Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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L’assurance de garantie des salaires (AGS) doit aussi garantir les sommes dues aux travailleurs sans papiers

date jour 6 date fmt jour mois annee par Claude LEVY, Patrick TYMEN
Dans la droite ligne de la politique liberticide HORTEFEUX-SARKOZY, l’assurance de garantie des salaires, créée en 1973 à la suite du conflit chez « LIP » et gérée par les ASSEDIC, fait du zèle en refusant ou en tentant de limiter sa garantie des sommes dues aux travailleurs sans papiers, salariés (...)


L’appréciation des conditions d’aptitude physique particulières pour l’admission d’un concours ne peut porter....

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L’appréciation des conditions d’aptitude physique particulières pour l’admission d’un concours ne peut porter que sur la capacité de chaque candidat évaluée au moment de l’admission, à exercer les fonctions envisagées. Et si cette appréciation peut prendre en compte l’évolution prévisible d’une affection (...)


L’agent radié des effectifs pour inaptitude définitive à une fonction hospitalière médicale...

date jour 5 date fmt jour mois annee
L’agent radié des effectifs pour inaptitude définitive à une fonction hospitalière médicale est fondé à demander au juge des référés la suspension de cette mesure dans la mesure où, n’ayant pas épuisé les droits à congés maladie dont il dispose conformément à l’article R 6153-15 du code de la santé publique, (...)


Le contrat de travail intermittent qui ne précise ni la durée annuelle de travail ni...

date jour 5 date fmt jour mois annee
Le contrat de travail intermittent qui ne précise ni la durée annuelle de travail ni la répartition des heures de travail au sein des périodes de travail, de sorte que le salarié est tenu de rester en permanence à disposition de son employeur, doit être requalifié en contrat à temps complet. (CCASS (...)


Le montant de l’indemnité de départ à la retraite due au salarié...

date jour 5 date fmt jour mois annee
Le montant de l’indemnité de départ à la retraite due au salarié qui adhère au dispositif d’un accord de cessation d’activité anticipée et conventionnellement fixé à un montant au moins égal à celui de l’indemnité de licenciement doit être calculé en référence à l’indemnité de licenciement économique dès lors (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

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Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

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Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

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Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

date jour 6 date fmt jour mois annee


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

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