Chronique ouvrière

Chronique ouvrière

Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

redaction@chronique-ouvriere.fr

Articles les plus récents


Articles les plus récents


Temps partiel : longue marche vers le temps plein...

date jour 2 date fmt jour mois annee par Karl GHAZI
Cour de cassation civile Chambre sociale 24 septembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Une psychologue clinicienne, embauchée en 1972 en CDI par l’Association de protection de l’enfance et de l’adolescence, y travaillait 18h41 par semaine depuis juillet 2000. Lorsque l’employeur a (...)


A l’approche des élections du 3 décembre, une table ronde avec six conseillers prud’hommes CGT

date jour 2 date fmt jour mois annee
Présentation des participants à la table ronde Lionel DIDOT : Je suis à la retraite depuis le 30 septembre 2008 de la mutualité agricole de l’île de France. Je suis au conseil de CRETEIL dans le Val de Marne,à la section agriculture. Il y a 150 conseillers. Christian HENRI : je suis agent de (...)


Les extras ont aussi le droit de vote !

date jour 3 date fmt jour mois annee par Claude LEVY
Cour de Cassation du 24 septembre 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader La Cour de cassation continue sa construction jurisprudentielle en vue de redonner un peu de dignité aux « extra » travaillant dans les hôtels café restaurant en leur ouvrant plus largement le droit de voter aux élections (...)


Travailleurs sans papiers
mais pas sans droits (suite)

date jour 3 date fmt jour mois annee par Claude LEVY
Cass. Soc. 26 juin 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Plusieurs salariés ont été licenciés par une entreprise de désossage (sic !) pour avoir tenu leur employeur dans l’ignorance de la falsification de leurs titres de séjour à l’embauche. Consciente du peu de sérieux de ce type d’argument, (...)


Dans les hôtels, cafés et restaurants : "extra" ne doit plus nécessairement rimer avec précaire !

date jour 1 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 24 septembre 2008 (extra).pdf Document Adobe Acrobat reader Par ses arrêts du 23 janvier 2008 (Chronique Ouvrière du 4 février 2008, Jurisprudence commentée, Précarité), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a finalement convenu que les contrats à durée déterminée d’usage (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

date jour 7 date fmt jour mois annee


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

date jour 2 date fmt jour mois annee


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

date jour 5 date fmt jour mois annee


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

date jour 6 date fmt jour mois annee


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

date jour 1 date fmt jour mois annee

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 867016

     RSS fr   ?