Cass. Soc. 3 mai 2012.pdf
Le 3 mai, l’arrêt Viveo est tombé : « L’absence de cause économique ne justifie pas l’annulation du PSE » [1].
Les commentateurs patronaux ont salué l’arrêt très chaleureusement.
« La France est montrée du doigt pour la rigueur de ses règles sociales, mais la France est digne, (...)
CE 2 avril 2012.pdf
A la fin de l’année 1999, la société Autogrill Côte France a conclu un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, dite loi « Aubry I ». Cet accord prévoyait la mise en place d’une modulation de la durée hebdomadaire de (...)
CPH Valenciennnes 13 12 2011.pdf
A la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié peut se retrouver inapte à occuper son emploi. L’employeur est alors tenu à une obligation de reclassement.
« La priorité est ainsi donnée au réemploi des salariés inaptes. L’objectif du (...)
TGI Paris 18 janvier 2012.pdf
Dans un communiqué du 19 janvier 2012, le Syndicat des Avocats de France a dénoncé des délais prud’homaux manifestement déraisonnables. Pour plaider de nouveau son dossier devant le juge départiteur, un travailleur de la Seine Saint Denis doit attendre entre deux ans et (...)
CEDH 31 janvier 2012.pdf
L’arrêt Painsecq du 17 avril 1991 avait donné l’occasion à la Cour de cassation, soucieuse de la protection de la vie privée, de rassurer l’Eglise catholique. L’homosexualité de l’aide-sacristain n’est pas nécessairement la marque du diable (Cass. Soc 17 avril 1991, Bull. V, n° (...)
TI Paris 9ème 30 janvier 2012.pdf
Suite au décret du 31 mai 2011, les CHSCT à La Poste sont régis par le droit commun et la partie 4 du code du travail. Seule la désignation des membres du CHSCT est dérogatoire au droit commun. En effet, sans dépouillement séparé ni collège désignatif, les (...)
CA Paris 27 septembre 2011.pdf
Quelles conséquences à tirer du non respect de l’article L1225-55 du Code du travail ?
« - A l’issue du congé parental d’éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l’activité initiale mentionnée à (...)
CPH Paris 3 novembre 2011.pdf
En ces temps de montées de certaines idéologies nauséabondes et de perte de repères fondamentaux, certains employeurs se voient pousser des ailes jusqu’à motiver leur lettre de licenciement de reproches dignes des pires éditoriaux d’une certaine presse racoleuse.
Un (...)
Cass-_Soc-_28_septembre_2011
Les dispositions de l’actuel article L. 2143-3 du Code du Travail prévoient que « chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement de cinquante salariés ou plus, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux (...)
TA Pau 19 juillet 2011.pdf
Le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas a priori considéré comme un temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel.
Le premier alinéa de l’article L. 3121-3 du Code du travail précise en effet que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de (...)