Brefs propos sur les moyens de protester dans l’entreprise contre la guerre

L’intervention du général Fabien Mandon le 18 novembre 2025 devant l’association des maires de France a été remarquée. L’auditoire était invité à scruter les chaines de l’Oural et à s’engager sans demi-mesure dans la bataille censée avoir lieu vers 2030. {« Malheureusement, la Russie aujourd’hui, je le sais par les éléments auxquels j’ai accès, se … Read more

L’efficacité du référé-suspension à l’épreuve de l’envoi de la lettre de licenciement du salarié protégé

Ci-dessous le même article au format .pdf L’efficacité du référé-suspension à l’épreuve de l’envoi de la lettre de licenciement du salarié protégé.pdf Il existe en matière administrative un juge de l’urgence. Il s’agit du juge des référés dont la mission est définie par l’article L. 511-1 du Code de justice administrative. « Le juge des … Read more

Il ne faut pas confondre l’accessoire (la « faute ») et le principal (la préservation du mandat)

Conseil d’Etat 29 mars 2024.pdf Une société spécialisée dans le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite a déposé auprès de l’Inspection du travail une demande d’autorisation de licenciement à l’encontre d’un conducteur de bus, à qui elle reprochait d’avoir divulgué des informations sur son entreprise à un potentiel investisseur. L’Inspectrice du travail a … Read more

Pour la Cour de cassation, adhérer, c’est cotiser !

Cass. Soc. 22 novembre 2023.pdf Qu’est ce qui scelle l’adhésion à une organisation syndicale ? Le bulletin d’adhésion rempli, la cotisation effective ou les deux ? La question revêt une importance particulière, notamment lorsqu’un syndicat doit faire la preuve de l’existence d’une section syndicale d’entreprise, à l’occasion de la désignation d’un délégué syndical ou d’un … Read more

Technocentre Renault Guyancourt : le « lanceur d’alerte » dénonçant l’atteinte à la liberté syndicale a gagné !

Cass. soc. 20 décembre 2023.pdf Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l’entreprise utilisatrice … Read more

Pour la liberté d’exprimer sa solidarité avec la population palestinienne !

Chronique Ouvrière a essentiellement vocation à mettre en ligne des commentaires et débats militants sur des questions concernant le droit du travail. Mais il nous a paru important de commenter aussi des décisions ne traitant pas de droit du travail stricto sensu mais rendues à l’occasion de contentieux suscités par des arrêtés préfectoraux interdisant des … Read more

La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l’autel de la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce et de l’industrie

TA Marseille 6 juillet 2023.pdf l’article ci-dessous au format pdf La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l’autel de la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce et de l’industrie.pdf Face au géant de la sidérurgie, ArcelorMittal, la justice administrative capitule et censure l’inspection du travail, aux dépens de la santé des … Read more

A l’attention des exploitants vinicoles ! L’absence de formation appropriée ne se dissout pas dans le licenciement disciplinaire

CPH Orange 15 avril 2021.pdf CA Nîmes 21 mai 2023 .pdf Un ouvrier agricole d’origine marocaine était engagé la 2 juin 1986, par contrat de travail à durée indéterminée conclu de manière verbale, par la société Vignobles Jérôme Quiot. Pendant vingt-trois ans, il effectuait son travail au sein de l’exploitation sans faire l’objet d’aucun reproche … Read more

Le trouble manifestement illicite constitué par un licenciement pour inaptitude prétendument non professionnelle

CPH Grenoble 25 septembre 2023.pdf L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est présumé être un accident du travail. Pour bénéficier de cette présomption, la victime de l’accident doit établir l’existence d’une lésion et {« et sa survenance au temps et sur le lieu du travail ». « Pour bon nombre d’accidents, … Read more

A propos de L’hécatombe invisible (enquête sur les morts au travail) de Matthieu Lépine

L’hécatombe invisible, enquête sur les morts au travail, de Matthieu Lépine Editions du Seuil, 2023, 224 pages., 19 € Dans cet ouvrage, Matthieu Lépine livre un tour d’horizon très complet de la situation dramatique et pourtant totalement occultée – si ce n’est par les militants syndicaux et juristes attachés à la défense des droits ouvriers … Read more

La devise des sages du Conseil constitutionnel : le pouvoir a (presque) toujours raison

Interview de Lauréline Fontaine, auteure de l’ouvrage La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel (Paris, Amsterdam éditions, 2023, 280 p.). Chronique ouvrière : La Constitution de la Ve République, rédigée en 1958, a été souvent présentée comme issue du « coup d’Etat » du Général de GAULLE. Vous rappelez dans votre livre que le Conseil … Read more