Chronique ouvrière
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Libertés publiques

Articles de cette rubrique


Continental : quand le juge cède à la tentation de s’arranger avec la loi (Libertés publiques)

vendredi 16 octobre 2009 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
le jugement correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Compiègne du 1er septembre 2009 à consulter avec Adobe Acrobat Reader A l’occasion d’un hommage rendu à l’un des principaux inspirateurs de législations criminelles respectueuses des droits fondamentaux, Robert Badinter se réjouissait de (...)


Salarié protégé,
plutôt la résiliation que la compromission !
(Libertés publiques)

lundi 20 juillet 2009 par Claude LEVY
arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 juin 2009.doc document Word On sait que la résiliation judiciaire prononcée à l’initiative du salarié et aux torts de l’employeur produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cassation sociale 20/01/1998 Sté THYMERIAS Matériaux). La (...)


La double leçon donnée par une ordonnance de refus d’expulsion de grévistes (Libertés publiques)

lundi 11 mai 2009 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
une décision du TGI de Senlis du 7 mai 2009 L’un des plus gros groupe mondiaux d’équipementiers de l’automobile, le groupe LEAR Corporation, avait installé le seul établissement d’une société Lear Corporation Seating France Lagny dont l’activité était uniquement dédiée à la fabrication de sièges de (...)


Les heures de grève des salariés
au forfait jour
(Libertés publiques)

vendredi 27 mars 2009 par Alain MENNESSON
Décision de la Cour de Cassation du 4 mars 2009.pdf Le 8 juin 2005, des cadres en forfaits jours chez Schneider ont arrêté le travail, de 10h00 à 11h30, pour participer à un mouvement de grève de deux heures. Les absences des cadres en forfait jours ne pouvant, conformément à la loi (C.trav, art L. (...)


"L’affaire" du bermuda
de Cédric Monribot (suite)
(Libertés publiques)

mardi 9 décembre 2008 par Pascal MOUSSY
Cour de cassation civile Chambre sociale 12 novembre 2008.pdf Document Adobe Acrobat Reader Par un arrêt remarqué du 28 mai 2003, la Cour de Cassation a posé le principe que la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu de travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales (...)


Quand Intranet est utilisé pour mettre à mal le principe de l’autonomie syndicale (Libertés publiques)

jeudi 20 novembre 2008 par Pascal MOUSSY
Cour de Cassation du 22 janvier 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Un militant syndical exerçant son activité au sein du Crédit industriel et commercial a reçu un avertissement pour avoir diffusé sur le réseau intranet de l’entreprise un courriel de protestation contre l’arrestation d’un (...)


RENAULT SANDOUVILLE : la direction mise en échec dans sa tentative de bâillonner les salariés en lutte contre le plan Ghosn (Libertés publiques)

mardi 4 novembre 2008 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
La décision du TGI du Havre 31 Octobre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Le 24 juillet 2008, Monsieur Ghosn, Président Directeur Général de la société RENAULT annonçait une réduction des « coûts de structure de 10%, notamment par un plan de départs volontaires ». Ce plan prévoit la (...)


Apparemment, le préfet de Seine Saint Denis n’apprécie pas la solidarité avec les familles touchées financièrement par un mouvement de grève (Libertés publiques)

lundi 22 septembre 2008
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise du 24 juin 2008 à lire avec Acrobat Reader A la suite du mouvement de grève observé au printemps 2007 à l’usine d’Aulnay-sous-Bois par des salariés de l’entreprise PSA, de nombreuses familles vivant à Saint-Denis se retrouvaient dans une situation d’une grande (...)


Le droit de grève
ne s’achète pas avec 1000 € !
(Libertés publiques)

samedi 26 avril 2008 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Dax du 15 avril 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader La société GT LOGISTICS, qui assure la logistique du fabricant de moteurs TURBOMECA sur le site de Tarnos dans les Landes, s’est fait remarquer par une certaine inventivité dans la mise au point d’un (...)


La RATP suspendue pour excès de vitesse dans sa répression disciplinaire des agents grévistes ! (Libertés publiques)

jeudi 14 février 2008 par Pascal MOUSSY
CE 11 Février 2008.pdf ceci est un fichier .pdf à lire avec Acrobat Reader L’article 5 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit une obligation de déclaration préalable de participation à la grève (...)


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