Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Les heures de grève des salariés
au forfait jour

date jour 6 date fmt jour mois annee par Alain MENNESSON
Décision de la Cour de Cassation du 4 mars 2009.pdf Le 8 juin 2005, des cadres en forfaits jours chez Schneider ont arrêté le travail, de 10h00 à 11h30, pour participer à un mouvement de grève de deux heures. Les absences des cadres en forfait jours ne pouvant, conformément à la loi (C.trav, art L. (...)


C’est parti de Bastia, pour finir en beauté à l’Assemblée Plénière : le principe "à travail égal, salaire égal" doit s’appliquer entre fonctionnaires et contractuels de La Poste !

date jour 3 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
CPH Bastia du 20 décembre 2000.pdf Cour de cassation 27 février 2009 08-40.059.pdf documents à consulter avec Adobe Acrobat Reader En 1993, le conseil d’administration de La Poste décidait d’attribuer à ses agents fonctionnaires un « complément poste », regroupant l’ensemble des primes et (...)


Les accords obtenus par la lutte des travailleurs martiniquais

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Accord sur les salaires.pdf Accord cadre Projet 13 mars 2009.pdf ces deux documents sont à consulter avec Adobe Acrobat reader


Les accords obtenus par la lutte des travailleurs guadeloupéens

date jour 1 date fmt jour mois annee
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La négociation d’établissement revisitée par le principe "à travail égal, salaire égal"

date jour 4 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
Décison de la Cour de Cassation du 21 janvier 2009.pdf Décision de la Cour de Cassation du 4 février 2009.pdf Ces deux documents sont consultables avec Adobe Acrobat Reader Treize salariés de l’établissement Radio-France Hérault ont considéré que le principe « à travail égal, salaire égal » (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

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Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

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Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

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Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

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Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

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