Cass. Soc. 24 septembre 2008 (extra).pdf Document Adobe Acrobat reader
Par ses arrêts du 23 janvier 2008 (Chronique Ouvrière du 4 février 2008, Jurisprudence commentée, Précarité), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a finalement convenu que les contrats à durée déterminée d’usage (...)
TASS Pontoise 25 mars 2008.pdf jugement à consulter avec Acrobat Reader
Le 29 mars 2004, Jean-Philippe Gabriel, alors âgé de trente ans seulement, était victime d’un accident mortel du travail au sein de l’usine RENAULT de FLINS qui l’employait depuis sept ans.
Alors qu’il chargeait un outil sur (...)
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise du 24 juin 2008 à lire avec Acrobat Reader
A la suite du mouvement de grève observé au printemps 2007 à l’usine d’Aulnay-sous-Bois par des salariés de l’entreprise PSA, de nombreuses familles vivant à Saint-Denis se retrouvaient dans une situation d’une grande (...)
CA VERSAILLES 9 septembre 2008 SAS RENAULT C/ Patrick CHATAIN Yoann ROUSSEAU Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Pascal COMPAIN C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Hervé DERENNE C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 (...)
décision du Conseil de Prud’hommes de Mantes La Jolie du 17 juillet 2008
Salariés de l’Union Européenne, le droit français et les conventions collectives s’appliquent. Le rapatriement, pour avoir dénoncé par voies syndicales et publiques leur non-application, s’assimile à une atteinte au droit (...)
Cass. Soc. 16 avril 2008 (CHSCT).pdf à lire avec Acrobat Reader
A la différence de l’élection des membres du comité d’entreprise qui font l’objet de dispositions détaillées de la loi, les modalités de désignation des membres composant le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail font (...)
La décision de la Cour de Cassation du 28 mai 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader
Le règlement intérieur apparaît comme la manifestation la plus visible du pouvoir de l’employeur d’édicter des règles s’imposant aux salariés de l’entreprise (voir, à ce sujet,
J. PELISSIER, A. SUPIOT, A. JEAMMAUD, Précis (...)
décision de la Cour d’Appel de Paris du 5 juin 2008 à lire avec Acrobat Reader
Le présent arrêt, rendu en référé, est intéressant en ce qu’il se prononce sur un cas de nullité du licenciement de la femme enceinte.
Il s’agit peut-être d’une première car, sauf erreur, s’il a déjà été jugé que l’envoi ou (...)
Décision de la Cour de Cassation du 19 mars 2008.pdf
Le Code du Travail dispose que tout acte contraire aux dispositions légales qui interdisent les mesures discriminatoires est nul (article L.1132-4 ; ancien article L.122-45, alinéa 5).
Cette précision est d’importance pour le salarié qui est (...)
Décision du Conseil de Prud’hommes d’Aubenas du 15 avril 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader
L’ensemble des salariés de la société BSA, constituée d’un site de production à Bourg Saint Andéol (en Ardèche), a été licencié pour motif économique, après la mise en liquidation judiciaire de la société. (...)