Chronique ouvrière

La Poste désavouée pour son absence de mesure dans la répression du printemps social suscité par la marguerite

samedi 4 mai 2013 par Pascal MOUSSY
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Début avril 2011, une nouvelle organisation du travail était mise en place par La Poste au centre de Tours-Marceau.

Il s’agissait de la mise en place du projet « facteur d’avenir », qui fait la part belle à la « marguerite », l’ingénieux procédé concocté par La Poste consistant à augmenter le temps de travail des facteurs en leur demandant d’effectuer les tâches des collègues absents.

Le lundi 11 avril, un facteur refusait de distribuer les courriers recommandés restant à sa charge en l’absence de son prédécesseur le samedi précédent.

Il a expliqué son refus en faisant état d’une charge de travail trop importante engendrant des dépassements d’horaires quotidiens et d’une mauvaise répartition des tâches.

Au cours de la même semaine, le facteur rebelle à la surcharge de ses horaires et de ses conditions de travail manifestait à plusieurs reprises son opposition aux heures supplémentaires.

Il dénonçait vivement devant ses supérieurs hiérarchiques la dégradation des conditions de travail des facteurs que La Poste tentait d’imposer.

La Poste entrait en voie de répression en engageant une procédure disciplinaire et en suspendant le contestataire de ses fonctions dans l’attente du conseil de discipline.

Un mouvement revendicatif se déclenchait pour soutenir Didier CECHELLA. L’intéressé était présent dans les locaux de Tours-Marceau au moment de l’action collective et refusait de donner suite à l’injonction qui lui état faite de quitter les lieux.

La Poste lui présentait la totale : « refus d’obéissance répétés et en récidive, non respect des obligations de service en matière de distribution de courrier et de traitement des objets spéciaux, comportement inacceptable en service envers la hiérarchie, présence non autorisée dans le service les 27, 28 et 29 avril 2011 après mesure de retrait de service  ». A l’issue de la procédure disciplinaire, elle lui notifiait une exclusion de six mois assortie de trois mois de sursis.

Le Tribunal administratif d’Orléans a été invité par Didier CECHELLA à se prononcer sur la légalité de cette sanction qui se voulait exemplaire.

Le juge administratif a relevé qu’il existait au centre de Tours-Marceau un problème structurel d’organisation qui «  majore la pénibilité physique et psychique du travail  », un dépassement d’horaires récurrent, flagrant depuis la dernière réorganisation et a été sensible à un rapport de l’Inspection du travail qui faisait ressortir que les dépassements d’horaires constatés « peuvent être considérés comme le symptôme d’une inadéquation entre l’organisation et/ou les méthodes de travail mises en œuvre et les moyens matériels et/ou humains nécessaires au fonctionnement normal du service ».

Il est également apparu au Tribunal administratif que si Didier CECHELLA avait refusé de distribuer une partie du courrier mis à sa charge, il n’était pas contesté par La Poste que, durant la semaine du 11 au 16 avril, il avait travaillé 44 heures au lieu des 38 heures prévues, sans tenir compte des heures supplémentaires dont l’exécution lui était demandée en sus.

Il en a déduit que les faits reprochés au facteur récalcitrant trouvaient pour partie leur origine « dans la situation de travail dégradée qui existe au centre de Tours-Marceau et qui cristallise les conflits collectifs ou individuels  ».

Cette prise en compte de la dégradation sociale vécue par les agents de distribution du centre de Tours-Marceau a conduit le juge de l’excès de pouvoir à considérer que La Poste avait manqué de mesure dans sa répression de la protestation émise par Didier CECHELLA.

La sanction d’exclusion de six mois assortie de trois mois de sursis a été annulée comme disproportionnée et entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.


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