

lundi 25 décembre 2023 par Pascal MOUSSY
Cass. soc. 20 décembre 2023 Les statuts de la Confédération Générale du Travail énoncent clairement que le syndicat est la « base de toute la CGT ». C’est dès lors en toute logique que les statuts de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT (FTM CGT) présentent le syndicat comme le pivot de (...)


La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l’autel de la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce et de l’industrie (Conditions de travail)

jeudi 14 décembre 2023 par Camille LEFEBVRE
TA Marseille 6 juillet 2023.pdf l’article ci-dessous au format pdf La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l’autel de la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce et de l’industrie.pdf Face au géant de la sidérurgie, ArcelorMittal, la justice administrative capitule et (...)


A l’attention des exploitants vinicoles ! L’absence de formation appropriée ne se dissout pas dans le licenciement disciplinaire (Sanctions et licenciement pour motif disciplinaire)

dimanche 5 novembre 2023 par Pascal MOUSSY
CPH Orange 15 avril 2021.pdf CA Nîmes 21 mai 2023 .pdf Un ouvrier agricole d’origine marocaine était engagé la 2 juin 1986, par contrat de travail à durée indéterminée conclu de manière verbale, par la société Vignobles Jérôme Quiot. Pendant vingt-trois ans, il effectuait son travail au sein de (...)


Le trouble manifestement illicite constitué par un licenciement pour inaptitude prétendument non professionnelle (Référé)

dimanche 1er octobre 2023 par Pascal MOUSSY
CPH Grenoble 25 septembre 2023.pdf L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est présumé être un accident du travail. Pour bénéficier de cette présomption, la victime de l’accident doit établir l’existence d’une lésion et « et sa survenance au temps et sur le lieu du travail ». « Pour bon (...)


C’est exclusivement aux grévistes de se faire juges de l’opportunité d’arrêter le travail ! (Libertés publiques)

lundi 13 mars 2023 par Pascal MOUSSY
Tribunal judiciaire Chambéry 23 février 2023.pdf L’exercice du droit de grève n’est pas protégé par la loi pénale. « L’atteinte au droit de grève n’est pas, en l’état actuel des textes, constitutive, à elle seule, d’une infraction pénale. Il n’y a infraction que si l’atteinte au droit de grève constitue en (...)


Les arrêts maladie n’empêchent pas de de vivre intensément sa passion pour le badminton (Rupture du contrat de travail)

samedi 4 mars 2023 par Pascal MOUSSY
Arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2023.pdf Avec son arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation a fait la une de l’actualité parisienne. « Des compétitions de badminton lors de ses arrêts maladie : l’agent RATP conteste son licenciement. La Cour de Cassation a donné raison à un agent de (...)


Envie d’une grève ? Il ne faut pas avoir peur d’essayer (Libertés publiques)

samedi 4 mars 2023 par Pascal MOUSSY
Arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2022.pdf Il résulte des dispositions de l’article L. 2511-1 du Code du travail que « l’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié » et que « tout licenciement prononcé en l’absence (...)


Licenciement du lanceur d’alerte : le juge des référés ne se contente pas de l’évidence de la "bonne moralité" de l’employeur (Référé)

samedi 4 mars 2023 par Pascal MOUSSY
Arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2023.pdf Une salariée de la société Thales exerçant des fonctions de responsabilité a saisi en mars 2019 le comité d’éthique du groupe Thales pour signaler des faits susceptibles d’être qualifiés de corruption, mettant en cause l’un de ses anciens (...)


Les six agents et le retraité, tous unis contre l’arbitraire de la SNCF ! (Libertés publiques)

dimanche 12 février 2023 par Pascal MOUSSY
CA Grenoble 19 janvier 2023.pdf La réforme ferroviaire de 2018 a conduit une intersyndicale à inviter les cheminots à observer des journées de grève. Celles-ci ont été programmées sur une durée de 36 jours étalés sur trois mois, du 3 avril au 28 juin 2018. Le 18 juin 2018, Sud-Rail a organisé sur le (...)


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